Un rapport mandat\u00e9 par le Valais a \u00e9valu\u00e9 l\u2019exposition de 206 enfants vivant \u00e0 proximit\u00e9 de vignes et de vergers \u00e0 des pesticides pr\u00e9sents dans l\u2019air. R\u00e9alis\u00e9e sur une p\u00e9riode de six mois en 2024, l\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le une exposition g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e: en moyenne, 14 pesticides diff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s par enfant. Les concentrations augmentaient au printemps, p\u00e9riode de pulv\u00e9risation, et avec la proximit\u00e9 aux cultures, jusqu\u2019\u00e0 un kilom\u00e8tre. De plus, 6 substances interdites en Suisse depuis 2020 ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es chez de nombreux enfants.
La taille r\u00e9duite de l\u2019\u00e9chantillon, la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9tude, ainsi que l\u2019exclusion de certains pesticides pourtant couramment utilis\u00e9s ne permettent pas de conclure \u00e0 des liens entre exposition aux pesticides et sympt\u00f4mes respiratoires aigus. L\u2019\u00e9tude permet encore moins de tirer des conclusions sur l\u2019innocuit\u00e9 ou la nocivit\u00e9 chronique et \u00e0 long terme de l\u2019exposition aux pesticides.
Face \u00e0 ces constats, le rapport recommande d\u2019intensifier, au niveau national, la recherche sur la surveillance de l\u2019exposition aux pesticides et ses effets sur la sant\u00e9, notamment pour les populations vuln\u00e9rables. Il pr\u00e9conise des \u00e9tudes plus larges et men\u00e9es sur des dur\u00e9es plus longues. Le rapport souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux comprendre les effets \u00e0 long terme ainsi que les impacts des m\u00e9langes de substances, souvent appel\u00e9s \"effet cocktail\".
Depuis 2008, un projet de cohorte nationale de sant\u00e9 est sur la table du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (Po. 08.3223). En 2024, le CDF a fortement recommand\u00e9 la mise en place d\u2019une telle structure (rapport 23489).
1. Que pr\u00e9voit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin de renforcer la compr\u00e9hension des effets \u00e0 long terme de l\u2019exposition aux pesticides et de l\u2019effet cocktail? Une \u00e9tude au niveau national telle que pr\u00e9conis\u00e9e par les chercheurs et appel\u00e9e par le Canton du Valais est-elle envisag\u00e9e?
2. Que fait-il pour renforcer la confiance dans le syst\u00e8me d\u2019homologation?
3. Au vu de l\u2019exposition importante des enfants riverains, est-il d\u2019avis que les dispositions concernant la d\u00e9rive des pesticides sont suffisantes? Un r\u00e9examen des distances, par exemple dans le cas des pulv\u00e9risations avec des drones, est-il envisag\u00e9?
4. Pour quelles raisons les 6 substances mentionn\u00e9s plus haut ont-elles \u00e9t\u00e9 interdites en Suisse? Qu\u2019indique le fait qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es dans une \u00e9tude men\u00e9e plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s leur interdiction?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les produits phytosanitaires ne peuvent \u00eatre homologu\u00e9s que s\u2019ils sont jug\u00e9s s\u00fbrs selon l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances et lors d\u2019une utilisation conforme aux instructions du fabricant. Cela signifie qu\u2019ils ne doivent pas avoir d\u2019effets secondaires inacceptables pour l\u2019\u00eatre humain, pour les animaux et pour l\u2019environnement. Lors de l\u2019utilisation de produits phytosanitaires, les habitants peuvent entrer en contact avec ces produits, soit directement par ph\u00e9nom\u00e8ne de d\u00e9rive, soit indirectement via l\u2019alimentation, d\u2019infimes quantit\u00e9s de r\u00e9sidus de ces produits (traces) pouvant se retrouver dans les aliments. La pr\u00e9sence de r\u00e9sidus n\u2019est toutefois pas forc\u00e9ment synonyme de risque pour la sant\u00e9.
1. et 2. En Suisse, le contr\u00f4le des produits phytosanitaires et les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation s\u2019appuient sur la pratique de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les effets \u00e0 long terme de ces produits sont d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019homologation. De plus, la Suisse suit de tr\u00e8s pr\u00e8s les nouveaux d\u00e9veloppements internationaux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des effets cocktails. Les premiers r\u00e9sultats de l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) montrent que les risques sanitaires des effets cocktail peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant faibles.
