Des questions restent en suspens concernant l\u2019acquisition des F-35. Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre \u00e0 certaines d\u2019entre elles.
1. Il est impossible de manipuler les capacit\u00e9s de l\u2019avion depuis l\u2019ext\u00e9rieur au moyen de codes. Tous les syst\u00e8mes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 la planification des missions du F-35A sont exploit\u00e9s sur des ordinateurs isol\u00e9s situ\u00e9s en Suisse dans des centres prot\u00e9g\u00e9s. La Suisse d\u00e9cide souverainement si le F-35A \u00e9change des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec qui. Le volume d\u2019acquisition de la Suisse inclut un lot de pi\u00e8ces de rechange permettant de garantir le fonctionnement des F-35A suisses pendant six mois m\u00eame si les fronti\u00e8res sont enti\u00e8rement ferm\u00e9es. La Suisse participe en outre \u00e0 un dispositif international de mise en commun des pi\u00e8ces de rechange qui permet une rentabilit\u00e9 maximale tout en r\u00e9duisant les d\u00e9pendances.
2. Outre les avions, les co\u00fbts d\u2019acquisition englobent l\u2019armement, les syst\u00e8mes d\u2019instruction, les volets logistiques, les syst\u00e8mes de planification et d\u2019analyse des engagements, l\u2019\u00e9quipement de soutien, l\u2019int\u00e9gration dans les syst\u00e8mes de conduite et d\u2019information ainsi que les prestations d\u2019assistance pour l\u2019industrie. Ces co\u00fbts demeurent, en totalit\u00e9 ou en grande partie, inchang\u00e9s, m\u00eame en cas de r\u00e9duction du nombre d\u2019appareils acquis.
3 et 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DDPS d\u2019examiner en d\u00e9tail diff\u00e9rentes options pour g\u00e9rer les surco\u00fbts et de lui soumettre, d\u2019ici \u00e0 la fin novembre 2025, une proposition concernant la suite de la proc\u00e9dure. Dans ce cadre, le DDPS \u00e9tudie aussi une possible r\u00e9duction du volume d\u2019acquisition ou du nombre d\u2019avions de combat. Tant que ces examens sont en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019abstient de se prononcer sur les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u2019une telle r\u00e9duction.
Dans le message sur l\u2019arm\u00e9e 2022, les co\u00fbts d\u2019exploitation estim\u00e9s pour 36 F-35A sur une p\u00e9riode de 30 ans s\u2019\u00e9levaient \u00e0 environ 9,4 milliards de francs. Ce montant n\u2019inclut pas les programmes d\u2019am\u00e9lioration de la valeur combative ni de maintien de la valeur. \u00c0 ce jour, il est impossible d\u2019\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment le co\u00fbt total exact de l\u2019acquisition. En effet, les co\u00fbts des pi\u00e8ces de rechange d\u00e9pendent de diff\u00e9rents facteurs, tels que l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation aux \u00c9tats-Unis, les prix des mati\u00e8res premi\u00e8res sur les march\u00e9s mondiaux ou les surco\u00fbts li\u00e9s aux droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Par ailleurs, les co\u00fbts d\u2019exploitation sont largement influenc\u00e9s par l\u2019\u00e9volution du cours du dollar.
5. Le syst\u00e8me am\u00e9ricain Foreign Military Sales, utilis\u00e9 pour l\u2019acquisition des nouveaux avions de combat, ne pr\u00e9voit pas de r\u00e8glement des diff\u00e9rends par voie judiciaire. Les \u00e9ventuels d\u00e9saccords concernant des exigences suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre r\u00e9solus par la voie diplomatique ou politique. Cependant, la fourchette de prix mentionn\u00e9e, s\u2019\u00e9chelonnant de 650 millions et 1,3 milliard de francs, int\u00e8gre d\u00e9j\u00e0 les surco\u00fbts \u00e9ventuels pour tous les avions suisses et prend en compte des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation, \u00e0 la hausse des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et aux cons\u00e9quences des droits de douane am\u00e9ricains.
6. Selon le rapport de la Cour des comptes am\u00e9ricaine, le constructeur Lockheed Martin pr\u00e9voit que les avions du bloc 4 seront livr\u00e9s dans une configuration certifi\u00e9e op\u00e9rationnelle \u00e0 partir de 2026. Par cons\u00e9quent, la Suisse pourra exploiter le F-35A sans aucune restriction dans la configuration livr\u00e9e. Lors de l\u2019\u00e9valuation, le F-35A, d\u00e9j\u00e0 dans sa configuration TR\u00ad2/bloc 3, a d\u00e9montr\u00e9 des capacit\u00e9s nettement sup\u00e9rieures \u00e0 celles des avions de combat de quatri\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, m\u00eame sans les fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques au bloc 4. La nouvelle configuration du bloc 4 \u00e9tend encore les capacit\u00e9s de l\u2019appareil, lui permettant de faire face aux menaces futures. En d\u2019autres termes, les capacit\u00e9s des F-35A livr\u00e9s \u00e0 la Suisse d\u00e9passent celles pr\u00e9sent\u00e9es lors de l\u2019\u00e9valuation.
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