Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal) de sorte que les patients de tous les cantons puissent b\u00e9n\u00e9ficier de prestations de m\u00e9decine int\u00e9grative, qu\u2019ils soient hospitalis\u00e9s ou trait\u00e9s en ambulatoire. Chaque canton devra ainsi inscrire sur sa liste des h\u00f4pitaux au moins un \u00e9tablissement proposant des traitements int\u00e9gratifs, avec possibilit\u00e9 pour les petits cantons de d\u00e9signer un h\u00f4pital r\u00e9pertori\u00e9 dans un autre canton.
","ReasonText":"La m\u00e9decine int\u00e9grative est une approche holistique qui combine traitements m\u00e9dicaux conventionnels et approches relevant des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires. En Suisse, seuls quelques rares h\u00f4pitaux publics ou priv\u00e9s proposent actuellement des prestations de m\u00e9decine int\u00e9grative, bien que celles-ci soient tr\u00e8s demand\u00e9es.
L\u2019approche int\u00e9grative est largement b\u00e9n\u00e9fique pour les patients, qu\u2019ils soient hospitalis\u00e9s ou trait\u00e9s en ambulatoire. Ce constat ressort tant des enqu\u00eates syst\u00e9matiques men\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019eux que de l\u2019\u00e9volution de leur maladie. Les traitements int\u00e9gratifs se traduisent en effet par un meilleur \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral, des effets secondaires moins nombreux et une convalescence plus rapide. Certains \u00e9l\u00e9ments pointent par ailleurs vers une diminution du taux de r\u00e9hospitalisation. Malgr\u00e9 ces r\u00e9sultats positifs, seuls dix cliniques ou services r\u00e9partis dans sept cantons proposent des traitements int\u00e9gratifs \u00e0 leurs patients hospitalis\u00e9s. L\u2019oncologie est le seul domaine dans lequel cette approche est relativement r\u00e9pandue. Vingt-quatre cliniques, h\u00f4pitaux ou services sp\u00e9cialis\u00e9s se sont ainsi regroup\u00e9s au sein d\u2019un r\u00e9seau baptis\u00e9 Swiss Network for Intergrative Oncology (SNIO).
L\u2019art. 118a Cst. oblige la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons \u00e0 prendre en compte les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires dans les limites de leurs comp\u00e9tences respectives. La Conf\u00e9d\u00e9ration est l\u2019entit\u00e9 comp\u00e9tente concernant la LAMal, laquelle fixe des r\u00e8gles en mati\u00e8re de planification hospitali\u00e8re intercantonale. Il est donc judicieux que la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9finisse des exigences minimales applicables aux listes des h\u00f4pitaux \u00e9tablies par les cantons. Les cantons seront responsables d\u2019appliquer ces exigences et pourront le cas \u00e9ch\u00e9ant fixer des crit\u00e8res de qualit\u00e9 (par ex. certification attestant le respect des principes de l\u2019association cliniques-integratives.ch).
La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente motion se fera dans le cadre des tarifs en vigueur, de sorte qu\u2019elle ne g\u00e9n\u00e9rera pas de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Il est m\u00eame possible qu\u2019elle engendre plut\u00f4t des \u00e9conomies gr\u00e2ce \u00e0 la baisse du nombre de r\u00e9hospitalisations qu\u2019elle pourrait entra\u00eener.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9partition f\u00e9d\u00e9raliste des comp\u00e9tences, il incombe aux cantons de garantir les soins de sant\u00e9. De plus, en vertu de l\u2019art. 118a de la Constitution (Cst. ; RS 101), la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs comp\u00e9tences respectives, \u00e0 la prise en compte des m\u00e9decines compl\u00e9mentaires. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) oblige les cantons \u00e0 \u00e9tablir des planifications dans le domaine hospitalier, en tenant compte notamment de la qualit\u00e9 et de l\u2019\u00e9conomicit\u00e9 des \u00e9tablissements. Dans le cadre de leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re de planification hospitali\u00e8re, il incombe donc en premier lieu aux cantons de veiller \u00e0 ce que leurs h\u00f4pitaux r\u00e9pertori\u00e9s proposent des offres de haute qualit\u00e9 et \u00e9conomiques. \u00c0 cet \u00e9gard, les cantons sont tenus de prendre en compte les offres de m\u00e9decine compl\u00e9mentaire et de m\u00e9decine int\u00e9grative, si un tel besoin existe.
Lorsqu\u2019ils \u00e9tablissent leur planification hospitali\u00e8re, les cantons d\u00e9terminent dans un premier temps les besoins globaux \u00e0 venir de leur population r\u00e9sidente en traitements hospitaliers. Si la population r\u00e9sidente manifeste un int\u00e9r\u00eat pour les offres de m\u00e9decine int\u00e9grative, celles-ci seront prises en compte lors de la d\u00e9termination des besoins en soins.
Dans une deuxi\u00e8me \u00e9tape de planification, les cantons octroient des mandats de prestations aux diff\u00e9rents h\u00f4pitaux sur la base des besoins d\u00e9termin\u00e9s. Il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli que la totalit\u00e9 de l\u2019offre ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre couverte par des h\u00f4pitaux situ\u00e9s dans le canton m\u00eame ; des mandats de prestations correspondants peuvent \u00e9galement \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 des h\u00f4pitaux situ\u00e9s hors du canton. Ainsi, il est d\u00e9j\u00e0 possible, \u00e0 l\u2019heure actuelle, que les cantons couvrent les besoins intracantonaux en prestations de m\u00e9decine int\u00e9grative en tenant compte d\u2019une offre extracantonale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les instruments existants permettent de tenir suffisamment compte des offres correspondantes. Partant, il ne para\u00eet pas opportun de modifier la LAMal pour pr\u00e9voir une obligation explicite d\u2019encourager la m\u00e9decine int\u00e9grative dans le cadre de la planification hospitali\u00e8re.