Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner quelles mesures pourraient \u00eatre prises, notamment dans le domaine des normes applicables aux l\u00e9gumes, pour se rapprocher de l\u2019objectif de r\u00e9duire de moiti\u00e9 le gaspillage alimentaire d\u2019ici 2030 par rapport \u00e0 2017.
","ReasonText":"
Le plan d\u2019action de la Conf\u00e9d\u00e9ration contre le gaspillage alimentaire a pour objectif de r\u00e9duire celui-ci de moiti\u00e9 d\u2019ici 2030 par rapport \u00e0 2017. Pour y parvenir, il faudrait atteindre une r\u00e9duction de 25 % d\u00e8s 2025, ce qui est actuellement mis en doute. Les m\u00e9nages sont l\u2019un des principaux responsables des d\u00e9chets \u00e9vitables (38 %), suivis par la transformation (27 %) et l\u2019agriculture (13 %). Comme il est difficile de s\u2019adresser aux m\u00e9nages autrement qu\u2019au moyen de campagnes et en modifiant la taille des emballages, il s\u2019agit maintenant d\u2019exploiter les potentiels existants qui n\u2019induisent pas de co\u00fbts d\u2019opportunit\u00e9.
L\u2019un de ces potentiels concerne les normes applicables aux l\u00e9gumes : il arrive souvent que des l\u00e9gumes frais ne soient pas mis en vente parce qu\u2019ils sont trop gros, trop caboss\u00e9s ou trop tach\u00e9s ; il s\u2019agit ici de 250 000 tonnes par an. C\u2019est pourtant \u00e9vitable, comme le constate l\u2019Union mara\u00eech\u00e8re suisse, pour qui il est clair que si l\u2019on veut r\u00e9duire le gaspillage, il faut assouplir les normes et les directives afin que des tonnes de fruits et de l\u00e9gumes frais parfaitement consommables ne soient pas refus\u00e9s par le commerce, comme c\u2019est malheureusement souvent le cas. L\u2019Union mara\u00eech\u00e8re suisse est convaincue qu\u2019un assouplissement est n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le gaspillage alimentaire et mettre dans nos assiettes ce qui pousse dans nos champs.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est donc pri\u00e9e d\u2019examiner dans quelle mesure un assouplissement des normes applicables aux l\u00e9gumes serait possible et contribuerait \u00e0 \u00e9viter le gaspillage alimentaire. Pour les agriculteurs suisses aussi, ce serait un grand pas en avant, eux qui subissent des manques \u00e0 gagner parfois importants et injustifi\u00e9s dus aux soi-disant d\u00e9fauts lors de la r\u00e9colte.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Assouplir les normes relatives aux l\u00e9gumes est un moyen de r\u00e9duire les pertes de denr\u00e9es alimentaires, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u00e9gumes frais ou de l\u00e9gumes de garde. D\u2019apr\u00e8s une \u00e9tude de l\u2019\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich r\u00e9alis\u00e9e en 2019, environ 11 % des pertes de l\u00e9gumes frais, et 16 % des pertes de l\u00e9gumes de garde, sont caus\u00e9es par les normes de commercialisation en particulier.
L\u2019assouplissement de ces normes fait partie int\u00e9grante de la mesure 2 du plan d\u2019action contre le gaspillage alimentaire, intitul\u00e9e \u00ab Optimiser la cha\u00eene d\u2019approvisionnement alimentaire : normes, contrats, pratiques commerciales, planification et innovations techniques \u00bb. La responsabilit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de cette mesure incombe aux secteurs concern\u00e9s, lesquels ont entrepris de premi\u00e8res d\u00e9marches en 2023. L\u2019Union mara\u00eech\u00e8re suisse et l\u2019Association Suisse du Commerce Fruits, L\u00e9gumes et Pommes de terre, en collaboration avec le commerce de d\u00e9tail, ont adapt\u00e9 les normes de commercialisation pour 65 vari\u00e9t\u00e9s de l\u00e9gumes sur une base volontaire. L\u2019extension des assouplissements \u00e0 d\u2019autres vari\u00e9t\u00e9s ainsi qu\u2019une augmentation des tol\u00e9rances pourraient contribuer \u00e0 r\u00e9duire davantage les pertes de denr\u00e9es alimentaires.
Dans le cadre de la seconde phase du plan d\u2019action, \u00e0 partir de 2026, la Conf\u00e9d\u00e9ration examinera d\u2019autres possibilit\u00e9s de diminution des pertes avec le concours des secteurs concern\u00e9s, afin notamment d\u2019accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 de la planification pour l\u2019agriculture. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un mandat d\u2019examen suppl\u00e9mentaire.