La hauteur des capots de voiture, SUV et pick-up en t\u00eate, ne cesse d\u2019augmenter au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. En Europe, un nombre croissant de pays, dont le Royaume-Uni et certains \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), prend conscience de ce probl\u00e8me. Selon une \u00e9tude r\u00e9cente de la f\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne pour les transports et l\u2019environnement (T&E), il existe une corr\u00e9lation entre la hauteur des capots et le risque d\u2019accident grave, voire mortel, impliquant des pi\u00e9tons ou des cyclistes, en particulier des enfants.
L\u2019\u00e9tude constate que dans l\u2019UE, la hauteur moyenne du capot des voitures neuves a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 les 83 cm, et m\u00eame les 85 cm pour pr\u00e8s de la moiti\u00e9 d\u2019entre eux. Face \u00e0 ce constat, T&E demande que la loi limite la hauteur des capots \u00e0 85 cm d\u2019ici \u00e0 2035. Des \u00e9tudes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu'une augmentation de 80 \u00e0 90 cm accroissait de plus d\u2019un quart le risque de d\u00e9c\u00e8s pour les usagers vuln\u00e9rables de la route.
En Suisse aussi, la proportion de SUV et de v\u00e9hicules \u00e9quivalents ne cesse d\u2019augmenter depuis des ann\u00e9es, tant sur le march\u00e9 des voitures neuves que dans le parc automobile en g\u00e9n\u00e9ral. Compte tenu de l\u2019importance de ces \u00e9l\u00e9ments pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions qui suivent.
1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019office f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent, \u00e0 savoir l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU), suivent avec attention la publication d\u2019\u00e9tudes relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
Le Conseil europ\u00e9en pour la s\u00e9curit\u00e9 des transports (ETSC), auquel appartient notamment la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne pour le transport et l\u2019environnement (T&E), a expos\u00e9 \u00e0 la Commission europ\u00e9enne les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es dans l\u2019\u00e9tude en question le 12 juin 2025. \u00c0 notre connaissance, aucun effort n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 sur le sujet au niveau europ\u00e9en.
La Suisse suit les discussions men\u00e9es au sein des sous-groupes des organes europ\u00e9ens concern\u00e9s en tant qu\u2019observatrice. En outre, elle si\u00e8ge dans les groupes de travail de la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l\u2019Europe (CEE-ONU). Les r\u00e8glements CEE-ONU \u00e9tablis dans ce cadre sur les prescriptions techniques applicables aux v\u00e9hicules sont largement int\u00e9gr\u00e9s dans le droit europ\u00e9en.
3. Le 22 d\u00e9cembre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019harmoniser le droit suisse avec le nouveau r\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) sur la s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules (r\u00e8glement [UE] 2019/2144). Une premi\u00e8re partie des dispositions concern\u00e9es s\u2019applique depuis le 7 juillet 2024 aux v\u00e9hicules neufs ; d\u2019autres suivront ces prochaines ann\u00e9es. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, un grand potentiel r\u00e9side dans la diffusion croissante de v\u00e9hicules dot\u00e9s de syst\u00e8mes de freinage d\u2019urgence et d\u2019autres dispositifs d\u2019aide \u00e0 la conduite tels qu\u2019ils sont prescrits en Suisse depuis juillet 2024 pour toutes les voitures de tourisme neuves : les risques de collision avec des pi\u00e9tons ou des cyclistes peuvent \u00eatre consid\u00e9rablement r\u00e9duits. En outre, des exigences plus strictes en mati\u00e8re de construction et de conception de la carrosserie, en particulier concernant la partie frontale, augmentent la protection des usagers de la route vuln\u00e9rables en cas de collision. Celles-ci s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment de la hauteur de la partie frontale.
4./5. Les prescriptions techniques suisses applicables aux v\u00e9hicules sont harmonis\u00e9es dans une large mesure avec celles de l\u2019UE. Ainsi, les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sont identiques et la Suisse ne pr\u00e9voit unilat\u00e9ralement aucune restriction pour ce qui est des importations ou de l\u2019admission des v\u00e9hicules. Une telle approche reviendrait \u00e0 d\u00e9roger au droit de l\u2019UE. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord du 21 juin 1999 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne relatif \u00e0 la reconnaissance mutuelle en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 (RS 0.946.526.81), la Suisse accepte les v\u00e9hicules qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s dans l\u2019UE sans modifications techniques. En Suisse, 98 % des voitures de tourisme nouvellement immatricul\u00e9es disposent d\u2019une r\u00e9ception g\u00e9n\u00e9rale UE. Une r\u00e9glementation nationale diff\u00e9rente pourrait donc entra\u00eener des entraves consid\u00e9rables au commerce, des p\u00e9nuries et, partant, une hausse des prix. Aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, elle serait \u00e9galement inopportune dans le contexte de la lutte contre l\u2019\u00eelot de chert\u00e9 dans notre pays.
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