Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de retirer de l\u2019accord de libre-\u00e9change conclu entre les \u00c9tats de l\u2019AELE (dont la Suisse) et les pays du Mercosur (Argentine, Br\u00e9sil, Paraguay, Uruguay) les produits sensibles que sont la viande et le vin.
","ReasonText":"
Le 2 juillet 2025, la Suisse et les \u00c9tats de l\u2019AELE ont communiqu\u00e9 le contenu d\u2019un nouvel accord de libre-\u00e9change avec les pays du Mercosur. Ce dernier comprend des concessions bilat\u00e9rales hors contingent OMC sur des produits agricoles particuli\u00e8rement sensibles pour l\u2019agriculture suisse.
En particulier, les concessions suivantes ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es :
Ces importations suppl\u00e9mentaires risquent de fragiliser encore davantage deux secteurs suisses d\u00e9j\u00e0 en grande difficult\u00e9 :
Selon les estimations, les concessions \u00e9quivalent \u00e0 des pertes de droits de douane :
Ces chiffres d\u00e9montrent l\u2019impact \u00e9conomique direct que subiront les fili\u00e8res concern\u00e9es.
Conclusion : Au regard des cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales sur les secteurs suisses de la viande et du vin, il est imp\u00e9ratif de retirer ces produits sensibles de l\u2019accord de libre-\u00e9change AELE-Mercosur.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Une grande diversification de nos relations \u00e9conomiques gagne encore de l\u2019importance dans le contexte g\u00e9opolitique tendu qui pr\u00e9vaut actuellement. Les accords de libre-\u00e9change (ALE), comme celui sign\u00e9 entre les \u00c9tats de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et le Mercosur le 16 septembre 2025, fournissent une contribution pr\u00e9cieuse \u00e0 cet \u00e9gard.
Les \u00c9tats du Mercosur sont tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 exporter leurs produits agricoles. La conclusion de l\u2019ALE n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible sans concessions dans ce domaine, et le retrait de ces concessions a posteriori emp\u00eacherait l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord.
Comme il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 24.4497 d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019auteur de la motion, les concessions octroy\u00e9es par la Suisse seront supportables pour l\u2019agriculture suisse. L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale avait r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9 les repr\u00e9sentants du secteur agricole suisse \u00e0 ce sujet. La plupart des contingents sont de taille modeste ou correspondent aux volumes d\u2019importation actuels. Un m\u00e9canisme de sauvegarde efficace a par ailleurs \u00e9t\u00e9 convenu dans le cadre de l\u2019accord pour le cas o\u00f9 les concessions accord\u00e9es engendreraient, contre toute attente, des perturbations sur les march\u00e9s.
La baisse des recettes douani\u00e8res r\u00e9sultant de l\u2019ensemble des concessions tarifaires pr\u00e9vues dans l\u2019accord pour les produits agricoles se serait chiffr\u00e9e \u00e0 14,8 millions de francs au maximum en 2024. S\u2019agissant de la viande de volaille, par exemple, les pertes de recettes douani\u00e8res bas\u00e9es sur les importations actuelles depuis le Mercosur et les concessions effectivement accord\u00e9es se seraient mont\u00e9es \u00e0 2,8 millions de francs.
Ces cons\u00e9quences financi\u00e8res limit\u00e9es sont contrebalanc\u00e9es par les effets \u00e9conomiques positifs escompt\u00e9s : l\u2019accord ouvrira les march\u00e9s jusqu\u2019ici fortement prot\u00e9g\u00e9s des \u00c9tats du Mercosur, cr\u00e9era de nouvelles opportunit\u00e9s d\u2019exportation pour les entreprises suisses et permettra des \u00e9conomies douani\u00e8res d\u2019au moins 155 millions de francs par an. En outre, le potentiel d\u2019\u00e9conomie devrait augmenter avec les nouvelles possibilit\u00e9s commerciales offertes par l\u2019accord. Plus important encore, l\u2019ALE permet d\u2019\u00e9viter que les entreprises suisses ne soient d\u00e9savantag\u00e9es par rapport \u00e0 leurs concurrentes de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), qui a \u00e9galement conclu un accord avec le Mercosur en 2024.