Le 21 juillet et le 1er septembre derniers, des centaines de vignerons se sont r\u00e9unis en Suisse romande pour adresser un signal d'alarme et parfois de d\u00e9tresse face \u00e0 l'effondrement des prix qui met en danger de nombreuses exploitations. La concurrence de vins \u00e9trangers import\u00e9s devient d'une telle agressivit\u00e9 que la chute des ventes de vins suisses ne permet plus aux vignerons d'\u00e9couler leur production \u00e0 des prix permettant de r\u00e9mun\u00e9rer un tant soit peu le travail.
Des achats en masse de vins \u00e9trangers pour quelques dizaines de centimes par litre sont r\u00e9alis\u00e9s par les acheteurs, ce qui rend la concurrence avec nos producteurs de plus en plus impossible. L'an dernier la vente de vins produits en Suisse a baiss\u00e9 de 8%. Or la baisse du volume des ventes s'accompagne d'un effondrement des prix, ce qui peut conduire \u00e0 des baisses de revenus de l'ordre de 10 \u00e0 20% en un an pour certaines exploitations. S'adapter \u00e0 une baisse des revenus aussi rapide avec des charges fixes qui ont tendance au contraire \u00e0 augmenter, ce n'est plus un march\u00e9 efficace, mais une concurrence \u00e0 armes in\u00e9gales qui met en p\u00e9ril la production en Suisse.
Or notre pays est menac\u00e9 de devenir une monoculture \u00e9conomique tertiaire. Les pertes de savoir-faire, de richesses culturelles, de paysages uniques et reconnus dans le monde qu'impliquerait une disparition de notre \u00e9conomie vini-viticole sont inestimables. Elles s'ajoutent \u00e0 des pertes comparables dans la production agricole en g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi dans la production industrielle. En quelques temps, notre pays a \u00e9t\u00e9 et est encore confront\u00e9 au risque ou \u00e0 la r\u00e9alisation de la perte de la production de verre, d'acier ou de vin, pour ne citer que ces exemples.
Face \u00e0 ce risque et \u00e0 la situation critique qui touche la viti-viniculture, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions ci-dessus.
1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il le constat d'une crise majeure dans l'\u00e9conomie viti-vinicole et peut-il l'appr\u00e9cier de mani\u00e8re objective?
2) Si tel est le cas, quelles sont les mesures urgentes de sa comp\u00e9tence que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend prendre?
3) Une aide financi\u00e8re d'urgence en 2025 par utilisation de r\u00e9serves de cr\u00e9dit est-elle possible et envisag\u00e9e?
4) Une meilleure prise en compte de la plus grande lourdeur de travail \u00e0 l'hectare qui permettrait au secteur viti-vinicole d'\u00eatre mieux aid\u00e9e par les paiements directs en 2026 est-elle possible et envisag\u00e9e?
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","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. Le communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 le 29 avril 2025 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (OFAG) a fait \u00e9tat d\u2019une baisse significative de la consommation de vins en Suisse et, en particulier, des vins suisses. L\u2019absence d\u2019al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques majeurs durant la floraison et la croissance des baies, des rendements maximaux fix\u00e9s par les cantons au niveau de ceux de 2024 et des conditions globalement favorables jusqu\u2019en automne ont permis l\u2019encavage d\u2019une vendange abondante et de grande qualit\u00e9. Dans ce contexte, la situation tendue du march\u00e9 vinicole et les multiples d\u00e9fis que les op\u00e9rateurs vitivinicoles doivent affronter sont connus du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) a rencontr\u00e9 les organisations nationales de l\u2019\u00e9conomie vitivinicole et des repr\u00e9sentants des cantons le 18 ao\u00fbt 2025 pour faire le point sur la situation. Les organisations ont communiqu\u00e9 six propositions de mesures pour faire face \u00e0 la situation actuelle. S\u2019agissant des mesures \u00e0 court terme, le chef du DEFR a rappel\u00e9 la possibilit\u00e9 de pr\u00eats avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat 0% pour rem\u00e9dier \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Les propositions sont approfondies avec les organisations dans le cadre d\u2019un groupe de travail conduit par l\u2019OFAG.
3. Les pr\u00eats au titre d\u2019aide aux exploitations, octroy\u00e9s sous la forme de pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eats remboursables, servent \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res passag\u00e8res non imputables aux requ\u00e9rants. D\u2019autres aides pour 2025 ne font actuellement pas partie des propositions de la branche et poseraient la question de leur financement puisqu\u2019elles ne sont pas inscrites au budget.
4. La Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9tribue par des paiements directs les services que l\u2019agriculture rend \u00e0 la collectivit\u00e9 nationale, contribuant ainsi au revenu des exploitations agricoles. Des contributions au paysage cultiv\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, \u00e0 la biodiversit\u00e9 et aux syst\u00e8mes de production, tels que la production biologique, sont octroy\u00e9es aux exploitations viticoles. Elles se montent \u00e0 47.4 millions de francs pour l\u2019ann\u00e9e 2024. Les contributions pour surfaces viticoles en pente compensent surtout les obstacles \u00e0 la m\u00e9canisation du travail et tiennent d\u00e9j\u00e0 compte de l\u2019intensit\u00e9 de travail \u00e0 l\u2019hectare. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019envisage pas de consid\u00e9rer plus encore le facteur travail dans la fixation des paiements directs pour l\u2019ann\u00e9e 2026.
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