Le journal La R\u00e9gion, titre quotidien ind\u00e9pendant et pilier de l\u2019information de proximit\u00e9 dans le Nord vaudois \u2013 pour un bassin de quelque 100\u2019000 personnes \u2013 a annonc\u00e9 au mois de juillet la suppression de son \u00e9dition papier et le licenciement de ses 19 collaborateurs. C\u2019est une perte majeure pour le paysage m\u00e9diatique r\u00e9gional.
En cause\u202f: une hausse brutale des prix de distribution impos\u00e9e par La Poste, combin\u00e9e \u00e0 la suppression d\u2019une part importante des subventions f\u00e9d\u00e9rales, due \u00e0 un changement de cat\u00e9gorie logistique. Depuis le 1er mars 2025, La R\u00e9gion perd environ 50'000 francs par mois, car elle est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9e comme un \"journal gratuit non adress\u00e9\", alors que sa mission de service public, son contenu r\u00e9dactionnel et son ancrage local n\u2019ont pas chang\u00e9.
Cette reclassification arbitraire et la hausse des co\u00fbts de distribution \u2013 de plus de 50 % dans son cas \u2013 ont rendu \u00e9conomiquement intenable la poursuite de son activit\u00e9. La Poste, en situation de quasi-monopole dans la distribution de la presse, contribue ainsi \u00e0 pr\u00e9cipiter la fin de m\u00e9dias locaux d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s. Au Conseil f\u00e9d\u00e9ral:
La disparition de journaux comme La R\u00e9gion r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant des voix locales, affaiblit le pluralisme m\u00e9diatique et menace la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9. Sans presse r\u00e9gionale, les communes devront combler un vide co\u00fbteux. Il est urgent que la Conf\u00e9d\u00e9ration agisse pour prot\u00e9ger une information ind\u00e9pendante et ancr\u00e9e dans les territoires.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La diversit\u00e9 de l\u2019information et des opinions joue un r\u00f4le important pour une d\u00e9mocratie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral regrette donc la disparition du journal La R\u00e9gion. Par le pass\u00e9, La R\u00e9gion faisait distribuer une grande partie de son \u00e9dition hebdomadaire \u00e0 grand tirage par DMC. DMC ayant cess\u00e9 la distribution mi 2024 pour des raisons \u00e9conomiques, l\u2019\u00e9diteur a alors transform\u00e9 l\u2019\u00e9dition \u00e0 grand tirage en journal gratuit. Avec ce changement, les conditions l\u00e9gales requises pour b\u00e9n\u00e9ficier du rabais sur la distribution pr\u00e9vu dans l\u2019ordonnance sur la poste (OPO; RS 783.01, art. 36, let. j) ne sont plus remplies. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication (OFCOM), qui d\u00e9cide de l\u2019octroi des aides, ne dispose d\u2019aucune marge de man\u0153uvre pour accorder des exceptions en cas de non-respect des crit\u00e8res. Les \u00e9ventuels abus de prix au sens de l\u2019art. 12 de la loi concernant la surveillance des prix (LSPr ; RS 942.20), constat\u00e9s sur le march\u00e9 des journaux gratuits et des envois non adress\u00e9s sont toujours \u00e9valu\u00e9s au cas par cas. Cette \u00e9valuation est du ressort de la Commission de la concurrence (COMCO) et de la Surveillance des prix (voir \u00e9galement l'interpellation 24.4298 Guggisberg \u00ab Monopole de distribution d\u00e9tenu par la Poste suisse. Cons\u00e9quences pour les m\u00e9dias r\u00e9gionaux \u00bb). En janvier 2024, la COMCO a interdit le rachat de Quickmail par la Poste, emp\u00eachant ainsi cette derni\u00e8re de d\u00e9tenir une position de monopole sur le march\u00e9 des envois non adress\u00e9s. Quickmail a ensuite \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9e par l\u2019entreprise de logistique Planzer, permettant \u00e0 un concurrent important de la Poste de rester actif sur ce march\u00e9.
2. La distribution des journaux et p\u00e9riodiques en abonnement fait partie du service universel. La loi sur la poste (LPO; RS 783.0) d\u00e9finit les r\u00e8gles relatives \u00e0 la fixation des tarifs. L\u2019OFCOM a pour mandat de v\u00e9rifier que la Poste les respecte. En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la distribution des quotidiens et hebdomadaires en abonnement par la Poste suisse \u00e0 hauteur de 30 millions de francs par an (aide indirecte \u00e0 la presse, art. 16 LPO). Le 21 mars 2025, le Parlement a m\u00eame d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre l\u2019aide \u00e0 la presse. Il a temporairement augment\u00e9 le soutien actuel allou\u00e9 \u00e0 la distribution r\u00e9guli\u00e8re de 10 millions de francs, \u00e0 40 millions, et octroy\u00e9 25 millions par an \u00e0 la distribution matinale.
3./4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ignore quels autres journaux sont touch\u00e9s par la cessation d\u2019activit\u00e9 de DMC et ne commente pas les d\u00e9cisions commerciales du groupe TX.
5. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont refus\u00e9 d\u2019octroyer l\u2019aide indirecte \u00e0 la presse aux journaux gratuits. Les journaux qui ont un lectorat payant peuvent mieux garantir leur ind\u00e9pendance journalistique. Ils ne d\u00e9pendent pas exclusivement des annonceurs ou d\u2019un seul bailleur de fonds. L\u2019abonnement \u00e0 un journal t\u00e9moigne d\u2019un int\u00e9r\u00eat durable et garantit la p\u00e9rennit\u00e9 d\u2019une presse diversifi\u00e9e, souhait\u00e9e et soutenue par le lectorat. Une extension de l\u2019aide indirecte \u00e0 la presse gratuite se ferait en outre au d\u00e9triment de la presse en abonnement qui ne pourrait plus \u00eatre autant soutenue.
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