Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'exposer comment le r\u00e9tablissement de la capacit\u00e9 durable d'intervention d\u00e9fensive et de la r\u00e9silience territoriale de la Suisse selon les principes de la doctrine ZEUS 1990 peut \u00eatre concili\u00e9 avec les exigences actuelles en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et avec les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de la Suisse.
Ce rapport devra en particulier examiner les questions suivantes :
La situation actuelle en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 exige que notre pays dispose non seulement de syst\u00e8mes modernes, mais aussi, en cas de crise, d'une capacit\u00e9 d'autod\u00e9fense et d'une capacit\u00e9 durable d'intervention cr\u00e9dibles. Les achats aupr\u00e8s de grands groupes d'armement \u00e9trangers sont souvent assujettis \u00e0 de longs d\u00e9lais de livraison et entra\u00eenent des d\u00e9pendances. En revanche, les investissements dans la logistique, l'infrastructure et la production suisses peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s imm\u00e9diatement et avoir un effet r\u00e9el sur l'\u00e9conomie nationale.
\u00c0 la fin de la guerre froide, la Suisse cherchait \u00e0 se pourvoir d'une d\u00e9fense autonome et autosuffisante. Pour la premi\u00e8re fois peut-\u00eatre de son histoire, l'arm\u00e9e suisse s'\u00e9tait alors organis\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente et cons\u00e9quente en vue d'un engagement de d\u00e9fense. La r\u00e9activation des principes de base de ZEUS 1990 \u2013 adapt\u00e9s aux menaces actuelles \u2013 permettra de renforcer la substance de la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse tout en encourageant les investissements dans l'\u00e9conomie nationale. Il est temps de proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9\u00e9quilibrage strat\u00e9gique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Vu la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation s\u00e9curitaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve les demandes formul\u00e9es dans le postulat, qui visent \u00e0 renforcer efficacement la capacit\u00e9 de d\u00e9fense, la r\u00e9silience et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement de la Suisse. La capacit\u00e9 \u00e0 durer et \u00e0 s\u2019adapter ainsi que la protection des infrastructures critiques sont des \u00e9l\u00e9ments centraux de la capacit\u00e9 de contre-ing\u00e9rence et de d\u00e9fense de notre pays et donc de sa politique de s\u00e9curit\u00e9. Ces objectifs se basent sur la Strat\u00e9gie de politique de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 en cours d\u2019\u00e9laboration \u2013 et sur la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique d\u2019armement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Concr\u00e8tement, la Strat\u00e9gie de politique de s\u00e9curit\u00e9 doit montrer comment renforcer la r\u00e9silience ainsi que la capacit\u00e9 de protection, de contre-ing\u00e9rence et de d\u00e9fense. Pour atteindre ces objectifs, il faut d\u00e9finir des mesures permettant de sensibiliser \u00e0 la situation en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019importance de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique et technologique. De plus, il s\u2019agit de garantir le fonctionnement des infrastructures critiques, m\u00eame en cas de panne.
Le renforcement de la capacit\u00e9 d\u2019endurance constitue l\u2019un des objectifs de la Strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019armement (RPS) du 20 juin 2025 (FF 2025 2151). \u00c0 cet effet, la RPS pr\u00e9voit notamment de renforcer la base industrielle et technologique importante pour la s\u00e9curit\u00e9 (BITIS) de la Suisse. La BITIS doit disposer de comp\u00e9tences industrielles essentielles et de capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement technologique, et \u00eatre en mesure de les mettre au service de l\u2019arm\u00e9e. Parall\u00e8lement, l\u2019industrie suisse doit \u00eatre davantage int\u00e9gr\u00e9e dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales, au moyen d\u2019instruments tels que les affaires de compensation, afin de garantir l\u2019approvisionnement en mat\u00e9riels de d\u00e9fense m\u00eame en p\u00e9riode de crise ou de conflit. Lors des futurs achats, la s\u00e9curit\u00e9 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement devra \u00eatre prise davantage en compte comme crit\u00e8re. La strat\u00e9gie tient ainsi compte des enseignements tir\u00e9s des conflits r\u00e9cents en renfor\u00e7ant, d\u2019une part, la production et le stockage nationaux de biens essentiels \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u2013 notamment les munitions \u2013 et, d\u2019autre part, en assurant l\u2019acc\u00e8s aux nouvelles technologies et \u00e0 la coop\u00e9ration internationale.
La doctrine ZEUS 1990 a \u00e9t\u00e9 mise en place dans le contexte de la guerre froide, avec pour priorit\u00e9 les arm\u00e9es m\u00e9canis\u00e9es de masse et la d\u00e9fense territoriale. Aujourd\u2019hui, les menaces sont bien plus diversifi\u00e9es. Les op\u00e9rations hybrides, les cyberattaques, les actes de sabotage, les campagnes de d\u00e9sinformation et des moyens d\u2019action \u00e9tendus composent d\u00e9sormais la r\u00e9alit\u00e9 de la politique de s\u00e9curit\u00e9. Des ressources technologiques avanc\u00e9es et polyvalentes sont donc requises, tout comme la capacit\u00e9 \u00e0 collaborer au niveau international. Une autarcie nationale en mati\u00e8re de d\u00e9fense et d\u2019industrie de l\u2019armement, telle que la con\u00e7oit la doctrine ZEUS 1990, ne serait pas ad\u00e9quate dans les conditions que nous connaissons, car elle ne r\u00e9pondrait pas aux menaces et aux exigences actuelles. Une d\u00e9fense efficace privil\u00e9gie l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et la coop\u00e9ration avec des \u00c9tats europ\u00e9ens, \u00e9tant donn\u00e9 que la Suisse ne peut pas faire face de mani\u00e8re autonome \u00e0 certains types d\u2019attaques, par exemple provenant du cyberespace ou des airs, et ce m\u00eame si elle dispose de moyens consid\u00e9rablement accrus.
Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019un rapport suppl\u00e9mentaire n\u2019est pas pertinent. Les ressources doivent \u00eatre utilis\u00e9es en priorit\u00e9 pour la mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies existantes, qui tiennent d\u00e9j\u00e0 compte de l\u2019essentiel des demandes formul\u00e9es dans le postulat.