CFF Cargo fait l'objet d'une vaste restructuration dont l'objectif d\u00e9clar\u00e9 est de sortir des chiffres rouges \u00e0 court terme et, \u00e0 plus long terme, d'assurer la survie de l'entreprise et d'augmenter la quantit\u00e9 de fret ferroviaire.
Si, d'un point de vue comptable, ces objectifs sont compr\u00e9hensibles, il existe un risque concret que, dans la phase de transition du moins, une partie non n\u00e9gligeable du transport de marchandises passe du rail \u00e0 la route, ce qui aurait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives en particulier pour les cantons situ\u00e9s le long de l'axe nord-sud, o\u00f9 le trafic routier est d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9 et o\u00f9 l'infrastructure est \u00e0 la limite de sa capacit\u00e9. Le Tessin est particuli\u00e8rement expos\u00e9 : une augmentation du trafic routier de marchandises signifierait encore plus de congestion, mais aussi plus de pollution atmosph\u00e9rique et sonore, soit des r\u00e9percussions sur la sant\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie de la population.
Selon la Perspective Rail 2050, le rail pourrait transporter jusqu'\u00e0 60 % de marchandises en plus d'ici 2050 gr\u00e2ce \u00e0 la stabilisation de la r\u00e9partition modale, \u00e0 l'optimisation du trafic existant par l'automatisation, au d\u00e9veloppement du trafic de wagons isol\u00e9s et \u00e0 l'augmentation de la part du rail \u00e0 l\u2019aide de nouveaux mod\u00e8les logistiques et num\u00e9riques. La mise en \u0153uvre de ces mesures prend toutefois beaucoup de temps, alors que les effets n\u00e9gatifs de l'augmentation du trafic routier se font d\u00e9j\u00e0 sentir aujourd\u2019hui.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes :
1. Pour le transport de marchandises \u00e0 travers les Alpes, le mandat de transf\u00e9rer le trafic lourd de la route au rail est inscrit \u00e0 l\u2019art. 84 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Il est concr\u00e9tis\u00e9 par la loi du 19 d\u00e9cembre 2008 sur le transfert du transport de marchandises (LTTM ; RS 740.1). Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art. 4 LTTM, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019efficacit\u00e9 de la [\u2026] loi et prend \u00e0 temps toutes les mesures relevant de sa comp\u00e9tence qui sont n\u00e9cessaires pour atteindre le but fix\u00e9 et l\u2019objectif du transfert. Il rend compte tous les deux ans de son action \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale dans le cadre des rapports sur le transfert, qui comprennent des propositions portant sur les objectifs interm\u00e9diaires et sur les mesures \u00e0 prendre. Le prochain rapport sur le transfert \u00e0 l\u2019attention du Parlement sera vraisemblablement adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en novembre 2025. Dans ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral concr\u00e9tisera les mesures pr\u00e9vues pour \u00e9viter les retransferts vers la route.
2. La r\u00e9vision totale de la loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises (LTM ; RS 742.41), d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement en mars 2025, a permis de r\u00e9viser et d\u2019actualiser les objectifs et les mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le fret ferroviaire en Suisse il y a quelques mois. Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ces d\u00e9cisions cr\u00e9ent les conditions-cadres en vue d\u2019un perfectionnement durable du fret ferroviaire et pour des offres de transport multimodal. La nouvelle LTM doit permettre un d\u00e9veloppement durable, ax\u00e9 notamment sur la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre et des polluants atmosph\u00e9riques, du transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation \u00e0 c\u00e2bles. La mise en \u0153uvre des mesures nouvelles ou adapt\u00e9es s\u2019accompagne \u00e9galement d\u2019une augmentation significative des subventions d\u2019encouragement en faveur du fret ferroviaire pour les prochaines ann\u00e9es. Avec l\u2019encouragement financier de l\u2019introduction de l\u2019attelage automatique num\u00e9rique, le projet pr\u00e9voit \u00e9galement des \u00e9tapes d\u00e9terminantes vers l\u2019automatisation.
3. Tant les mesures de la LTM que celles de la LTTM visent \u00e0 renforcer le fret ferroviaire \u00e0 long terme. La LTM pr\u00e9voit \u00e9galement un encouragement financier du transport par wagons complets isol\u00e9s, limit\u00e9 \u00e0 huit ans, de sorte \u00e0 pouvoir moderniser et perfectionner cette importante offre de transport de marchandises en fonction des besoins du march\u00e9 durant cette p\u00e9riode.
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