Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions qui suivent.
La Suisse devra relever, dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir, des d\u00e9fis consid\u00e9rables en mati\u00e8re de politique des transports. Dans cette perspective, l\u2019\u00e9tude \u00ab Transports\u201945 \u00bb fait le point sur le d\u00e9veloppement des infrastructures. Il n\u2019existe cependant pas de plan global d\u2019optimisation par la technologie de l\u2019exploitation des infrastructure existantes. Tous les modes de transport pr\u00e9sentent, sur le plan de l\u2019offre, des r\u00e9serves cons\u00e9quentes que des technologies abouties permettraient d\u2019exploiter. S\u2019agissant du rail, selon certaines estimations, les postes d\u2019aiguillage et les techniques de signalisation modernes permettraient de faire circuler 50 % de trains en plus par heure et par direction. Sur la route, des signaux lumineux plus performants permettraient par exemple de fluidifier le passage de l\u2019autoroute \u00e0 la circulation urbaine. L\u2019\u00c9tat, en tant que propri\u00e9taire des infrastructures, doit se focaliser davantage sur l\u2019optimisation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 l\u2019utilisation efficace des infrastructures de transport existantes, raison pour laquelle l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes met en \u0153uvre de vastes mesures de gestion du trafic sur les routes nationales. Il est notamment pr\u00e9vu de mettre en place des installations d\u2019harmonisation des vitesses et d\u2019avertissement de danger sur plus de 2200 kilom\u00e8tres directionnels au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir. En outre, le long des tron\u00e7ons particuli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9s, les entr\u00e9es d\u2019autoroute seront r\u00e9gul\u00e9es avec des feux de circulation intelligents. Ces installations de gestion du trafic seront automatis\u00e9es au moyen de calculateurs de trafic extr\u00eamement modernes et pilot\u00e9es ind\u00e9pendamment du volume de trafic.
Concernant le r\u00e9seau ferroviaire, les derni\u00e8res technologies seront utilis\u00e9es pour les nouvelles constructions ou les transformations. S\u2019agissant des postes d\u2019aiguillage et des techniques de signalisation, la strat\u00e9gie de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports relative \u00e0 l\u2019European Rail Traffic Management System (www.bav.admin.ch > Moyens de transport > Chemin de fer > Informations sp\u00e9cialis\u00e9es > Interop\u00e9rabilit\u00e9) vise \u00e0 mettre en \u0153uvre, sur tout le r\u00e9seau, la signalisation en cabine interop\u00e9rable \u00e0 l\u2019\u00e9chelon europ\u00e9en sur le r\u00e9seau \u00e0 voie normale afin d\u2019adapter progressivement ce domaine \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel de la technique. Ainsi, l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des anciens syst\u00e8mes sera r\u00e9duite et les bases n\u00e9cessaires \u00e0 de futurs gains d\u2019efficacit\u00e9 permis par l\u2019automatisation seront pos\u00e9es.
2. \u2013 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 d\u2019accepter le postulat 25.3548 \u00ab Gestion du trafic routier. Exploiter les nouvelles possibilit\u00e9s technologiques \u00bb. Dans son rapport en r\u00e9ponse \u00e0 ce dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral montrera quelles nouvelles technologies pourraient \u00eatre envisag\u00e9es pour la gestion du trafic et quelles adaptations r\u00e9glementaires seraient n\u00e9cessaires pour les utiliser.
Par ailleurs, avec son message relatif \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant l\u2019infrastructure de donn\u00e9es sur la mobilit\u00e9 (LIDMo), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet un projet de loi au Parlement qui devrait permettre, entre autres, d\u2019am\u00e9liorer la base de donn\u00e9es pour la gestion du trafic. Par exemple, les donn\u00e9es sur les chantiers devront \u00eatre centralis\u00e9es et accessibles dans toute la Suisse, ce qui cr\u00e9era les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation de nouvelles technologies et innovations tant pour la gestion du trafic que pour les particuliers, gr\u00e2ce \u00e0 de meilleures options de planification et de gestion.
5. \u2013 6. Avec l\u2019automatisation et la num\u00e9risation, de nouvelles offres en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 pourront \u00eatre propos\u00e9es. Dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat 24.4244 \u00ab Conduite automatis\u00e9e. Cr\u00e9ation de bases l\u00e9gales pour une mobilit\u00e9 durable \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral montrera les possibilit\u00e9s qui \u00e9maneront des avanc\u00e9es technologiques dans le domaine de la mobilit\u00e9 et les mesures qui devront \u00eatre adopt\u00e9es pour orienter l\u2019utilisation de ces technologies vers un syst\u00e8me de transport efficace et durable.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1755043200000)\/","SubmittedBy":"Dobler Marcel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1758882201000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763088064277)\/","SubmissionDate":"\/Date(1750377600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5209,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}