Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport dans lequel il examinera la mani\u00e8re de modifier l\u2019ordonnance du DFI sur les boissons (RS 817.022.12) de mani\u00e8re \u00e0 y inscrire une teneur maximale de 5 g de sucre ajout\u00e9 pour 100 ml dans les boissons aromatis\u00e9es et les boissons contenant de la caf\u00e9ine. Pour les produits d\u00e9passant cette valeur, une r\u00e9duction progressive de la teneur en sucre sera pr\u00e9vue dans un d\u00e9lai de cinq ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9vision partielle.
","ReasonText":"L\u2019ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e fixe les exigences applicables aux boissons telles que les eaux min\u00e9rales et de source, les jus de fruits et de l\u00e9gumes, les boissons aromatis\u00e9es ou caf\u00e9in\u00e9es, ainsi que les boissons alcoolis\u00e9es.
En 2023, une quinzaine de fabricants suisses de boissons rafra\u00eechissantes (boissons aromatis\u00e9es) ont sign\u00e9 la d\u00e9claration de Milan, par laquelle ils s\u2019engageaient \u00e0 r\u00e9duire la teneur en sucre de leurs produits. Ils disposaient pour ce faire d\u2019un d\u00e9lai allant jusqu\u2019\u00e0 fin 2024. Une enqu\u00eate r\u00e9cente de la RTS r\u00e9v\u00e8le toutefois que certains de ces fabricants n\u2019ont pas tenu leurs engagements.
Les maladies cardiovasculaires, l\u2019ob\u00e9sit\u00e9, le diab\u00e8te ou encore le cancer touchent plus de 2,2 millions de personnes en Suisse. Ces maladies chroniques non transmissibles repr\u00e9sentent environ 80 % des co\u00fbts directs de la sant\u00e9. De nombreuses \u00e9tudes d\u00e9montrent qu\u2019une consommation excessive de sucre y contribue de mani\u00e8re significative. En Suisse, les boissons sucr\u00e9es et les sucreries constituent la principale source de sucre consomm\u00e9, repr\u00e9sentant respectivement 38 % et 48 % des apports.
Instaurer une limite pour les sucres ajout\u00e9s dans les boissons aromatis\u00e9es et caf\u00e9in\u00e9es permettrait notamment de r\u00e9duire la consommation de sucre chez les jeunes et les enfants, contribuant ainsi de mani\u00e8re importante \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies chroniques. Cette mesure am\u00e9liorerait la qualit\u00e9 de vie tout en permettant de r\u00e9duire les co\u00fbts de la sant\u00e9.
La valeur de r\u00e9f\u00e9rence de 5 g/100 ml s\u2019aligne sur les seuils en vigueur dans plusieurs pays europ\u00e9ens, notamment le Royaume-Uni, l\u2019Espagne et le Portugal (4,5 g), la Pologne (4,1 g) ou la Croatie (3,8 g).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 examiner, dans le cadre d'un rapport, si et comment la demande de l\u2019auteure du postulat pourrait \u00eatre mise en \u0153uvre.