Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er les bases juridiques, strat\u00e9giques et techniques n\u00e9cessaires pour que les \u00eelots de chaleur urbains soient int\u00e9gr\u00e9s dans la carte des dangers naturels de la Conf\u00e9d\u00e9ration comme menace li\u00e9e au climat. L'objectif est de cr\u00e9er une base uniforme \u00e0 l'\u00e9chelle nationale pour les mesures de sant\u00e9, de pr\u00e9vention et d'am\u00e9nagement du territoire en vue de r\u00e9duire la chaleur et de s'y adapter.
","ReasonText":"Le r\u00e9chauffement climatique pr\u00e9sente de plus en plus de risques pour l\u2019\u00eatre humain et la nature. Le rapport \u00ab Analyse des risques climatiques en Suisse \u00bb de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) a r\u00e9cemment r\u00e9\u00e9valu\u00e9 ces derniers ainsi que leur \u00e9volution jusqu\u2019en 2060. Le risque principal reste l\u2019accentuation des fortes chaleurs.
Dans les villes et les agglom\u00e9rations, l'imperm\u00e9abilisation des sols, la densit\u00e9 des constructions et le manque de verdure cr\u00e9ent ce que l'on appelle des \u00eelots de chaleur urbains, dans lesquels les temp\u00e9ratures sont nettement plus \u00e9lev\u00e9es que dans les zones environnantes, surtout la nuit.
Ces fortes chaleurs constituent de plus en plus une menace pour la sant\u00e9 publique. Elles entra\u00eenent une surmortalit\u00e9, en particulier chez les personnes \u00e2g\u00e9es, les enfants en bas \u00e2ge et les personnes ayant des ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux. Elles nuisent \u00e9galement \u00e0 la performance, au bien-\u00eatre et \u00e0 la qualit\u00e9 de vie de grands groupes de population et peuvent aggraver les in\u00e9galit\u00e9s sociales.
Malgr\u00e9 ces risques scientifiquement prouv\u00e9s, les \u00eelots de chaleur ne sont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent pas syst\u00e9matiquement pris en compte comme danger naturel dans les cartes officielles en la mati\u00e8re. Ces cartes sont pourtant un instrument essentiel pour l'am\u00e9nagement du territoire, la pr\u00e9vention des catastrophes et les mesures de protection des constructions. Il est donc imp\u00e9ratif de prendre en compte les \u00eelots de chaleur urbains pour mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies d'adaptation cibl\u00e9es, par exemple par la v\u00e9g\u00e9talisation, la d\u00e9simperm\u00e9abilisation, les corridors climatiques urbains, les modes de construction r\u00e9sistants \u00e0 la chaleur ou la gestion cibl\u00e9e de l'utilisation des zones \u00e0 b\u00e2tir.
Proc\u00e9der ainsi est en accord avec les objectifs de la strat\u00e9gie nationale d'adaptation au changement climatique et de la strat\u00e9gie climatique 2050 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette derni\u00e8re doit jouer un r\u00f4le de coordination et veiller \u00e0 ce que les fortes chaleurs soient mises en \u00e9vidence en fonction du lieu et soient prises en compte dans la planification.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son analyse des risques climatiques, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement identifie les effets de l\u2019accentuation des fortes chaleurs sur la sant\u00e9 humaine comme le principal risque li\u00e9 aux changements climatiques en Suisse. Les zones urbaines, o\u00f9 la chaleur estivale est amplifi\u00e9e par l\u2019effet d\u2019\u00eelot de chaleur, sont particuli\u00e8rement touch\u00e9es. L\u2019\u00e9laboration d\u2019une base uniforme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale n\u00e9cessiterait l\u2019extension du syst\u00e8me complexe de pr\u00e9vision et de monitoring des canicules exploit\u00e9 par M\u00e9t\u00e9oSuisse.
Actuellement, les cantons sont tenus d\u2019\u00e9tablir des cartes pour les dangers naturels gravitaires en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement des cours d\u2019eau (RS 721.100) et de la loi sur les for\u00eats (RS 921.0), \u00e9tant donn\u00e9 que ces dangers naturels surviennent localement, avec une intensit\u00e9 et une fr\u00e9quence variables. Toutefois, il serait inappropri\u00e9 d\u2019obliger les cantons \u00e0 int\u00e9grer les \u00eelots de chaleur urbains dans leurs cartes de dangers. Par ailleurs, il existe d\u2019autres instruments et strat\u00e9gies efficaces pour r\u00e9duire les \u00eelots de chaleur et s\u2019y adapter, par exemple dans les domaines de l\u2019am\u00e9nagement urbain, de la protection de la sant\u00e9, des analyses climatiques et des syst\u00e8mes d\u2019alerte.
Les cantons \u00e9laborent d\u00e9j\u00e0 les bases n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \u00eelots de chaleur urbains. \u00c0 ce jour, quinze d\u2019entre eux disposent de cartes d\u2019analyse climatique, de cartes indicatives de planification ou de cartes bas\u00e9es sur les sc\u00e9narios climatiques, lesquelles couvrent une grande partie des zones urbanis\u00e9es de basse altitude. Ces cartes permettent aux villes et aux communes d\u2019identifier les \u00eelots de chaleur actuels et futurs et d\u2019en tenir compte dans leur planification. De plus, certaines villes et agglom\u00e9rations ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9 leurs propres cartes climatiques.
Depuis 2025, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les cantons et les communes dans la mise en \u0153uvre de mesures d\u2019adaptation concr\u00e8tes au moyen du nouveau programme d\u2019encouragement Adapt+. Ce dernier permet aussi l\u2019octroi d\u2019aides financi\u00e8res pour l\u2019\u00e9tablissement de cartes climatiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.