Les travaux d\u2019am\u00e9nagement ferroviaire deviennent de plus en plus co\u00fbteux, en raison non seulement de l\u2019augmentation massive des primes de risque d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, mais aussi de la hausse g\u00e9n\u00e9rale des prix de la construction. Le rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice, sur lequel se fonde l\u2019\u00e9valuation des projets, s\u2019en ressentira forc\u00e9ment.
Selon l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, l\u2019indice des prix de la construction se situe plus de 15 % au-dessus de son niveau de 2013, date \u00e0 laquelle le fonds d\u2019infrastructure ferroviaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9. La hausse est particuli\u00e8rement marqu\u00e9e depuis 2020. Bien que le rench\u00e9rissement ait quelque peu ralenti ces derniers temps, sa courbe reste ascendante. Les causes sont multiples et vont de la hausse des co\u00fbts du mat\u00e9riel, de l\u2019\u00e9nergie et des salaires au durcissement des normes dans de nombreux domaines. La p\u00e9nurie persistante de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e \u00e0 laquelle le secteur de la construction est confront\u00e9 ne contribue en rien \u00e0 am\u00e9liorer la situation. Dans le domaine ferroviaire, le manque de professionnels hautement qualifi\u00e9s (techniciens en cat\u00e9naires et en signalisation, etc.) est tel qu\u2019on estime que plus de 5000 sp\u00e9cialistes manqueront \u00e0 l\u2019appel d\u2019ici \u00e0 2040.
","ReasonText":"Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Que pense-t-il de l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de la construction dans le domaine ferroviaire ?
2. Quelle sera d\u2019apr\u00e8s lui leur \u00e9volution future ?
3. Comment pourrait-on selon lui \u00e9viter la hausse de certains co\u00fbts et lutter contre la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e ?
4. Comment compte-t-il faire en sorte que l\u2019\u00e9valuation des projets reste r\u00e9aliste alors que des co\u00fbts en constante augmentation menacent de l\u2019emporter sur les avantages av\u00e9r\u00e9s ?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l\u2019augmentation des co\u00fbts et c\u2019est notamment pour cette raison que le DETEC a command\u00e9 une v\u00e9rification de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire (Transports \u201945). Outre cette v\u00e9rification r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019EPFZ, diverses mesures ont \u00e9t\u00e9 prises en mati\u00e8re de transparence et de r\u00e9duction des co\u00fbts. Il s\u2019agit notamment de l\u2019adaptation de la m\u00e9thode d\u2019estimation des co\u00fbts dans les premi\u00e8res phases du projet (transparence des co\u00fbts) et du contr\u00f4le des potentiels de r\u00e9duction des co\u00fbts dans tous les projets d\u2019am\u00e9nagement et de maintien de la qualit\u00e9 de l\u2019infrastructure par une application proportionn\u00e9e des normes et standards.
2. Les moteurs de l\u2019augmentation des co\u00fbts de construction sont notamment le rench\u00e9rissement de la construction ainsi que la disponibilit\u00e9 des ressources (entreprises de planification et de construction, personnel qualifi\u00e9, intervalles de construction). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s\u2019attend pas \u00e0 ce que la situation se d\u00e9tende. Il reste \u00e0 d\u00e9terminer si les mesures de r\u00e9duction des co\u00fbts actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude permettront de freiner la hausse des co\u00fbts.
3. Concernant l\u2019augmentation des co\u00fbts : voir la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1.
Afin de r\u00e9pondre aux postulats 23.3703 W\u00fcrth du 14 juin 2023 et 25.3080 Farinelli du 10 mars 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral travaille en \u00e9troite collaboration avec le secteur. Dans le cadre des mandats des postulats W\u00fcrth et Farinelli, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) analyse les r\u00e9glementations officielles et les normes techniques pertinentes pour l\u2019infrastructure ferroviaire et contr\u00f4le si celles-ci augmentent les co\u00fbts ou si des adaptations permettent de r\u00e9aliser des \u00e9conomies.
Concernant la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 : afin de rendre le champ professionnel visible, l\u2019OFT fait la promotion du secteur ferroviaire dans les hautes \u00e9coles ainsi que lors de salons sp\u00e9cialis\u00e9s. Dans le but d\u2019encourager le transfert des connaissances, il assume \u00e9galement, dans la mesure du possible, des activit\u00e9s d\u2019enseignement dans des institutions de formation. En outre, des \u00e9changes intensifs ont lieu avec le secteur afin de d\u00e9velopper ensemble des solutions viables.
4. L\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019am\u00e9nagement ferroviaire poursuit deux objectifs. D\u2019une part, il s\u2019agit de comparer diff\u00e9rents projets \u00e0 un moment d\u00e9fini afin de d\u00e9cider de leur int\u00e9gration dans un message sur l\u2019am\u00e9nagement ferroviaire, en proc\u00e9dant \u00e0 une \u00e9valuation relative et en choisissant les mesures qui pr\u00e9sentent comparativement le meilleur rapport co\u00fbt-utilit\u00e9. Dans cette \u00e9valuation comparative, on compare g\u00e9n\u00e9ralement des projets dont la planification est au m\u00eame stade, de sorte que les co\u00fbts sont \u00e9galement compar\u00e9s \u00e0 un stade identique.
D\u2019autre part, il s\u2019agit \u00e9galement de pr\u00e9senter l\u2019utilit\u00e9 macro\u00e9conomique effective des projets, d\u00e9duction faite de leurs co\u00fbts. Les augmentations de co\u00fbts entra\u00eenent une baisse du rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 d\u2019un projet. Finalement, le choix de r\u00e9aliser ou non des am\u00e9nagements pr\u00e9sentant un rapport co\u00fbt-utilit\u00e9 moins bonrel\u00e8ve d\u2019une d\u00e9cision politique.