Les alertes se multiplient concernant la pr\u00e9sence de PFAS dans les poissons. En 2022 et en 2023 d\u00e9j\u00e0, des taux de contamination trop \u00e9lev\u00e9s avaient conduit \u00e0 interdire la p\u00eache dans plusieurs lieux du Valais. Et r\u00e9cemment, ce sont les p\u00eacheurs professionnels du canton de Vaud qui ont \u00e9t\u00e9 enjoints \u00e0 v\u00e9rifier par eux-m\u00eames si leur p\u00eache pouvait \u00eatre commercialis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation. \u00c0 Saint-Gall, la p\u00eache a \u00e9t\u00e9 interdite dans certains tron\u00e7ons des rivi\u00e8res Steinach et Goldach en raison de valeurs \u00e9lev\u00e9es. \u00c0 B\u00e2le, il est conseill\u00e9 aux p\u00eacheurs amateurs de ne pas consommer leurs prises plus d\u2019une fois par mois, avec des r\u00e8gles plus strictes pour les enfants. D\u2019autres cantons sont concern\u00e9s : Tessin, Zoug, Berne, etc.
L\u2019OSAV estime qu\u2019il n\u2019existe aucun risque aigu pour la sant\u00e9 de la population, tout en soulignant l\u2019insuffisance des donn\u00e9es sur la pr\u00e9sence de PFAS dans les denr\u00e9es alimentaires et leurs effets sur la sant\u00e9. Pendant la session extraordinaire consacr\u00e9e aux PFAS, la question a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e quant \u00e0 la raison pour laquelle les valeurs limites admises pour les poissons \u00e9taient largement sup\u00e9rieures \u00e0 celles admises dans la viande bovine.
En 2025, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont men\u00e9 dans toute la Suisse des analyses conjointes sur les contaminations aux PFAS dans les denr\u00e9es alimentaires d\u2019origine animale et v\u00e9g\u00e9tale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu \u00e0 ma question 23.7755 qu\u2019une \u00e9tude serait publi\u00e9e sur la contamination des poissons, \u00e9tude qui devait porter sur la situation \u00e0 ce moment-l\u00e0.
Je le prie de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. et 6. Dans le cadre de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires, les p\u00eacheurs professionnels sont soumis au principe de responsabilit\u00e9 individuelle. Ils doivent garantir que seuls sont mis sur le march\u00e9 des poissons dont la teneur en contaminants, comme par exemple les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS), est conforme aux valeurs maximales fix\u00e9es dans l\u2019ordonnance sur les contaminants (OCont ; RS 817.022.15). A cet \u00e9gard, la collaboration \u00e9tablie entre les p\u00eacheurs professionnels et les autorit\u00e9s cantonales charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, de la protection de l\u2019environnement et de la p\u00eache est judicieuse. Si des denr\u00e9es alimentaires non conformes au droit alimentaire sont commercialis\u00e9es, les autorit\u00e9s cantonales d\u2019ex\u00e9cution ordonnent les mesures qui s\u2019imposent, en tenant compte du principe de proportionnalit\u00e9. Ces mesures sont d\u00e9finies au cas par cas. Dans le rapport en r\u00e9ponse au postulat Moser 22.4585 \u00ab Plan d\u2019action pour la r\u00e9duction de l\u2019exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement aux substances chimiques persistantes \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiquera, d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, comment il entend traiter la probl\u00e9matique de ces substances chimiques persistantes, dont font partie les PFAS.
2. L\u2019\u00e9tude \u00ab Trace Level Analysis of Per- and Polyfluorinated Substances in Fish from Various Regions in Switzerland \u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 7 novembre 2023 (www.pubmed.gov > saisir le titre dans le masque de recherche). Des PFAS ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s dans 82 \u00e9chantillons de poissons sur 83 analys\u00e9s. Les valeurs de PFAS \u00e9taient plus \u00e9lev\u00e9es dans les lacs subalpins que dans ceux situ\u00e9s en haute montagne. Au total, 4 \u00e9chantillons d\u00e9passaient les valeurs maximales en PFAS en vigueur.
3. Les voies d\u2019apport des PFAS dans les eaux sont multiples (par ex. eaux us\u00e9es, industrie, agriculture) et diff\u00e8rent d\u2019un cours d\u2019eau, d\u2019un lac et d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose actuellement pas d\u2019une vue d\u2019ensemble \u00e0 ce sujet. Les concentrations de PFAS dans les cours d\u2019eau sont analys\u00e9es par les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il est pr\u00e9vu que les r\u00e9sultats de ces analyses soient int\u00e9gr\u00e9s dans le rapport mentionn\u00e9 ci-dessus, de m\u00eame que des donn\u00e9es cantonales sur la contamination des poissons. De plus, l\u2019Association des chimistes cantonaux de Suisse, en collaboration avec l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), pr\u00e9voient de publier probablement en novembre 2025 les r\u00e9sultats de leur campagne d\u2019analyses men\u00e9e, notamment sur des poissons sauvages de Suisse.
4. Selon l\u2019art. 2 OCont, les teneurs maximales sont fix\u00e9es en tenant compte notamment des aspects suivants : la toxicit\u00e9 de la substance, sa concentration techniquement in\u00e9vitable dans la denr\u00e9e alimentaire et la quantit\u00e9 d\u2019aliments g\u00e9n\u00e9ralement consomm\u00e9e (par ex., le poisson est moins consomm\u00e9 que la viande). Les valeurs maximales applicables aux diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de denr\u00e9es alimentaires sont fix\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce que leur mise sur le march\u00e9 soit possible tout en garantissant la protection de la sant\u00e9 mais que les aliments qui pr\u00e9sentent des valeurs \u00e9lev\u00e9es ne puissent pas \u00eatre commercialis\u00e9s. Des informations sur les valeurs maximales sont disponibles sur la page internet de l\u2019OSAV (www.blv.admin.ch > Aliments et nutrition > S\u00e9curit\u00e9 des aliments > Zoom sur certaines substances > Contaminants > Substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es [PFAS]).
5. L\u2019interdiction de p\u00eacher dans un cours d\u2019eau ou un lac est prononc\u00e9e par une autorit\u00e9 cantonale, en tenant compte du principe de proportionnalit\u00e9 et de la protection de la sant\u00e9. La d\u00e9limitation de la zone concern\u00e9e est du ressort des organes cantonaux.
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