Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019appliquer les recommandations de son rapport de 2016 sur la politique a\u00e9ronautique et de prendre des mesures pour que les activit\u00e9s ayant trait \u00e0 l\u2019aviation soient maintenues sur l\u2019a\u00e9rodrome de K\u00e4giswil, qui joue un r\u00f4le important dans la formation et le perfectionnement.
","ReasonText":"La fiche PSIA de l\u2019a\u00e9rodrome de K\u00e4giswil indique que celui-ci doit servir en premier lieu \u00e0 la formation et au perfectionnement a\u00e9ronautique, aux vols touristiques et aux vols d\u2019affaires ainsi qu\u2019au vol \u00e0 moteur, au vol \u00e0 voile et au parachutisme. La Conf\u00e9d\u00e9ration semble cependant vouloir transformer l\u2019a\u00e9rodrome de K\u00e4giswil en base de maintenance de la REGA et le contraindre d\u2019abandonner les activit\u00e9s a\u00e9riennes actuelles, et ce, bien que les deux types d\u2019activit\u00e9s puissent parfaitement coexister. Cette d\u00e9marche informelle men\u00e9e en coulisses avec la REGA ne fait pas cas des droits de l\u2019actuel exploitant de l\u2019a\u00e9rodrome et n\u2019est pas transparente. De plus, on sait que l\u2019a\u00e9roport de Zurich propose \u00e0 la REGA un site de remplacement pour sa base de maintenance dans son p\u00e9rim\u00e8tre et qu\u2019il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire que la REGA quitte Zurich.
Le changement d\u2019affectation envisag\u00e9 pour l\u2019a\u00e9rodrome de K\u00e4giswil est en contradiction avec ce qui est pr\u00e9vu dans la fiche PSIA de celui-ci et avec le rapport de la Conf\u00e9d\u00e9ration de 2016 sur la politique a\u00e9ronautique. Ce dernier demande en effet que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cr\u00e9e des conditions g\u00e9n\u00e9rales favorables au d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures a\u00e9roportuaires, pour autant que celles-ci servent \u00e0 un trafic d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Or, les vols de formation et de perfectionnement sont express\u00e9ment consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant d\u2019int\u00e9r\u00eat public. De plus, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le r\u00e9seau existant de champs d\u2019aviation doit \u00eatre maintenu dans sa substance.
Comme tous les a\u00e9rodromes civils situ\u00e9s dans les environs proches et lointains de l\u2019a\u00e9rodrome de K\u00e4giswil sont d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9s, ils ne peuvent pas accueillir les avions stationn\u00e9s \u00e0 K\u00e4giswil ni les mouvements de vol de ces derniers.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon la fiche PSIA du 2 septembre 2020, l\u2019ancien a\u00e9rodrome militaire de K\u00e4giswil doit \u00eatre transform\u00e9 en champ d\u2019aviation civil. La proc\u00e9dure de changement d\u2019affection qui permettra les activit\u00e9s ayant trait \u00e0 l\u2019aviation est men\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile (OFAC). Pour l\u2019heure, il n\u2019est pas garanti que la proc\u00e9dure aboutisse : en effet, le requ\u00e9rant (la coop\u00e9rative Flugplatzgenossenschaft Obwalden [FGOW]) n\u2019a toujours pas obtenu l\u2019accord des propri\u00e9taires des terrains situ\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019a\u00e9rodrome. Le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de recueillir l\u2019accord des propri\u00e9taires dans son arr\u00eat du 6 mai 2025. Le 6 octobre 2025, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rendu un arr\u00eat de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re sur le recours form\u00e9 par FGOW.
Le DETEC a malgr\u00e9 tout \u00e9valu\u00e9, conform\u00e9ment au rapport de 2016 sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse, diff\u00e9rents sc\u00e9narios qui permettraient \u00e0 K\u00e4giswil de conserver sa vocation a\u00e9ronautique et de maintenir le r\u00e9seau des champs d\u2019aviation tel qu\u2019il existe aujourd\u2019hui. Le projet de la Rega, qui pr\u00e9voit d\u2019y installer une base pour l\u2019entretien de sa flotte d\u2019h\u00e9licopt\u00e8res, fait \u00e9galement partie des options propres \u00e0 pr\u00e9server la vocation a\u00e9ronautique du site de K\u00e4giswil. Le processus de planification pour adapter la fiche PSIA a commenc\u00e9 d\u00e9but 2025 et prendra environ une ann\u00e9e.
Souhaitant laisser la porte ouverte \u00e0 toutes les options, le DETEC va examiner la faisabilit\u00e9 d\u2019une utilisation mixte par la Rega et FGOW sur la base de la fiche PSIA en vigueur. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cherche ce faisant \u00e0 maintenir un a\u00e9rodrome \u00e0 K\u00e4giswil.