La Suisse doit porter progressivement ses d\u00e9penses au titre de la coop\u00e9ration internationale \u00e0 0,7 % de son revenu national brut (RNB) en ciblant les secteurs et les organisations les plus affect\u00e9s par le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019Agence am\u00e9ricaine pour le d\u00e9veloppement international (USAID).
","ReasonText":"La Suisse est un petit pays dont la souverainet\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 sont tributaires d\u2019un ordre multilat\u00e9ral fond\u00e9 sur des r\u00e8gles. Dans le contexte du d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019USAID, elle doit revoir son engagement en mati\u00e8re de coop\u00e9ration internationale. Il est temps pour elle de se positionner comme un partenaire responsable et solidaire port\u00e9 par des valeurs humanitaires fortes et, pour ce faire, elle n\u2019a pas d\u2019autre choix que d\u2019augmenter significativement son aide publique au d\u00e9veloppement. En effet, les montants allou\u00e9s dans le cadre de la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale 2025-2028 ne sont plus adapt\u00e9s.
Les \u00c9tats-Unis fournissaient nagu\u00e8re environ 40 % de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement apport\u00e9e par les \u00c9tats membres de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques, assumant un r\u00f4le de pr\u00e9curseur dans les domaines de la sant\u00e9 et de l\u2019aide humanitaire. Le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019USAID a des r\u00e9percussions tragiques partout dans le monde : selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, il a d\u00e9j\u00e0 priv\u00e9 d\u2019assistance pr\u00e8s de 80 millions de personnes.
Les \u00c9tats-Unis ont laiss\u00e9 un vide qu\u2019aucun \u00c9tat donateur n\u2019est en mesure de combler seul. Pourtant, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce vide qui offre \u00e0 la Suisse une chance unique d\u2019assumer des responsabilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires : en compensant certains effets de la disparition de l\u2019USAID, elle pourrait \u00e0 la fois renforcer son image de partenaire fiable en mati\u00e8re de coop\u00e9ration internationale et servir les int\u00e9r\u00eats de sites majeurs tels que la Gen\u00e8ve internationale ou le p\u00f4le b\u00e2lois des sciences de la vie.
La sant\u00e9 mondiale est un marqueur de la solidarit\u00e9 internationale et un moteur de l\u2019innovation et de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique. La Suisse poss\u00e8de un \u00e9cosyst\u00e8me des sciences de la vie sans pareil, qui r\u00e9unit d\u2019importantes entreprises pharmaceutiques actives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, un secteur des biotechnologies particuli\u00e8rement dynamique et des chercheurs universitaires de premier ordre. Tous ces acteurs contribuent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de solutions universelles et profitent directement, en retour, des engagements de port\u00e9e internationale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En 2024, les d\u00e9penses imput\u00e9es \u00e0 l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement (APD) conform\u00e9ment aux prescriptions de l\u2019OCDE se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 0,51 % du revenu national brut (RNB). Les activit\u00e9s de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC), du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) et du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat du DFAE ont totalis\u00e9 67 % de ces d\u00e9penses, contre 25 % pour les co\u00fbts d\u2019asile et 8 % pour les contributions d\u2019autres services f\u00e9d\u00e9raux, des cantons et de quelque 200 communes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur les graves r\u00e9percussions qu\u2019un arr\u00eat durable des versements de l\u2019APD par les \u00c9tats-Unis risquait d\u2019avoir \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0, la baisse des financements se traduit par un rationnement de l\u2019aide alimentaire, la fermeture de centres de sant\u00e9 et la suspension de distributions de m\u00e9dicaments, pour ne citer que quelques exemples. En juin, la DDC avait ainsi d\u00e9j\u00e0 presque \u00e9puis\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des fonds d\u2019urgence qui lui avaient \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s pour faire face aux catastrophes humanitaires majeures durant l\u2019ann\u00e9e 2025. Ces fonds sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re cibl\u00e9e l\u00e0 o\u00f9 les besoins sont les plus pressants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 la sant\u00e9 dans le monde, qui reste une priorit\u00e9 de la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale 2025-2028 (FF 2024 1518) (voir aussi la r\u00e9ponse \u00e0 Ip. Falkenstein 25.3310). Le 20 juin 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9agi aux difficult\u00e9s financi\u00e8res des organisations internationales en adoptant un train de mesures urgentes en faveur de la Gen\u00e8ve internationale. Toutefois, compte tenu de l\u2019ampleur du probl\u00e8me, aucun pays \u2013 la Suisse non plus \u2013 n\u2019est en mesure de combler le vide laiss\u00e9 par les \u00c9tats-Unis. De surcro\u00eet, un grand nombre de pays ont r\u00e9duit les budgets allou\u00e9s \u00e0 la coop\u00e9ration internationale, et la Suisse ne fait pas exception.
Consid\u00e9rant la situation financi\u00e8re tendue de la Conf\u00e9d\u00e9ration et la mesure du programme d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire 2027 concernant la coop\u00e9ration internationale (gel des d\u00e9penses jusqu\u2019en 2030), d\u00e9j\u00e0 mise en \u0153uvre par le Parlement en d\u00e9cembre 2024 par une r\u00e9duction des moyens mis \u00e0 disposition (FF 2024 1518), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune marge de man\u0153uvre pour augmenter les d\u00e9penses de la coop\u00e9ration internationale.