La Suisse est r\u00e9guli\u00e8rement class\u00e9e parmi les pays les plus innovants au monde. Pourtant, de nombreuses start-ups issues de nos hautes \u00e9coles quittent le pays ou sont rachet\u00e9es par des acteurs \u00e9trangers faute de financements et de soutien suffisants pour passer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle (\u00ab scale-up \u00bb). Cette perte affaiblit notre souverainet\u00e9 technologique et industrielle et r\u00e9duit les retomb\u00e9es \u00e9conomiques nationales.
Les \u00c9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPFL et ETH Zurich), ainsi qu\u2019Innosuisse, sont les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires des financements f\u00e9d\u00e9raux en faveur de l\u2019innovation. Ils jouent un r\u00f4le central dans la recherche, le transfert de technologies et l\u2019accompagnement des jeunes pousses. Pour que ces investissements publics produisent une valeur durable pour notre pays, il est crucial d\u2019int\u00e9grer le soutien aux scale-up et leur maintien en Suisse comme objectif strat\u00e9gique clair.
D\u2019autres pays europ\u00e9ens, comme la France ou l\u2019Allemagne, ont d\u00e9j\u00e0 mis en place des strat\u00e9gies actives pour retenir leurs scale-up et en faire des champions nationaux.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il que le mandat actuel des EPF couvre suffisamment non seulement la cr\u00e9ation de start-ups, mais aussi leur passage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle et leur maintien en Suisse ?
2. Serait-il opportun d\u2019int\u00e9grer, dans les objectifs strat\u00e9giques des EPF, un indicateur li\u00e9 au nombre de scale-up soutenues qui choisissent de rester en Suisse gr\u00e2ce \u00e0 leur accompagnement et \u00e0 celui des structures f\u00e9d\u00e9rales ?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il qu\u2019Innosuisse dispose d\u2019un mandat suffisant pour soutenir, au-del\u00e0 de la cr\u00e9ation de start-ups, leur croissance et leur ancrage durable en Suisse ?
4. Serait-il pertinent d\u2019inclure \u00e9galement dans les objectifs strat\u00e9giques d\u2019Innosuisse un indicateur relatif au maintien en Suisse des scale-up qu\u2019elle soutient ?
5. Si oui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 int\u00e9grer ces objectifs dans le prochain Message FRI ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 / 2) Le transfert de savoir et de technologie (TST) fait invariablement partie des objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour le domaine des EPF. Concr\u00e8tement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend du domaine des EPF qu\u2019il cr\u00e9e des conditions favorables au TST et \u00e0 la cr\u00e9ation de spin-off et qu\u2019il encourage l\u2019esprit d\u2019entreprise et l\u2019initiative entrepreneuriale parmi ses membres. Du reste, les institutions du domaine des EPF soutiennent de multiples mani\u00e8res le transfert de leur recherche dans l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e. On peut citer \u00e0 ce titre les offres de soutien \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprises, les programmes de bourses, les \u00e9v\u00e9nements de mise en r\u00e9seau, l\u2019octroi de licences et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une infrastructure scientifique de premier rang. Le soutien se concentre sur la cr\u00e9ation de spin-off qui essaiment \u00e0 partir des activit\u00e9s de recherche des institutions du domaine des EPF. Sur ce plan, le domaine des EPF affiche des r\u00e9sultats remarquables (64 spin-off en 2024). Un soutien plus \u00e9tendu aux scale-up et aux entreprises \u00e9tablies ne fait pas partie des t\u00e2ches du domaine des EPF. Le succ\u00e8s de la transition entre une start-up en phase de lancement et une entreprise en phase de croissance d\u00e9pend essentiellement du march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une demande importante et d\u2019une disposition \u00e9lev\u00e9e \u00e0 investir.
3) Innosuisse propose une offre de soutien tr\u00e8s compl\u00e8te pour les start-up fond\u00e9es sur la science. En font partie l\u2019encouragement direct de leurs projets d\u2019innovation, des mesures de sensibilisation et de formation \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprises, un accompagnement sous forme de coaching et une aide \u00e0 l\u2019internationalisation. La plupart de ces possibilit\u00e9s d\u2019encouragement sont ax\u00e9es sur les phases pr\u00e9coces du d\u00e9veloppement d\u2019une start-up. Cependant, le Scale-up Coaching vise sp\u00e9cifiquement la phase de croissance. Les jeunes pousses ont \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 l\u2019encouragement de projets d\u2019innovation d\u00e9velopp\u00e9s en coop\u00e9ration avec des partenaires charg\u00e9s de la recherche et \u00e0 l\u2019encouragement de projets internationaux.
Innosuisse encourage sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration l\u2019innovation fond\u00e9e sur la science. Cette offre importante pour la capacit\u00e9 d\u2019innovation des entreprises est compl\u00e9t\u00e9e par des instruments compl\u00e9mentaires des cantons et d\u2019acteurs du secteur priv\u00e9. Un r\u00f4le particuli\u00e8rement important revient aux programmes d\u2019encouragement de l\u2019UE, qui incluent notamment un soutien en phase de scale-up. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pilote Innosuisse au moyen d\u2019objectifs strat\u00e9giques. Le besoin d\u2019un portefeuille d\u2019encouragement coh\u00e9rent et efficient ainsi que d\u2019une orientation syst\u00e9matique vers les r\u00e9sultats y est d\u00fbment pris en compte.
En phase scale-up, les jeunes entreprises ont principalement besoin de capitaux. Dans son avis du 30 ao\u00fbt 2023 relatif \u00e0 la motion 23.3845 Gapany, entre-temps retir\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des analyses r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, qui parviennent \u00e0 la conclusion qu\u2019un fonds d\u2019innovation augmenterait le degr\u00e9 de maturit\u00e9 du march\u00e9 du capital-risque en Suisse. Cependant, il rel\u00e8ve en m\u00eame temps que la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019a actuellement pas de marge de man\u0153uvre financi\u00e8re pour cr\u00e9er un tel fonds.
4) Au-del\u00e0 de ses offres de soutien (voir ch. 3), Innosuisse n\u2019a aucune possibilit\u00e9 de retenir une start-up qui fait le choix de s\u2019expatrier. Un indicateur relatif au maintien des scale-up en Suisse n\u2019est donc pas une solution utile \u00e0 cet \u00e9gard.
5) Il n\u2019existe actuellement aucune donn\u00e9e fiable sur le nombre de start-up en phase de scale-up qui quittent la Suisse et sur les raisons qui les y poussent. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 dans le cadre du postulat 25.3427 CSEC-E d\u2019examiner comment cr\u00e9er des conditions favorables \u00e0 des investissements plus importants pour les start-up en phase de croissance. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera sur la question de la pertinence et de la faisabilit\u00e9 d\u2019un monitoring en la mati\u00e8re dans le rapport en ex\u00e9cution de ce postulat.
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