De 2018 \u00e0 2022, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a conduit une \u00e9tude de cohorte nationale sur la sant\u00e9 comprenant un volet de biosurveillance humaine. La phase pilote de ce projet a permis de confirmer la faisabilit\u00e9 d\u2019une telle \u00e9tude et d\u2019\u00e9valuer les conditions organisationnelles et financi\u00e8res \u00e0 sa r\u00e9alisation. Compte tenu de la situation budg\u00e9taire tendue de la Conf\u00e9d\u00e9ration, l\u2019OFSP a toutefois d\u00fb d\u00e9cider de ne pas poursuivre le projet pour l\u2019instant. Les r\u00e9sultats obtenus \u00e0 ce jour seront consign\u00e9s dans un rapport dont la publication sur le site web de l\u2019OFSP est pr\u00e9vue au dernier trimestre 2025.
3. Les risques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits phytosanitaires pour les riverains et les personnes \u00e0 proximit\u00e9 sont \u00e9tudi\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019homologation au moyen d\u2019un mod\u00e8le d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019EFSA. Ce mod\u00e8le s\u2019appuie sur les applications au sol et prend \u00e9galement en consid\u00e9ration la pr\u00e9sence d\u2019enfants. Les risques pour les habitants et les personnes \u00e0 proximit\u00e9 sont ensuite, si n\u00e9cessaire, r\u00e9duits \u00e0 un niveau n\u00e9gligeable, en fixant des distances de s\u00e9curit\u00e9 (zones tampon non trait\u00e9es) et en formulant des exigences visant \u00e0 limiter le ph\u00e9nom\u00e8ne de d\u00e9rive. Les distances de s\u00e9curit\u00e9 pour les riverains et les personnes \u00e0 proximit\u00e9 actuellement applicables en cas de traitements au moyen de drones d\u00e9pendent de l\u2019examen du produit d\u00e9crit ci-dessus. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires et Agroscope ont v\u00e9rifi\u00e9 si cette approche pouvait \u00eatre appliqu\u00e9e sur le terrain. Les r\u00e9sultats confirment la pertinence des distances de s\u00e9curit\u00e9 appliqu\u00e9es actuellement en cas d\u2019utilisation de produits phytosanitaires sur les arbres fruitiers. Les donn\u00e9es relev\u00e9es concernant les cultures de surface sont en cours d\u2019\u00e9valuation.
4. Les six substances mentionn\u00e9es qui ne sont plus autoris\u00e9es sont les suivantes : le S-m\u00e9tolachlore, le prochloraz, le diuron, le pencycuron, la pym\u00e9trozine et le propiconazole. Apr\u00e8s la radiation de ces substances du r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution (UE) no 540/2011, les autorisations suisses y aff\u00e9rentes ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es en application de l\u2019art. 10 de l\u2019ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161). Les raisons de la radiation de ces substances dans l\u2019UE sont expliqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous.
Substance active | Raison de la radiation |
Diuron, pencycuron et prochloraz | Aucune demande de renouvellement de l\u2019autorisation d\u00e9pos\u00e9e. |
Propiconazole | Notamment suspicion de nuire \u00e0 la fertilit\u00e9 ou au d\u00e9veloppement de l\u2019enfant \u00e0 na\u00eetre. |
Pymetrozine | Pr\u00e9sence de m\u00e9tabolites pertinents sur le plan toxicologique dans les eaux souterraines ; manque de donn\u00e9es relatives \u00e0 la toxicit\u00e9 des m\u00e9tabolites pour les organismes aquatiques et \u00e0 la toxicit\u00e9 des r\u00e9sidus sur les denr\u00e9es alimentaires d\u2019origine v\u00e9g\u00e9tale ; indices d\u2019effets endocriniens nuisibles ne pouvant \u00eatre suffisamment clarifi\u00e9s avec les donn\u00e9es disponibles. |
S-m\u00e9tolachlore | Risque \u00e9lev\u00e9 pour les eaux souterraines li\u00e9 aux produits de d\u00e9gradation (m\u00e9tabolites). |
Le risque d\u2019utilisation inappropri\u00e9e ne peut \u00eatre exclu. Dans le cadre de la Politique agricole 22+, les contr\u00f4les en la mati\u00e8re seront fortement renforc\u00e9s courant 2025.
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