Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019exempter l\u2019Airbus A350, qui est un avion peu bruyant, de l\u2019obligation de respecter le gel des cr\u00e9neaux horaires de l\u2019a\u00e9roport de Zurich. Il s\u2019agit d\u2019inciter ainsi clairement les compagnies a\u00e9riennes \u00e0 utiliser des avions modernes, silencieux et qui \u00e9mettent moins de CO\u2082.
","ReasonText":"L\u2019Airbus A350 est un gros porteur moderne, \u00e9conomique et qui \u00e9met moins de CO\u2082. SWISS et Edelweiss ont d\u00e9pens\u00e9 des milliards pour en acqu\u00e9rir. Ces avions sont nettement moins bruyants que leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs et permettent de r\u00e9duire de moiti\u00e9 les nuisances sonores. C\u2019est surtout au d\u00e9collage, qui est la phase la plus bruyante pour les riverains, qu\u2019ils apportent une am\u00e9lioration sensible. Ils contribuent ainsi directement \u00e0 rendre le trafic a\u00e9rien moins bruyant.
Il faut mettre en place de v\u00e9ritables incitations pour que les compagnies a\u00e9riennes d\u00e9ploient plus rapidement ces avions couteux et dernier cri. Les redevances d\u2019atterrissage li\u00e9es au bruit ne suffisent pas \u00e0 elles seules \u00e0 faire avancer le remplacement des vieux avions au rythme n\u00e9cessaire. En revanche, l\u2019exemption de l\u2019obligation de respecter le gel des cr\u00e9neaux horaires enverra un signal clair et encouragera l\u2019utilisation de types d\u2019avions plus silencieux et les moins polluants. Cette mesure permettra de garantir que le groupe Lufthansa stationne en premier lieu ses avions les plus modernes \u00e0 Zurich, ce qui constituera un b\u00e9n\u00e9fice pour la population, le climat et la comp\u00e9titivit\u00e9.
Malgr\u00e9 les avantages que pr\u00e9sente l\u2019A350, son utilisation pour de nouvelles destinations long-courriers est limit\u00e9e, surtout en \u00e9t\u00e9, en raison du gel des cr\u00e9neaux horaires \u00e0 Zurich. Si on ajoute \u00e0 cela les goulets d\u2019\u00e9tranglement existants, il manque des cr\u00e9neaux horaires pour proposer des liaisons long-courriers suppl\u00e9mentaires \u00e0 des heures attrayantes de la journ\u00e9e.
Selon le Rapport sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse, c\u2019est surtout la situation en soir\u00e9e qui constitue un probl\u00e8me majeur sur le plan de la concurrence avec des a\u00e9roports comparables. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise en outre que le groupe Lufthansa fera d\u00e9pendre sa strat\u00e9gie relative \u00e0 sa plate-forme principale du lieu qui offrira des cr\u00e9neaux horaires int\u00e9ressants.
Le nombre \u00e9lev\u00e9 de passagers montre que la demande continue d\u2019augmenter parall\u00e8lement \u00e0 la croissance de l\u2019\u00e9conomie et de la population. Cette demande ne pourra pas \u00eatre satisfaite \u00e0 moyen terme dans les conditions actuelles. La suppression du gel des cr\u00e9neaux horaires pour l\u2019Airbus A350 cr\u00e9era des incitations \u00e0 utiliser d\u2019autres avions de ce type et de futurs mod\u00e8les encore plus silencieux en Suisse. Il s\u2019agit d\u2019une situation gagnant-gagnant pour l\u2019\u00e9conomie, la population et le climat.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2018, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile (OFAC) a ordonn\u00e9 un gel des cr\u00e9neaux horaires de l\u2019a\u00e9roport de Zurich, limitant ainsi le nombre de cr\u00e9neaux attribu\u00e9s pour les atterrissages au-del\u00e0 de 21 h 00 et les d\u00e9collages au-del\u00e0 de 22 h 20. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise car, depuis plusieurs ann\u00e9es, le bruit du trafic a\u00e9rien d\u00e9passait parfois consid\u00e9rablement les valeurs limites admissibles entre 22 h 00 et minuit. Comme ces d\u00e9passements ne devraient pas diminuer \u00e0 court terme et afin d\u2019emp\u00eacher qu\u2019ils augmentent, l\u2019OFAC a d\u00fb prendre une mesure d\u2019assainissement qui pr\u00e9voit que l\u2019a\u00e9roport de Zurich n\u2019a pas le droit d\u2019augmenter le nombre de cr\u00e9neaux pour les atterrissages ou les d\u00e9collages au-del\u00e0 de 22 h 00. Le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 la mesure dans son arr\u00eat du 9 mars 2020.
Conform\u00e9ment \u00e0 la fiche du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure a\u00e9ronautique (PSIA) pour l\u2019a\u00e9roport de Zurich, la soci\u00e9t\u00e9 Flughafen Z\u00fcrich AG (FZAG) est tenue de remettre chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019OFAC un rapport concernant les niveaux de bruit du trafic a\u00e9rien. Depuis la mise en place du gel des cr\u00e9neaux horaires, le bruit du trafic a\u00e9rien a d\u00e9pass\u00e9 les valeurs limites admissibles chaque ann\u00e9e, \u00e0 l\u2019exception des ann\u00e9es 2020 \u00e0 2022, qui ont enregistr\u00e9 une baisse du trafic due \u00e0 la pand\u00e9mie, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures. Il s\u2019agit d\u2019une part de r\u00e9aliser des mesures de construction, telles que le prolongement de deux pistes, et, d\u2019autre part, de mettre en \u0153uvre des mesures d\u2019exploitation et de les inscrire dans le r\u00e8glement d\u2019exploitation.
Attendu que le bruit pendant la nuit exc\u00e8de aujourd\u2019hui la charge sonore admissible et que cette situation se maintiendra \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance, un accroissement des vols tard le soir n\u2019est pas souhaitable \u00e0 court terme, peu importent les appareils engag\u00e9s pour assurer ces vols. L\u2019OFAC l\u00e8vera le gel des cr\u00e9neaux horaires lorsque les mesures antibruit pr\u00e9vues dans la fiche du PSIA (d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 19 septembre 2025) d\u00e9ploieront leurs effets et d\u00e8s que la charge sonore admissible pendant les heures nocturnes sera respect\u00e9e.
En mars 2025, l\u2019OFAC a cr\u00e9\u00e9 une incitation \u00e0 utiliser des avions moins bruyants en approuvant les nouvelles redevances li\u00e9es au bruit pour l\u2019a\u00e9roport de Zurich. La nouvelle classification des avions en fonction des classes de bruit et l\u2019augmentation progressive des surtaxes li\u00e9es au bruit incitent fortement les compagnies a\u00e9riennes \u00e0 utiliser des avions moins bruyants, en particulier pour les d\u00e9collages tard dans la soir\u00e9e. L\u2019A350, bien moins bruyant que le mod\u00e8le pr\u00e9c\u00e9dent (l\u2019A340), b\u00e9n\u00e9ficie donc de redevances nettement moins \u00e9lev\u00e9es. Les nouvelles redevances entreront en vigueur au plus tard d\u00e9but 2027.