Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer et de renforcer, en prenant des mesures ad\u00e9quates, l\u2019alimentation et les liquidit\u00e9s du fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (FIF).
","ReasonText":"Les besoins en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 dans notre pays ne cessent d\u2019augmenter et notre \u00e9conomie est tributaire d\u2019une infrastructure ferroviaire performante. Le Parlement a pris ses responsabilit\u00e9s et d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9velopper l\u2019infrastructure ferroviaire avec le programme \u00ab D\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure ferroviaire \u00bb (ZEB) ainsi que les \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement 2025 et 2035. Bon nombre de ces projets sont sur le point d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s et entra\u00eeneront des besoins financiers accrus au cours de ces prochaines ann\u00e9es. Dans le m\u00eame temps, le financement du maintien de la qualit\u00e9 doit rester assur\u00e9. Sur la base des pr\u00e9visions qui lui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, la CTT estime que, \u00e0 partir de l\u2019horizon 2029, les liquidit\u00e9s du FIF ne suffiront plus pour r\u00e9aliser les projets en temps utile. L\u2019examen actuellement en cours dans le cadre du projet Transports \u201945 ne r\u00e9soudra pas la question de l\u2019alimentation et des liquidit\u00e9s, car la priorisation pr\u00e9vue des projets entra\u00eenera uniquement un report des co\u00fbts de r\u00e9alisation, mais ne les r\u00e9duira pas.
Il y a donc lieu de se demander comment garantir l\u2019alimentation et les liquidit\u00e9s du FIF \u00e0 partir de 2029 et \u00e0 l\u2019avenir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose notamment des options suivantes, qui ne n\u00e9cessitent pas de ressources fiscales suppl\u00e9mentaires :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 prendre des mesures individuelles ou un train de mesures en tenant compte des divers avantages et inconv\u00e9nients des diff\u00e9rentes options. L\u2019objectif est de garantir l\u2019alimentation et les liquidit\u00e9s du FIF afin que les projets approuv\u00e9s par le Parlement puissent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans d\u00e9lai et que les projets futurs puissent \u00eatre mis en \u0153uvre.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Un manque de liquidit\u00e9s se dessine pour le fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (FIF) \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2028/2029. Le DETEC a donc d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9examiner les projets d\u2019am\u00e9nagement pr\u00e9vus dans le cadre du projet \u00ab Transports \u201945 \u00bb et de les classer par ordre de priorit\u00e9. Il convient en outre de clarifier comment la situation financi\u00e8re du FIF peut \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 moyen terme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra exclusivement en consid\u00e9ration les mesures qui ne compromettent pas le programme d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire 27 ni le frein \u00e0 l\u2019endettement.