Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Dans quelle mesure les notions de \u00ab co\u00fbts cach\u00e9s \u00bb et de \u00ab co\u00fbts externes \u00bb sont-elles li\u00e9es \u00e0 celle des \u00ab co\u00fbts de l'inaction \u00bb ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9alise-t-il aujourd'hui des analyses quantifiant les diff\u00e9rents co\u00fbts induits de notre comportement ou les co\u00fbts de l'inaction ? Si oui, pour quels domaines et o\u00f9 les r\u00e9sultats sont-ils publi\u00e9s ? Si non, pourquoi ?
3. \u00c0 combien \u00e9value-t-il le co\u00fbt de la perte de la biodiversit\u00e9 en Suisse ? Quels sc\u00e9narios utilise-t-il pour \u00e9tablir l'\u00e9volution des co\u00fbts ?
4. Des fonds sont-ils mis de c\u00f4t\u00e9 pour pouvoir supporter les co\u00fbts de l'inaction \u00e0 l'avenir ? Si oui, \u00e0 quelle hauteur ? Si non, pourquoi ?
5. Si oui, le financement des provisions se fait-il selon le principe de causalit\u00e9 ? Si non, pourquoi ?
6. \u00c9tant donn\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu favorablement au postulat sur la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts, pr\u00e9voit-il d'introduire une m\u00e9thodologie pour calculer les co\u00fbts induits de la perte de la biodiversit\u00e9 et des prestations de celle-ci ? Si oui, quand et sous quelle forme ? Si non, pourquoi et comment introduire la v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts sans un tel calcul ?
","ReasonText":"Le Parlement a transmis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les postulats Giacometti (22.4440) et Schneider (22.4556). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral expose maintenant quelles mesures il entend prendre pour atteindre la transparence & v\u00e9rit\u00e9 des co\u00fbts dans le domaine de la politique alimentaire.
Le rapport de l'OFEV \u00ab Biodiversit\u00e9 en Suisse \u00bb (2023) pr\u00e9voit que le co\u00fbt de l'inaction en mati\u00e8re de perte de la biodiversit\u00e9 pourrait atteindre 14 \u00e0 16 milliards de francs en 2050, soit 2 \u00e0 2,5% du PIB. Des instituts de recherche et des soci\u00e9t\u00e9s de conseil et de financement ont calcul\u00e9 ce co\u00fbt et formulent des recommandations pour investir dans la biodiversit\u00e9 : McKinsey & Company estime dans un rapport (2020) que la contribution de la pollinisation par les insectes aux r\u00e9coltes mondiales repr\u00e9sente entre 235 et 577 milliards de dollars par an. Les co\u00fbts externes du syst\u00e8me alimentaire suisse sont estim\u00e9s par le FiBL \u00e0 32 milliards de francs par an, dont 7,5 milliards dans le domaine de la biodiversit\u00e9. L\u2019ARE calcule les co\u00fbts externes des transports en estimant les co\u00fbts de la perte de la biodiversit\u00e9. Le E4S Center de l'UNIL, de l'IMD et de l'EPFL est en train de quantifier le co\u00fbt r\u00e9el des aliments.
Les co\u00fbts de l'inaction dans le domaine de l'environnement \u00e9tant de plus en plus importants pour l'\u00e9conomie nationale et les g\u00e9n\u00e9rations futures, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions susmentionn\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) La notion de co\u00fbts cach\u00e9s, telle qu\u2019employ\u00e9e dans le rapport de l\u2019Institut de recherche de l\u2019agriculture biologique (FiBL) cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence, renvoie aux co\u00fbts qui sont caus\u00e9s par des d\u00e9cisions de production et de consommation, mais qui ne sont pas comptabilis\u00e9s au moment o\u00f9 sont prises ces d\u00e9cisions. Il s\u2019agit des co\u00fbts qui sont support\u00e9s par des tiers ou par la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, ou encore qui seront assum\u00e9s ult\u00e9rieurement. Le rapport indique que par exemple, les cons\u00e9quences d\u2019un comportement individuel sur la sant\u00e9 qui se traduisent en co\u00fbts (perte de productivit\u00e9 au travail, p. ex.) comptent parmi les co\u00fbts cach\u00e9s qui ne repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement des co\u00fbts externes. Quant \u00e0 ces derniers, ils entrent en partie dans la cat\u00e9gorie des co\u00fbts cach\u00e9s. Par opposition, on entend par co\u00fbts de l\u2019inaction ceux qui, par rapport \u00e0 un \u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence, apparaissent lorsqu\u2019aucune mesure suppl\u00e9mentaire n\u2019est prise. Il s\u2019agit donc de deux sujets diff\u00e9rents.
2) et 3) En mati\u00e8re de co\u00fbts de la perte de biodiversit\u00e9, aucune autre analyse que celles cit\u00e9es n\u2019est en cours d\u2019\u00e9laboration par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Lorsqu\u2019on mandate de telles \u00e9tudes, il convient de mettre en balance les d\u00e9penses et la pertinence politique, en particulier face \u00e0 la grande ins\u00e9curit\u00e9 dans le domaine de la m\u00e9thode. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 ses r\u00e9ponses au point 2 de la question 25.1009 d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Christophe Clivaz, aux questions 1 et 2 de l\u2019interpellation 25.3283 d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Rapha\u00ebl Mahaim ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019interpellation 24.4310 d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re nationale Katharina Prelicz-Huber.
4) et 5) Aucun fonds n\u2019est cr\u00e9\u00e9 dans le but de financer les futurs co\u00fbts de l\u2019inaction. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m\u00e8ne une politique environnementale et financi\u00e8re proactive afin de r\u00e9duire autant que possible les cons\u00e9quences financi\u00e8res et de pouvoir assumer les co\u00fbts restants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re comme importante la protection du climat, de la biodiversit\u00e9, de l\u2019air, des sols et des eaux afin d\u2019\u00e9viter des co\u00fbts aux g\u00e9n\u00e9rations futures.
6) La Conf\u00e9d\u00e9ration a notamment apport\u00e9 son soutien au FiBL, m\u00eame mandat\u00e9 E4S, pour les travaux cit\u00e9s afin d\u2019acqu\u00e9rir les connaissances de base quant aux co\u00fbts v\u00e9ritables dans les domaines \u00e9tudi\u00e9s. Les premi\u00e8res analyses se penchent sur les secteurs agricole et agroalimentaire, dont traitent les postulats cit\u00e9s. En mati\u00e8re de m\u00e9thode, les chercheurs doivent se conformer \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel de la science.
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