Le captage du CO\u2082 \u00e9mis par les usines d\u2019incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res fait partie de la strat\u00e9gie climatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration. D\u2019apr\u00e8s la presse, les taxes d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets m\u00e9nagers font l\u2019objet de fortes hausses (notamment en Suisse centrale), et vont m\u00eame quadrupler dans certains cas. \u00c0 ce sujet, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
Comme inscrit dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l\u2019innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (LCl ; RS 814.310), la Suisse doit ramener ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 z\u00e9ro d\u2019ici \u00e0 2050. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel que les usines d\u2019incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res (UIOM) r\u00e9duisent elles aussi leurs \u00e9missions autant que possible d\u2019ici \u00e0 2050. \u00c0 cette fin, elles peuvent diminuer les \u00e9missions d\u2019origine fossile gr\u00e2ce au captage et au stockage du CO2 (CSC) et g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9missions n\u00e9gatives en captant la part biog\u00e8ne.
1) \u00e0 3) Pour l\u2019heure, il n\u2019est pas possible de r\u00e9pondre de mani\u00e8re d\u00e9finitive aux questions relatives aux co\u00fbts. Une \u00e9tude sur le co\u00fbt du syst\u00e8me CSC (uniquement en allemand ; www.bafu.admin.ch > Publications, m\u00e9dias > \u00c9tudes externes > Climat > \u00ab Kostensch\u00e4tzung f\u00fcr ein CCS-System in der Schweiz bis 2050 \u00bb) propose diff\u00e9rents sc\u00e9narios de 2028 \u00e0 2050 et estime entre 11 et 21 milliards de francs les co\u00fbts de mise en place et d\u2019exploitation d\u2019une cha\u00eene de processus de CSC pour les \u00e9missions de CO2 de toutes les grandes installations (p. ex. UIOM ou cimenteries) en Suisse. Environ un tiers des co\u00fbts est imputable aux investissements et deux tiers des co\u00fbts sont li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation (captage, transport et stockage). S\u2019agissant des installations de CSC, la dur\u00e9e d\u2019amortissement est d\u2019environ 25 ans, ce qui correspond \u00e0 un co\u00fbt moyen d\u2019environ 180 francs par tonne de CO2 capt\u00e9 et stock\u00e9. Si les taxes sur les d\u00e9chets, repr\u00e9sentatives du volume de d\u00e9chets, devaient couvrir l\u2019ensemble des co\u00fbts, les montants augmenteraient sans doute sur une longue p\u00e9riode.
4) et 5) Pour l\u2019heure, les UIOM ne sont pas tenues de participer au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (SEQE) pour autant qu\u2019elles mettent en service, d\u2019ici \u00e0 2030, au moins une installation de captage du CO2 avec une capacit\u00e9 nominale minimum de 100 000 t de CO2 par an. Elles se sont \u00e9galement engag\u00e9es \u00e0 \u00e9laborer une solution de financement de cette installation pionni\u00e8re d\u2019ici \u00e0 2026. Les UIOM ne re\u00e7oivent dans ce cadre aucune contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les exploitants d\u2019UIOM qui souhaitent r\u00e9aliser des mesures allant au-del\u00e0 de leur engagement peuvent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 demander des aides financi\u00e8res en vertu de l\u2019art. 6 LCl. En outre, des contributions d\u2019investissement pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 peuvent \u00eatre demand\u00e9es pour les nouvelles installations ainsi que pour les r\u00e9novations et les agrandissements notables des grandes installations.
Les possibilit\u00e9s d\u2019encouragement des processus de CSC qui seront disponibles \u00e0 l\u2019avenir d\u00e9pendront des modalit\u00e9s de r\u00e9glementation des \u00e9missions de CO2 des UIOM dans le cadre de la politique climatique pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2030 : si les UIOM int\u00e9graient le SEQE, par exemple, elles pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de subventions provenant des recettes de la mise aux ench\u00e8res des droits d\u2019\u00e9mission.
6) et 7) La question du financement de la construction et de l\u2019exploitation d\u2019installations de CSC du CO2 \u00e9mis par les UIOM reste ouverte. Plusieurs options sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude, dans le cadre notamment des travaux en cours concernant la politique climatique pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2030 (y c. r\u00e9ponse au postulat 23.3219 \u00ab Une taxe carbone anticip\u00e9e sur l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets plastiques serait-elle opportune ? \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019ancien conseiller aux \u00c9tats Othmar Reichmuth) et de la mise en \u0153uvre de la motion 24.4256 \u00ab R\u00e9glementation nationale sur le captage, le transport et le stockage de CO2 \u00bb, d\u00e9pos\u00e9e par la Commision de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019\u00e9nergie du Conseil des \u00c9tats.
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