Les races suisses menac\u00e9es font partie de nos ressources g\u00e9n\u00e9tiques, qui constituent le fondement sur lequel nos races d\u2019animaux de rente peuvent continuer \u00e0 \u00e9voluer et de nouvelles races peuvent voir le jour. Elles sont la base g\u00e9n\u00e9tique de la capacit\u00e9 d\u2019adaptation et de la robustesse futures. L\u2019importance des ressources zoog\u00e9n\u00e9tiques a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9e dans la strat\u00e9gie de s\u00e9lection animale \u00e0 l\u2019horizon 2030 de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture. Elle est \u00e9galement inscrite aux art. 141 et 147a de la loi sur l\u2019agriculture (LAgr).
Il est donc incompr\u00e9hensible que dans l\u2019ordonnance sur l\u2019\u00e9levage (OE) r\u00e9vis\u00e9e, dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue au 1er janvier 2026, il ne soit plus fait mention de la pr\u00e9servation et de la s\u00e9lection conservatrice. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Comme la formulation de l\u2019art. 147a LAgr est potestative, il est capital pour la mise en \u0153uvre de cette loi dans l\u2019ordonnance que la pr\u00e9servation et la s\u00e9lection conservatrice soient explicitement mentionn\u00e9es. Cela permet de cr\u00e9er un lien clair dans l\u2019ordonnance et de faire en sorte que l\u2019art. 147a ne reste pas lettre morte. Mais le mandat l\u00e9gal et les mesures d\u00e9crites \u00e0 l\u2019art. 141 LAgr visant la pr\u00e9servation des races suisses et de leur diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique ne sont malheureusement pas suffisamment mis en \u0153uvre dans la r\u00e9vision totale l\u2019OE.
Les effets de la r\u00e9vision totale de l\u2019OE mettent de plus en p\u00e9ril la promotion de la pr\u00e9servation des races suisses demand\u00e9e par la motion 21.3229 Rieder. La pratique courante et \u00e9prouv\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019aides financi\u00e8res a permis jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent de soumettre des projets de pr\u00e9servation m\u00eame pour les races suisses pour lesquelles aucune organisation d\u2019\u00e9levage n\u2019\u00e9tait encore reconnue et pour lesquelles l\u2019\u00e9levage organis\u00e9 \u00e9tait en cours de d\u00e9veloppement. Ce qui a permis d\u2019\u00e9viter que de petites populations disparaissent pendant le processus de reconstitution. Comme les structures n\u2019existent naturellement pas pendant cette p\u00e9riode de transition, des organisations fa\u00eeti\u00e8res comme ProSpecieRara prennent le relais et se chargent de ce travail de mise en place. Si l\u2019OE est modifi\u00e9e comme propos\u00e9, ces organisations fa\u00eeti\u00e8res seront exclues du soutien financier, ce qui touchera indirectement les populations les plus menac\u00e9es. Ainsi, aucun projet de pr\u00e9servation ne sera plus possible pour le mouton de Saas ou la poule d\u2019Appenzell hupp\u00e9e. Il faut esp\u00e9rer que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral corrigera encore cette situation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019art. 141, al. 3, let. b, LAgr (RO 2024 623), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, d\u00e9finit d\u00e9sormais la pr\u00e9servation de races suisses comme une mesure zootechnique pouvant \u00eatre encourag\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration. La version enti\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9e de l\u2019ordonnance sur l\u2019\u00e9levage (OE ; RS 916.310), qui entrera \u00e9galement en vigueur le 1er janvier 2026, pr\u00e9voit d\u2019apporter \u00e0 la pr\u00e9servation des races suisses un soutien du m\u00eame ordre de grandeur qu\u2019aujourd\u2019hui.
1. La pr\u00e9servation durable de populations menac\u00e9es n\u00e9cessite un programme de s\u00e9lection professionnel. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient financi\u00e8rement ce type de programmes pour la tenue du herd-book et pour le recensement des caract\u00e8res de s\u00e9lection. Ces aides financi\u00e8res donnent la possibilit\u00e9 de valoriser et de professionnaliser des programmes de s\u00e9lection, ce qui permettra aux petites organisations d\u2019\u00e9levage d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019avenir moins tributaires du b\u00e9n\u00e9volat.
