Dans le contexte de la guerre qui fait rage au Proche-Orient, de nombreux politiciens et commentateurs insistent sur le fait que les d\u00e9clarations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont une importance symbolique, bien que celles-ci n\u2019aient aucune cons\u00e9quence concr\u00e8te sur la situation dans le territoire d\u00e9chir\u00e9 par le conflit.
Entre-temps, les manifestations non autoris\u00e9es et non pacifiques de groupes propalestiniens se multiplient en Suisse. Elles d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent et donnent notamment lieu \u00e0 des actes de vandalisme, de harc\u00e8lement, de restriction de la libert\u00e9 de mouvement et d\u2019expression d\u2019autrui et m\u00eame \u00e0 des agressions verbales et physiques.
Des politiciens locaux en mal de visibilit\u00e9 prennent souvent part \u00e0 ces manifestations, parfois pour les attiser. \u00c9videmment, ils se retirent lorsque la situation d\u00e9g\u00e9n\u00e8re, afin de ne pas en assumer la responsabilit\u00e9.
Ces manifestations non autoris\u00e9es et non pacifiques n\u00e9cessitent \u00e9galement le d\u00e9ploiement d\u2019importants dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, dont les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s sont support\u00e9s par les contribuables.
Nous en avons eu la preuve le vendredi 19 septembre \u00e0 Bellinzone, lorsque le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ignazio Cassis est venu participer \u00e0 un d\u00e9bat organis\u00e9 par la Chambre de commerce du Tessin sur les accords avec l\u2019UE \u2014 un sujet qui n\u2019avait rien \u00e0 voir avec la situation au Proche-Orient.
Je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1 et 2 : Les actions et les manifestations sur le domaine public sont soumises \u00e0 la protection constitutionnelle de la libert\u00e9 d\u2019opinion (art. 16 Cst. ; RS 101) et de la libert\u00e9 de r\u00e9union (art. 22 Cst.). Ces libert\u00e9s peuvent \u00eatre restreintes en vertu de l\u2019art. 26 Cst. afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat public et de prot\u00e9ger les droits fondamentaux de tiers, par exemple en \u00e9tant subordonn\u00e9es \u00e0 une obligation d\u2019autorisation pr\u00e9alable. Les libert\u00e9s individuelles s\u2019appliquent toutefois m\u00eame lorsqu\u2019une grande partie de la population est heurt\u00e9e par les activit\u00e9s ou les d\u00e9clarations de certains groupes politiques ou de leurs repr\u00e9sentants et les rejette fondamentalement. En vertu de ces normes constitutionnelles, il existe un droit \u00e0 utiliser l\u2019espace public afin de manifester pour d\u00e9fendre des id\u00e9es. Toutefois, seuls les rassemblements et manifestations pacifiques sont prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution. La protection des droits fondamentaux ne s\u2019applique pas aux personnes commettant des dommages mat\u00e9riels ou d\u2019autres actes punissables. Si un rassemblement initialement pacifique d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en violences, la protection de la partie pacifique du rassemblement n\u2019est pas supprim\u00e9e, sauf si les violences prennent une ampleur telle que la composante relative \u00e0 la formation d\u2019une opinion passe compl\u00e8tement au second plan (cf. ATF 143 I 147 consid. 3.2).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral condamne les appels \u00e0 la violence autant que les actes de violence eux-m\u00eames. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes surveillent la situation dans le but de d\u00e9tecter \u00e0 temps les actes de violence et de prendre des mesures visant \u00e0 les emp\u00eacher. Si des actes de violence sont n\u00e9anmoins commis, leurs auteurs doivent faire l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales. La souverainet\u00e9 polici\u00e8re, toutefois, est l\u2019apanage des cantons. Le maintien de l\u2019ordre dans l\u2019espace public lors des manifestations est l\u2019un des principaux champs d\u2019application de la souverainet\u00e9 cantonale en mati\u00e8re de police.
3 : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00e9occup\u00e9 par le d\u00e9veloppement de l\u2019antis\u00e9mitisme en Suisse. Apr\u00e8s l\u2019attaque terroriste du Hamas contre Isra\u00ebl le 7 octobre 2023 et la guerre subs\u00e9quente dans la bande de Gaza, une forte augmentation des incidents \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite et raciste en g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e. Selon l\u2019enqu\u00eate sur le vivre ensemble en Suisse publi\u00e9e par l\u2019OFS, les attitudes hostiles envers les personnes juives ont pour la premi\u00e8re fois augment\u00e9 en 2024. Seules les prochaines enqu\u00eates permettront toutefois de d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019une rupture durable avec les tendances qui pr\u00e9valaient jusqu\u2019ici. On constate une augmentation des signalements d\u2019incidents antis\u00e9mites, des cas de demandes de conseils et des actions en justice. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019antis\u00e9mitisme se manifeste plus clairement et plus ouvertement, en particulier sur Internet. Les r\u00e9sultats du monitorage r\u00e9gulier effectu\u00e9 par le Service de lutte contre le racisme montrent \u00e9galement, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, une augmentation constante des cas signal\u00e9s : en 2024, 17 % de la population a affirm\u00e9 avoir subi une discrimination raciale au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Compte tenu de la hausse des cas signal\u00e9s et des causes diverses qui les sous-tendent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9, avec la motion 23.4335 (\u00ab Pour une strat\u00e9gie et un plan d\u2019action contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme \u00bb) de la Commission des institutions politiques du Conseil national, d\u2019\u00e9laborer une strat\u00e9gie consolid\u00e9e et un plan d\u2019action contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme.
La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient depuis 2020 des mesures de protection des minorit\u00e9s ayant un besoin de protection particulier. Un tel besoin est av\u00e9r\u00e9 lorsque la menace li\u00e9e au terrorisme ou \u00e0 l\u2019extr\u00e9misme violent est accrue. La communaut\u00e9 juive en Suisse fait \u00e9galement partie des minorit\u00e9s ayant un besoin de protection particulier. La Conf\u00e9d\u00e9ration octroie, en vertu de l\u2019ordonnance du 9 octobre 2019 sur les mesures visant \u00e0 promouvoir la s\u00e9curit\u00e9 des minorit\u00e9s ayant un besoin de protection particulier (RS 311.039.6), des aides financi\u00e8res \u00e0 des organisations qui prennent activement des mesures de protection. L\u2019engagement de personnel de s\u00e9curit\u00e9 ou la mise en place de mesures architectoniques et techniques en font notamment partie.
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