A intervalles r\u00e9guliers et de plus en plus r\u00e9currents, les entreprises industrielles de l'Arc jurassien sont confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis \u00e9normes qui pourraient \u00e0 terme voir dispara\u00eetre plusieurs fleurons de l'\u00e9conomie r\u00e9gionale et nationale. Nous traversons \u00e0 nouveau une zone de fortes turbulences li\u00e9es \u00e0 un ralentissement \u00e9conomique marqu\u00e9, accentu\u00e9 par la probl\u00e9matique des droits de douane am\u00e9ricains. La situation est particuli\u00e8rement difficile pour le secteur de la machine-outil et de l'horlogerie, mais pas seulement. Le ch\u00f4mage et la RHT sont au plus haut dans les cantons du Jura et de Neuch\u00e2tel. Il faut agir sans d\u00e9lai et, sans doute, avec des outils pas encore utilis\u00e9s par le pass\u00e9.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1. Quelle appr\u00e9ciation le Conseil f\u00e9d\u00e9ral porte-t-il sur la situation de l'\u00e9conomie de l'Arc jurassien?
2. Est-il conscient que l'avenir de l'industrie de cette r\u00e9gion est en grand danger?
3. Malgr\u00e9 le libre march\u00e9 qui est la r\u00e8gle pour l'instant, a-t-il la volont\u00e9 de d\u00e9fendre ce secteur \u00e9conomique important, aussi en terme de savoir faire, d'emplois et de souverainet\u00e9?
4. Cas \u00e9ch\u00e9ant et au-del\u00e0 de la R\u00e9duction de l'horaire de travail (RHT) comment entend il s'y prendre pour p\u00e9renniser ce secteur (garantie \u00e0 l'exportation, cr\u00e9dits relais \u00e0 fond perdu, cr\u00e9dits \u00e0 l'innovation vers\u00e9s aux entreprises, aides \u00e0 l'exploration de nouveaux march\u00e9s, par exemple)?
5. Apr\u00e8s les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les aci\u00e9ries et maintenant l'industrie de l'\u00e9conomie de l'Arc jurassien, ne serait-il pas temps de r\u00e9unir un groupe d'experts afin de r\u00e9fl\u00e9chir au bienfond\u00e9 ou non de d\u00e9velopper une v\u00e9ritable politique industrielle pour notre pays?
6. Toutes autres mesures idoines?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. Dans l\u2019ensemble, l\u2019\u00e9conomie suisse, y compris celle de l\u2019Arc jurassien, se caract\u00e9rise par une r\u00e9silience remarquable. L\u2019industrie est toutefois sous pression depuis un certain temps, en raison notamment des prix de l\u2019\u00e9nergie, de la faiblesse de la conjoncture en Europe et, plus r\u00e9cemment, des droits de douane am\u00e9ricains. L\u2019impact effectif varie fortement selon le secteur, la structure de l\u2019entreprise et le canton. P\u00f4le majeur du secteur MEM et de l\u2019horlogerie, l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Arc jurassien est \u00e0 pr\u00e9sent plus durement touch\u00e9e que d\u2019autres espaces \u00e9conomiques. Cela se traduit notamment par un plus large recours aux indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail (RHT), un instrument qui a fait ses preuves pour pallier un recul temporaire des activit\u00e9s. En parall\u00e8le, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral travaille d\u2019arrache-pied pour parvenir \u00e0 un accord avec les \u00c9tats-Unis.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit une politique \u00e9conomique garantissant des conditions-cadres favorables et stables pour toutes les branches et entreprises en Suisse. Gr\u00e2ce \u00e0 son ouverture, \u00e0 sa faible densit\u00e9 r\u00e9glementaire, \u00e0 ses infrastructures fiables et son tr\u00e8s enviable paysage de la formation et de la recherche, la Suisse continue d\u2019offrir d\u2019excellentes conditions-cadres et un environnement tr\u00e8s propice aux investissements et \u00e0 l\u2019innovation. Ces avantages profitent \u00e9galement \u00e0 l\u2019industrie de l\u2019Arc jurassien. L\u2019instrument des indemnit\u00e9s RHT ainsi que divers programmes de soutien (r\u00e9gionaux) sont \u00e9galement \u00e0 la disposition des entreprises.
4. Face aux d\u00e9fis pos\u00e9s par les droits de douane am\u00e9ricains et \u00e0 la demande accrue de conseils et d\u2019informations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9agi en proc\u00e9dant \u00e0 des adaptations rapides dans le domaine des indemnit\u00e9s RHT et de la promotion des exportations. L\u2019allongement de la dur\u00e9e maximale de perception des indemnit\u00e9s en cas de RHT aide \u00e0 pr\u00e9server les emplois et le savoir-faire durant la phase d\u2019adaptation, tandis que les instruments de promotion des exportations (Switzerland Global Enterprise et Assurance suisse contre les risques \u00e0 l\u2019exportation ASRE) soutiennent les PME exportatrices dans leur conqu\u00eate de nouveaux march\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral intensifie en outre ses efforts pour mettre en \u0153uvre l\u2019agenda de politique \u00e9conomique du 22 mai 2024 (www.seco.admin.ch > Situation et politique \u00e9conomiques > Politique \u00e9conomique > Croissance > Documents). \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019accent est mis sur les mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts de production des entreprises, sur l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres d\u00e9bouch\u00e9s internationaux dans une logique de diversification g\u00e9ographique et sur la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et de la pr\u00e9visibilit\u00e9 pour les entreprises. On notera \u00e9galement que, dans le cadre de la Nouvelle politique r\u00e9gionale, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons soutiennent non seulement des projets directement orient\u00e9s vers l\u2019exportation, mais aussi des projets de l\u2019\u00e9conomie locale, et qu\u2019ils investissent dans des petits projets d\u2019infrastructure au moyen de pr\u00eats et de contributions \u00e0 fonds perdu. Les syst\u00e8mes r\u00e9gionaux d\u2019innovation s\u2019emploient par ailleurs \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 et la capacit\u00e9 d\u2019innovation des PME suisses, y compris celles de l\u2019Arc jurassien. Enfin, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient arcjurassien.ch, une structure de coop\u00e9ration politique et de d\u00e9veloppement r\u00e9gional regroupant les cantons de Berne, du Jura, de Neuch\u00e2tel et de Vaud.
5. et 6. Le contexte international mouvant a des cons\u00e9quences sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019int\u00e9resse de pr\u00e8s \u00e0 la situation et a organis\u00e9 \u00e0 cet effet, le 20 ao\u00fbt 2025, une s\u00e9ance de r\u00e9flexion avec la participation d\u2019experts externes. Il existe un large consensus sur le fait que l\u2019am\u00e9lioration des conditions-cadres pour toutes les entreprises est la voie la plus efficace pour pr\u00e9server la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse.
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