Suite \u00e0 l\u2019adoption de la r\u00e9vision partielle en 2023 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 19 d\u00e9cembre 1958 sur la circulation routi\u00e8re, la nouvelle ordonnance sur la conduite automatis\u00e9e est entr\u00e9e en vigueur le 1er mars 2025. Les automobilistes pourront ainsi utiliser le syst\u00e8me d\u2019automatisation sur les autoroutes disponible sur les voitures homologu\u00e9es \u00e9quip\u00e9es d\u2019un tel syst\u00e8me. Gr\u00e2ce \u00e0 cette nouveaut\u00e9 technique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit une am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la fluidit\u00e9 du trafic.
Il est \u00e9vident que le d\u00e9ploiement de la conduite automatis\u00e9e renforcera, \u00e0 l\u2019avenir, la s\u00e9curit\u00e9 comme l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 tels que les syst\u00e8mes d\u2019aide au freinage d\u2019urgence ou de maintien \u00e0 la trajectoire disponibles depuis plusieurs ann\u00e9es sur des v\u00e9hicules de diff\u00e9rents types.
Les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 permettent de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les collisions \u00e0 l\u2019arri\u00e8re ou frontales et plus largement les accidents de la route.
Gr\u00e2ce \u00e0 la conduite automatis\u00e9e, le niveau de s\u00e9curit\u00e9 augmentera tellement que les collisions pourront presque \u00eatre quasiment exclues, l\u2019erreur humaine ne sera plus un facteur d\u00e9terminant.
Actuellement, la conception des routes respecte des normes de s\u00e9curit\u00e9 co\u00fbteuses qui ne seront plus n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019avenir. Ces normes pr\u00e9voient, par exemple, deux tubes s\u00e9par\u00e9s pour les tunnels dont le trafic d\u00e9passe 10 000 v\u00e9hicules par jour dans chaque direction (ASTRA 74001 Exigences de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux tunnels du r\u00e9seau des routes nationales [2010 V1.02]).
Ces normes sont en vigueur depuis 15 ans \u00e0 la suite de graves accidents. Dans l\u2019intervalle, la technologie des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules a \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on spectaculaire.
D\u2019ici 20 \u00e0 30 ans, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place des diff\u00e9rents syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 la conduite automatis\u00e9e, le nombre d\u2019accidents diminuera fortement et ces normes deviendront obsol\u00e8tes.
Actuellement, l\u2019OFROU planifie des travaux au niveau des jonctions de l\u2019A2 et l\u2019A13 en reprenant le projet cantonal qui pr\u00e9voit un second tube avec une seule voie dans chaque sens de la circulation (l\u2019autre servant de bande d\u2019arr\u00eats d\u2019urgence). Ces travaux engendrent des co\u00fbts beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s alors que, compte tenu du d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la baisse du risque d\u2019accident, un seul tube suffirait.
1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l\u2019intention de r\u00e9viser les normes concernant la conception des routes en tenant compte des d\u00e9veloppements technologiques mentionn\u00e9s ?
2) Quelle est la diff\u00e9rence de co\u00fbt entre la solution \u00e0 deux tubes et celle \u00e0 un tube pour la jonction de l\u2019A2 et l\u2019A13 ?
3) Quel serait l\u2019impact d\u2019une r\u00e9vision totale des normes concernant la conception des routes et des autoroutes qui prendraient en compte les d\u00e9veloppements en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules, et plus particuli\u00e8rement de la conduite automatis\u00e9e ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe qu\u2019un jour, les v\u00e9hicules automatis\u00e9s contribueront \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Toutefois, \u00e0 l\u2019heure actuelle, il s\u2019av\u00e8re impossible d\u2019estimer de mani\u00e8re fiable comment ils y parviendront exactement et quand la conduite automatis\u00e9e pourra d\u00e9ployer tout son potentiel. Au vu des connaissances actuelles, il y a lieu de penser que les v\u00e9hicules conduits de mani\u00e8re traditionnelle vont encore \u00eatre utilis\u00e9s pendant longtemps. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut apporter les r\u00e9ponses suivantes :
1) et 3) L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes, responsable en la mati\u00e8re, adapte r\u00e9guli\u00e8rement les prescriptions en vigueur concernant la circulation routi\u00e8re et les standards pour les routes nationales \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances. Il en va de m\u00eame pour les normes qui sont du ressort de l\u2019Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) et de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des ing\u00e9nieurs et des architectes (SIA). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral refuse d\u2019anticiper des d\u00e9veloppements dont les effets sont trop peu connus aujourd\u2019hui.
2) Pour la liaison entre l\u2019A2 et l\u2019A13, au Tessin, aucune version du projet avec un tunnel \u00e0 un seul tube n\u2019a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e. D\u00e8s lors, aucune estimation des co\u00fbts pour une telle variante n\u2019est disponible. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 souligner qu\u2019outre la nette am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9, exploiter le tunnel de fa\u00e7on unidirectionnelle, avec deux tubes, est beaucoup plus avantageux en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nements ou de r\u00e9novations, et contribue grandement \u00e0 la r\u00e9silience du r\u00e9seau routier. Cette approche s\u2019appliquera aussi \u00e0 l\u2019avenir, quand davantage de v\u00e9hicules automatis\u00e9s seront en circulation.
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