Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur la pr\u00e9sence, l\u2019organisation, les r\u00e9seaux d\u2019influence et les moyens d\u2019action de la mouvance islamiste politique, notamment des groupes proches des Fr\u00e8res musulmans, en Suisse.
Le rapport devra notamment :
En mai 2025, le gouvernement fran\u00e7ais a rendu public un rapport sur la pr\u00e9sence et la strat\u00e9gie d\u2019influence de la mouvance islamiste politique, en particulier les r\u00e9seaux se r\u00e9clamant du courant des Fr\u00e8res musulmans. Ce document met en \u00e9vidence une implantation num\u00e9rique, associative, \u00e9ducative et cultuelle structur\u00e9e, bien qu\u2019encore minoritaire, qui poursuit des objectifs politiques sous couvert religieux, souvent en rupture avec les principes d\u00e9mocratiques et r\u00e9publicains.
Le CF a r\u00e9pondu \u00e0 ma question 25.7470 en rappelant le r\u00f4le du Plan d\u2019action national de pr\u00e9vention de la radicalisation et l\u2019examen en cours du financement \u00e9tranger des lieux de culte (postulat 24.3473). Il ne r\u00e9pond donc que partiellement \u00e0 la probl\u00e9matique.
La r\u00e9ponse gouvernementale actuelle se concentre sur la radicalisation menant \u00e0 la violence, alors que la mouvance islamiste politique se distingue pr\u00e9cis\u00e9ment par une strat\u00e9gie d\u2019influence qui ne passe pas (ou pas toujours) par des actes d\u00e9lictueux ou violents. Il s\u2019agit d\u2019une action plus insidieuse, parfois l\u00e9galiste, mais qui peut viser \u00e0 contourner les normes d\u00e9mocratiques en utilisant les failles du syst\u00e8me institutionnel.
Une approche plus large et plus sp\u00e9cifique est n\u00e9cessaire. Un rapport factuel et rigoureux fournirait une base indispensable pour une action coh\u00e9rente et proportionn\u00e9e, dans le respect des libert\u00e9s fondamentales et l\u2019\u00c9tat de droit
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les Fr\u00e8res musulmans constituent l\u2019un des nombreux mouvements islamiques actifs en Suisse. Ils sont connus depuis longtemps en Suisse, notamment en raison de la fondation \u00e0 Gen\u00e8ve en 1961 de l\u2019un des premiers centres islamiques en Europe.
En Suisse, les activit\u00e9s des Fr\u00e8res musulmans se concentrent essentiellement sur la promotion de l\u2019islam dans le cadre d\u00e9mocratique, par exemple par le soutien \u00e0 des associations, le financement de lieux de culte ou l\u2019organisation de conf\u00e9rences et de s\u00e9minaires.
Dans les publications scientifiques (par ex. Swiss Muslim Communities in Transnational and Local Interactions : Public Perceptions, State of Research, Case Studies, universit\u00e9 de Fribourg, 2022), on estime que l\u2019influence r\u00e9elle des Fr\u00e8res musulmans est bien moins grande que leur pr\u00e9sence m\u00e9diatique pourrait le laisser penser. Le nombre exact de ses membres est difficile \u00e0 d\u00e9terminer, mais il semble se situer entre 150 et 200 personnes en Suisse.
Les membres des Fr\u00e8res musulmans respectent globalement les r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique et m\u00e8nent des activit\u00e9s similaires \u00e0 celles d\u2019autres groupes religieux (T\u00e9moins de J\u00e9hovah, Mormons) qui sont l\u00e9gales en Suisse. Les autorit\u00e9s suisses, notamment le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol), n\u2019ont \u00e0 ce jour pas constat\u00e9 d\u2019indices de violence. Tant qu\u2019aucun acte de violence n\u2019est commis et que la violence n\u2019est pas encourag\u00e9e, le SRC n\u2019a pas le droit de recueillir, de traiter, d\u2019enregistrer ou de partager des informations sur ces personnes. Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a ouvert aucune proc\u00e9dure contre un membre des Fr\u00e8res musulmans. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que les activit\u00e9s de ce groupe ne posent pas de danger pour la d\u00e9mocratie ni la libert\u00e9 de religion.
De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n\u2019appartient pas aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales d\u2019enqu\u00eater sur les positions ou les opinions politiques des groupes religieux.
Concernant les mesures juridiques ou l\u2019interdiction de certains groupes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a relev\u00e9 r\u00e9cemment dans le message relatif \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'interdiction du Hamas et des organisations apparent\u00e9es (BBI 2024 2250), que la possibilit\u00e9 d\u2019interdire une organisation ne devait \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019avec retenue et seulement \u00e0 titre exceptionnel, en lien avec des actes de violence particuli\u00e8rement graves. Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir sur le plan juridique en rapport avec les Fr\u00e8res musulmans.