La situation douani\u00e8re avec les \u00c9tats-Unis met les entreprises suisses face \u00e0 de grands d\u00e9fis. La pression est forte pour accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et r\u00e9duire les co\u00fbts. Selon le barom\u00e8tre de la bureaucratie, 60 % des entreprises consid\u00e8rent toujours la charge administrative comme lourde ou plut\u00f4t lourde. Avec la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019all\u00e9gement des co\u00fbts de la r\u00e9glementation pour les entreprises (LACRE), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose depuis 2024 d\u2019un nouvel instrument. La r\u00e9glementation doit \u00eatre moins lourde sur le plan administratif pour \u00eatre moins co\u00fbteuse, tout en atteignant ses objectifs. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cette fin que la LACRE pr\u00e9voit des \u00e9tudes sectorielles visant \u00e0 d\u00e9terminer les possibilit\u00e9s d\u2019all\u00e9gement administratif. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 les premi\u00e8res \u00e9tudes sectorielles le 14 mai 2025. Il convient d\u2019intensifier ces travaux.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
En accord avec le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, les unit\u00e9s administratives responsables ont lanc\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 les travaux relatifs aux \u00e9tudes sectorielles d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mai 2025. Ces \u00e9tudes, qui seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019externe, font partie des objectifs annuels du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour 2026 et seront finalis\u00e9es l\u2019an prochain. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finira la suite de la proc\u00e9dure et arr\u00eatera des mesures d\u2019all\u00e9gement concr\u00e8tes en 2026, sur la base des r\u00e9sultats des \u00e9tudes sectorielles. Ces derni\u00e8res seront publi\u00e9es.
Le calendrier de mise en \u0153uvre des mesures d\u2019all\u00e9gement d\u00e9pendra notamment de l\u2019\u00e9chelon normatif concern\u00e9 et de la complexit\u00e9 des mesures en question. Celles pouvant \u00eatre facilement mises en place, par exemple au travers de petites modifications d\u2019ordonnance ou de changements mineurs dans la pratique administrative, pourront \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es rapidement. Par contre, les mesures impliquant une modification \u00e0 l\u2019\u00e9chelon l\u00e9gislatif prendront plus de temps.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera en d\u00e9tail les mesures d\u2019all\u00e9gement propos\u00e9es dans le cadre des \u00e9tudes sectorielles et d\u00e9cidera ensuite de leur mise en \u0153uvre. Il entend mettre ces \u00e9tudes pleinement \u00e0 profit : les mesures d\u2019all\u00e9gement qui y sont identifi\u00e9es et qui pr\u00e9sentent un rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 favorable seront mises en \u0153uvre ou soumises \u00e0 cette fin au Parlement.