La Suisse a le meilleur r\u00e9seau ferr\u00e9 du monde. Et certainement aussi la meilleure desserte du trafic marchandises. Mais peut-\u00eatre plus pour longtemps. Car des dizaines de milliers de camions, si pas m\u00eame des centaines de milliers, sont en phase d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s sur les routes, notamment transalpines, d\u00e9j\u00e0 passablement embouteill\u00e9es.
En contradiction compl\u00e8te avec sa politique, la Suisse serait-elle en train de d\u00e9railler ? En effet, comment ne pas le croire en apprenant r\u00e9cemment :
1. la suppression annonc\u00e9e de la double autoroute roulante Freiburg-en-Brisgau (D) \u2013 Novara (I) et B\u00e2le \u2013 Lugano, avec ses pr\u00e8s de 100'000 camions transport\u00e9s annuellement. Cons\u00e9quence : des camions suppl\u00e9mentaires sur l\u2019A2 B\u00e2le-Chiasso.
2. la fermeture annonc\u00e9e par CFF Cargo de huit terminaux de transbordement de containers entre la route et le rail. Avec la suppression compl\u00e8te du transport combin\u00e9 entre l\u2019ouest et l\u2019est de la Suisse. Cons\u00e9quence : des camions suppl\u00e9mentaires sur l\u2019A1 Gen\u00e8ve \u2013 St-Gall.
Sans oublier les dix nouveaux centres de tri des paquets de la Poste suisse, comptant chacun pas moins de 80 quais pour camions. Mais 0 quai de chargement ferroviaire. Pourtant, ces b\u00e2timents flambants neufs de la poste longent souvent des voies ferr\u00e9es pr\u00e9vues pour le fret. Cons\u00e9quence : bien entendu des camions suppl\u00e9mentaires un peu partout en Suisse.
Dans ce contexte, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il atteindre les objectifs de la loi sur le transport de marchandises 24.017 adopt\u00e9e par les deux Conseils le 21 mars dernier ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les objectifs et les mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de fret ferroviaire ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et actualis\u00e9s lors de la r\u00e9vision totale de la loi sur le transport de marchandises (LTM), approuv\u00e9e par le Parlement en mars 2025. Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ces d\u00e9cisions cr\u00e9ent les conditions-cadres qui permettent un perfectionnement durable du fret ferroviaire ainsi que des offres de transport multimodal.
La nouvelle LTM vise un d\u00e9veloppement durable du transport de marchandises, par rail, par voie navigable ou par installation \u00e0 c\u00e2bles, ax\u00e9 notamment sur la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre et des polluants atmosph\u00e9riques. Elle vise en outre \u00e0 assurer une interaction efficiente entre les diff\u00e9rents modes de transport. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite que la modification de loi d\u00e9cid\u00e9e et les dispositions d\u2019ex\u00e9cution en cours d\u2019\u00e9laboration puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible. Elles contiennent des \u00e9l\u00e9ments importants pour renforcer durablement le transport int\u00e9rieur de marchandises. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit actuellement une entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2026. La mise en \u0153uvre des mesures nouvelles ou adapt\u00e9es qui y sont li\u00e9es s\u2019accompagne \u00e9galement d\u2019une nette augmentation des subventions d\u2019encouragement en faveur du fret ferroviaire pour les prochaines ann\u00e9es.
Pour le transport de marchandises transalpin, depuis l\u2019acceptation de l\u2019initiative des Alpes, un mandat visant \u00e0 transf\u00e9rer le trafic lourd de la route vers le rail est inscrit \u00e0 l\u2019art. 84 de la Constitution. Ce mandat est concr\u00e9tis\u00e9 par la loi du 19 d\u00e9cembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises (LTTM ; RS 740.1). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 4 LTTM, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019efficacit\u00e9 de cette loi et prend \u00e0 temps toutes les mesures relevant de sa comp\u00e9tence qui sont n\u00e9cessaires pour atteindre le but fix\u00e9 et l\u2019objectif du transfert. Il rend compte tous les deux ans de son action \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale dans un rapport. Ce dernier comprend des propositions portant sur les objectifs interm\u00e9diaires et sur les mesures \u00e0 prendre. Le prochain rapport sur le transfert 2025 \u00e0 l\u2019attention du Parlement sera vraisemblablement adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au quatri\u00e8me trimestre 2025. Dans ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral concr\u00e9tisera les mesures pr\u00e9vues pour \u00e9viter les retransferts vers le fret routier transalpin.
La suppression de la CR et des offres du transport combin\u00e9 dans le transport int\u00e9rieur de marchandises, vis\u00e9e par l\u2019auteur de l\u2019intervention, repose sur des d\u00e9cisions entrepreneuriales des prestataires concern\u00e9s.
Tant les mesures de la LTM que celles de la LTTM visent \u00e0 renforcer le fret ferroviaire \u00e0 long terme. Outre l\u2019\u00e9tablissement de rapports sur le transport de marchandises transalpin par le biais des rapports sur le transfert, la nouvelle LTM pr\u00e9voit \u00e9galement une surveillance permanente de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9. Le Parlement est ainsi continuellement inform\u00e9 des \u00e9volutions en la mati\u00e8re.
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