2. La loi sur les subventions (LSu ; RS 616.1) exige une utilisation efficiente des aides financi\u00e8res. Or, pour y parvenir, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces aides doivent faire preuve du professionnalisme voulu. L\u2019OE demande d\u00e9sormais d\u2019\u00e9valuer les caract\u00e8res de s\u00e9lection en estimant la valeur d\u2019\u00e9levage. Cette nouvelle exigence constitue une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire vers la professionnalisation de l\u2019\u00e9levage en Suisse. L\u2019estimation des valeurs d\u2019\u00e9levage donne en effet la possibilit\u00e9 de classer les animaux en fonction de leurs aptitudes \u00e0 l\u2019\u00e9levage. Cette m\u00e9thode est g\u00e9n\u00e9ralement plus pr\u00e9cise que la mesure des performances ph\u00e9notypiques, m\u00eame pour les petites populations. Chaque organisation d\u2019\u00e9levage peut adapter le type d\u2019estimation des valeurs d\u2019\u00e9levage aux caract\u00e9ristiques des donn\u00e9es recueillies. La collecte des donn\u00e9es et l\u2019\u00e9valuation des valeurs d\u2019\u00e9levage engendreront certes des frais relativement faibles pour les petites organisations d\u2019\u00e9levage, mais le co\u00fbt par animal sera g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieur \u00e0 celui des grandes organisations. Cette situation incitera les petites organisations \u00e0 travailler en synergie, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 collaborer et \u00e0 d\u00e9velopper ensemble leur savoir-faire tout en faisant des \u00e9conomies, comme dans le cas de l\u2019association Vache m\u00e8re Suisse, de la F\u00e9d\u00e9ration suisse d\u2019\u00e9levage ovin ou de la F\u00e9d\u00e9ration suisse d\u2019\u00e9levage caprin, qui rassemblent en leur sein plusieurs races, ce qui leur permet de collaborer en mati\u00e8re de programme de s\u00e9lection.
3. La tenue d\u2019un herd-book est fondamentale pour les organisations d\u2019\u00e9levage. Ce travail est indispensable \u00e0 la planification des accouplements et \u00e0 la gestion de la consanguinit\u00e9 dans un programme de s\u00e9lection. Ces t\u00e2ches essentielles sont encourag\u00e9es par des aides financi\u00e8res d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la tenue d\u2019un herd-book, quel que soit le statut de la race. Le fait qu\u2019une race soit menac\u00e9e ou non n\u2019a pas d\u2019incidence sur la charge qui d\u00e9coule de ces activit\u00e9s. Mais si une race est en danger de disparition, les membres de l\u2019organisation d\u2019\u00e9levage concern\u00e9e re\u00e7oivent directement des contributions pour sa pr\u00e9servation, pour autant qu\u2019ils assurent la reproduction de sa population et contribuent ainsi \u00e0 la sauver. En d\u2019autres termes, les programmes d\u2019\u00e9levage de races menac\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un double soutien, qui consiste, d\u2019une part, en des aides financi\u00e8res allou\u00e9es aux organisations d\u2019\u00e9levage pour la tenue du herd-book et le recensement des caract\u00e8res et, d\u2019autre part, en des contributions pour la pr\u00e9servation des races suisses vers\u00e9es directement aux \u00e9leveurs. En d\u00e9finitive, les deux dispositifs soutiennent le programme de s\u00e9lection des races menac\u00e9es.
4. Les projets de pr\u00e9servation des races suisses ne sont pertinents que si les r\u00e9sultats obtenus sont mis en \u0153uvre par un partenaire. Cette t\u00e2che incombe aux organisations d\u2019\u00e9levage, qui sont habilit\u00e9es, en leur qualit\u00e9 d\u2019organisation d\u2019entraide repr\u00e9sentant la race en question, \u00e0 int\u00e9grer les r\u00e9sultats dans leur programme de s\u00e9lection. Il est par cons\u00e9quent judicieux que ces organisations interviennent en tant que requ\u00e9rantes, et donc en tant que partenaires pour l\u2019int\u00e9gration des r\u00e9sultats dans les projets de pr\u00e9servation des races. Il restera \u00e9videmment possible de collaborer \u00e0 ce genre de projets avec d\u2019autres organisations telles que ProSpecieRara comme partenaire.
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