La productivit\u00e9 \u00e9conomique est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 des travailleurs. Selon un rapport \u00e9tabli en 2024 par le Forum \u00e9conomique mondial en collaboration avec le McKinsey Health Institute et intitul\u00e9 \u00ab Closing the Women\u2019s Health Gap: A $1 Trillion Opportunity to Improve Lives and Economies \u00bb, en mati\u00e8re de sant\u00e9, l\u2019\u00e9cart entre les hommes et les femmes reste important, une femme subissant en moyenne des probl\u00e8mes de sant\u00e9 pendant neuf ans de sa vie, d\u2019o\u00f9 des absences et une productivit\u00e9 moindre au travail. Les auteurs concluent de leur \u00e9tude qu\u2019en comblant cet \u00e9cart, on pourrait stimuler l\u2019\u00e9conomie mondiale \u00e0 hauteur d\u2019au moins 1000 milliards de dollars par an d\u2019ici \u00e0 2040. L\u2019endom\u00e9triose et la m\u00e9nopause figurent parmi les principaux obstacles \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle des femmes.
Une \u00e9tude suisse sur la m\u00e9nopause au travail (\u00ab Menopause in the Swiss Workplace \u00bb, OTII GmbH, 2023) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 48 % des participantes s\u2019inqui\u00e9taient de la fa\u00e7on dont \u00e9taient per\u00e7ues leurs performances professionnelles. Cette inqui\u00e9tude p\u00e8se sur le climat de travail et sur la productivit\u00e9. Elles \u00e9taient par ailleurs 22 % \u00e0 avoir d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9 de quitter leur emploi en raison de leurs probl\u00e8mes de sant\u00e9. Une sur cinq avait pris cong\u00e9 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente en relation avec la m\u00e9nopause.
Ces travailleuses repr\u00e9sentent un potentiel consid\u00e9rable : les femmes de plus de 45 ans constituent en effet le groupe qui conna\u00eet le d\u00e9veloppement le plus fort sur le march\u00e9 de l\u2019emploi. En p\u00e9riode de p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre, aucun employeur ne peut se permettre de perdre des collaborateurs solidement form\u00e9s.
Si les femmes pouvaient participer \u00e0 la vie active plus longtemps et en \u00e9tant plus productive, l\u2019\u00e9conomie suisse aurait tout \u00e0 y gagner. Le rapport de 2024 \u00e9tabli en ex\u00e9cution du postulat \u00ab Sant\u00e9 des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s \u00bb (19.3910) ne tient malheureusement pas compte des effets de la sant\u00e9 f\u00e9minine sur l\u2019\u00e9conomie.
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions qui suivent.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis selon lequel la protection de la sant\u00e9 des travailleurs est un facteur central de la productivit\u00e9 \u00e9conomique.
1. Il est conscient de l\u2019importance de l\u2019approche sexosp\u00e9cifique dans les \u00e9tudes et les statistiques et encourage sa prise en compte syst\u00e9matique dans la collecte et l\u2019analyse des donn\u00e9es. Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la motion 20.3588 Herzog Eva, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9dict\u00e9, le 31 janvier 2024, les directives sur la prise en compte du genre dans les \u00e9tudes et statistiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration (2024 FF 410). Les directives imposent aux offices f\u00e9d\u00e9raux d\u2019analyser les effets de genre et les diff\u00e9rences entre les sexes dans les \u00e9tudes et les statistiques et de les int\u00e9grer dans les publications. L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer la connaissance et la compr\u00e9hension des effets li\u00e9s au genre, ainsi que de mieux collecter et traiter les donn\u00e9es statistiques par sexe. Tant l\u2019Enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9 (ESS) que l\u2019Enqu\u00eate suisse sur la population active (ESPA) collectent des donn\u00e9es diff\u00e9renci\u00e9es selon le sexe, conform\u00e9ment aux exigences des directives. Elles ne recueillent toutefois jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent aucune information sp\u00e9cifique sur les absences au travail dues \u00e0 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 sp\u00e9cifiques aux femmes, ni ne rel\u00e8vent le type de maladie en cas d\u2019absence du lieu de travail.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache de l\u2019importance \u00e0 un syst\u00e8me de sant\u00e9 qui garantisse des prestations ad\u00e9quates \u00e0 tous les groupes de population (cf. avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la motion 22.3868 de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil national et r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 24.3978 Rumy Farah). Il reconna\u00eet en particulier la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir en faveur des questions de sant\u00e9 sp\u00e9cifiques aux femmes (cf. avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 12.02.2025 sur la motion 24.4580 Rumy Farah). Dans le cadre du postulat 19.3910 Fehlmann Rielle Laurence, six domaines d\u2019action prioritaires ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. Les services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre les mesures correspondantes d\u2019ici fin 2029. L\u2019intervention n\u00e9cessaire ne concerne toutefois pas uniquement la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais requiert l\u2019engagement de nombreux acteurs du secteur de la sant\u00e9. Conform\u00e9ment au mandat politique, le rapport en r\u00e9ponse au postulat se concentrait en particulier sur les d\u00e9ficits concernant la sant\u00e9 des femmes en mati\u00e8re de recherche, de pr\u00e9vention et de soins. Les consid\u00e9rations \u00e9conomiques \u00e9taient en dehors de ce mandat. N\u00e9anmoins, on peut supposer que la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues aura \u00e9galement un impact positif sur les aspects \u00e9conomiques en Suisse.
3. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) \u00e9labore actuellement un rapport en r\u00e9ponse au postulat 23.3009 \u00ab Strat\u00e9gie de d\u00e9tection pr\u00e9coce de l\u2019endom\u00e9triose \u00bb de la Commission de la science, de l\u2019\u00e9ducation et de la culture du Conseil des \u00c9tats. Ce rapport examine si la situation dans le contexte professionnel peut \u00e9galement \u00eatre prise en compte, en mettant l\u2019accent sur le secteur des soins. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le Fonds national suisse de mettre en \u0153uvre le Programme national de recherche 83 (PNR 83 ; www.nfp83.ch), qui se consacre \u00e0 la m\u00e9decine et \u00e0 la sant\u00e9 en lien avec le genre.
4. La collecte de donn\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte une contribution importante \u00e0 l\u2019identification des \u00e9ventuelles mesures \u00e0 prendre et des acteurs concern\u00e9s dans le domaine de la sant\u00e9 publique. L\u2019efficacit\u00e9 de la mise en \u0153uvre d\u00e9pend toutefois aussi du quotidien v\u00e9cu au travail et de l\u2019ex\u00e9cution des bases l\u00e9gales idoines. La protection de la sant\u00e9 au travail est r\u00e9gie notamment par la loi sur le travail (RS 822.11) et le code des obligations (RS 220). Les obligations en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 sur le lieu de travail s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment du sexe des travailleurs, mais elles incluent justement la prise en compte des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 qui peuvent \u00eatre sp\u00e9cifiques au sexe. L\u2019employeur doit donc tenir compte des contraintes s\u2019exer\u00e7ant sur les femmes concern\u00e9es et de leurs besoins particuliers et prendre des mesures appropri\u00e9es dans la mesure de ses possibilit\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir au-del\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s.
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