Apr\u00e8s le sommet qui s\u2019est tenu en Alaska et les discussions qui ont suivi, on parle d\u2019un accord de paix entre la Russie et l\u2019Ukraine. Il est aussi question de l\u2019envoi de troupes europ\u00e9ennes en Ukraine et de garanties de s\u00e9curit\u00e9. Avec les engagements de longue dur\u00e9e de l\u2019arm\u00e9e suisse lors de missions internationales de promotion de la paix, comme celles de la KFOR au Kosovo, on peut consid\u00e9rer que la Suisse a suffisamment d\u2019exp\u00e9rience dans ce domaine pour mener une mission similaire en Ukraine. Les troupes suisses pourraient effectuer notamment des missions d\u2019observation et des patrouilles aux fronti\u00e8res. La Suisse contribuerait de la sorte \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 en Europe.
Si l'envoi de soldats en Ukraine n'est pas souhait\u00e9, l'arm\u00e9e suisse serait-elle en mesure d'accro\u00eetre ses contingents au Kosovo afin que ses partenaires internationaux puissent renforcer leurs capacit\u00e9s pour l'Ukraine ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-2. La Suisse n\u2019a \u00e0 ce jour pas \u00e9t\u00e9 approch\u00e9e pour participer \u00e0 une mission militaire de maintien de la paix en Ukraine. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 66 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019arm\u00e9e et l\u2019administration militaire (LAAM ; RS 510.10), la participation de la Suisse \u00e0 une mission militaire de maintien de la paix n\u00e9cessite un mandat de l\u2019ONU ou de l\u2019OSCE. De plus, une telle participation doit \u00eatre conforme aux principes de la politique ext\u00e9rieure et de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Si un mandat de l\u2019ONU ou de l\u2019OSCE pour une mission multilat\u00e9rale de maintien de la paix \u00e9tait \u00e9mis, et si la Suisse recevait une demande de participation, celle-ci serait examin\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elle serait soumise au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour approbation. Conform\u00e9ment \u00e0 la LAAM, le Parlement devrait en outre se prononcer sur les engagements arm\u00e9s comprenant plus de 100 militaires ou dont la dur\u00e9e d\u00e9passe trois semaines (art. 66b al. 4 LAAM).
3. En l\u2019absence d\u2019une demande concr\u00e8te, il n\u2019est pas possible de fournir une r\u00e9ponse pr\u00e9cise, car le nombre de militaires d\u00e9ploy\u00e9s d\u00e9pendrait des contributions demand\u00e9es \u00e0 la Suisse pour sa participation \u00e0 une telle mission. L\u2019envoi de quelques experts (officiers d\u2019\u00e9tat-major et observateurs) requerrait quelques semaines, alors que le d\u00e9ploiement d\u2019un contingent n\u00e9cessiterait au moins six mois de pr\u00e9paration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, examiner une augmentation du contingent engag\u00e9 dans la KFOR (Swisscoy) pour permettre aux partenaires de la Suisse d\u2019engager davantage de capacit\u00e9s en Ukraine. Le mandat en cours de la Swisscoy, approuv\u00e9 par le Parlement en juin 2023 (FF 2023 1558), donne d\u00e9j\u00e0 une telle comp\u00e9tence au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il est pr\u00e9vu que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide en fin d\u2019ann\u00e9e de la prolongation du mandat de la Swisscoy.
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