Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour accueillir en Suisse les personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables de la bande de Gaza, comme les enfants bless\u00e9s et les orphelins. Il fera en sorte que ces personnes re\u00e7oivent des soins m\u00e9dicaux, une protection et une autorisation de s\u00e9jour en Suisse. Il conviendra notamment de supprimer les obstacles pratiques qui rendent actuellement impossible le d\u00e9p\u00f4t d'une demande de visa humanitaire.
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Depuis l'attaque du Hamas contre Isra\u00ebl le 7 octobre 2023 et les op\u00e9rations militaires isra\u00e9liennes qui ont suivi, la situation humanitaire dans la bande de Gaza s'est gravement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. Selon l'ONU, une grande partie des infrastructures civiles sont d\u00e9truites. Aucune am\u00e9lioration n'est pr\u00e9visible \u00e0 court terme, \u00e9tant donn\u00e9 que le Hamas d\u00e9tient toujours des otages isra\u00e9liens et que Isra\u00ebl a lanc\u00e9 une nouvelle offensive militaire de grande envergure. Les conditions de vie de la population sont de plus en plus difficiles. Les sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s : nombre d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, traumatis\u00e9s ou ont perdu des membres de leur famille.
Bien qu'elles aient besoin de protection, ces personnes n'ont de fait pas acc\u00e8s aux visas humanitaires pour la Suisse. Elles devraient en effet se pr\u00e9senter en personne dans une repr\u00e9sentation diplomatique suisse, ce qui est tout simplement impossible dans les conditions actuelles. Il s'agit d'une situation inacceptable, o\u00f9 des personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables sont exclues des proc\u00e9dures de protection pour des raisons pratiques et non juridiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait donc veiller \u00e0 ce que, m\u00eame dans ces circonstances, les personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables \u2013 surtout les enfants bless\u00e9s ou non accompagn\u00e9s \u2013 puissent \u00eatre accueillies en Suisse et avoir acc\u00e8s \u00e0 des soins m\u00e9dicaux. On peut envisager, par exemple, des \u00e9vacuations en collaboration avec des organisations internationales, des proc\u00e9dures d'octroi de visas mobiles ou des formes de coop\u00e9rations avec des \u00c9tats tiers. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de coordonner son action avec celles d'autres \u00c9tats en vue d'accueillir les personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables de la bande de Gaza. Un engagement humanitaire en faveur de ces personnes r\u00e9pondrait \u00e0 la tradition et aux obligations internationales de la Suisse.
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.
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