Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment publi\u00e9 le message 2025 sur l\u2019immobilier. Il y est notamment fait mention des strat\u00e9gies de durabilit\u00e9 et de biodiversit\u00e9. Il manque cependant des informations concr\u00e8tes concernant l\u2019effet des r\u00e9novations pr\u00e9vues sur la biodiversit\u00e9 et, dans les descriptions d\u00e9taill\u00e9es, les effets des projets sur l\u2019environnement.
Conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit servir d\u2019exemple. En r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 19.4315, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a offert un aper\u00e7u des efforts qu\u2019il fournit en la mati\u00e8re sur ses sites. Il s\u2019agissait notamment d\u2019\u00e9valuer jusqu\u2019en 2020 les mesures prises sur cinq sites exemplaires. Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 le label de qualit\u00e9 de la Fondation Nature &et \u00c9conomie, qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 plusieurs b\u00e2timents EPF. Selon la deuxi\u00e8me phase du plan d\u2019action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 (PA SBS II), un plan de certification serait \u00e0 pr\u00e9voir. Or, le message sur l\u2019immobilier ne fait r\u00e9f\u00e9rence qu\u2019\u00e0 des labels pour des constructions respectueuses du climat.
En r\u00e9ponse \u00e9galement \u00e0 l\u2019interpellation susmentionn\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme que, gr\u00e2ce aux recommandations et aux principes directeurs existants ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019application de standards de construction durable, la biodiversit\u00e9 est prise en compte de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans les b\u00e2timents de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans le nouveau PA SBS II, il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il manque encore diff\u00e9rents instruments pour que les pouvoirs publics remplissent leur r\u00f4le d\u2019exemple.
Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Question 1 : selon la mesure 5 de la 2e phase du plan d\u2019action relatif \u00e0 la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (PA II SBS) pour les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2030, au moins 30 % des espaces verts d\u00e9tenus par la Conf\u00e9d\u00e9ration ou soumis \u00e0 son influence directe devront \u00eatre exploit\u00e9s dans le respect de la nature d\u2019ici \u00e0 2030.
Pour atteindre cette objectif, il est pr\u00e9vu de s\u2019appuyer sur les instruments existants, tels que le Plan d\u2019action Biodiversit\u00e9 du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS, 2023), la D\u00e9claration d\u2019engagement pour une gestion durable des espaces verts par l\u2019administration publique, y compris un abandon de la tourbe, \u00e9labor\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (2023), et les mesures 1.1 \u00e0 1.6 du plan de mesures 2024-2030 de la Conception \u00ab Paysage suisse \u00bb (CPS). Par ailleurs, les services f\u00e9d\u00e9raux ex\u00e9cutent des mesures de revalorisation et renforcent le partage d\u2019exp\u00e9riences et d\u2019informations entre eux ainsi qu\u2019avec les autorit\u00e9s cantonales et communales comp\u00e9tentes. La Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019efforce \u00e9galement de mieux communiquer sur son engagement.
La Conf\u00e9rence de coordination des services de la construction et des immeubles des ma\u00eetres d\u2019ouvrage publics (KBOB) \u00e9labore actuellement une recommandation sur la gestion des eaux pluviales adapt\u00e9e au climat, selon le principe de la \u00ab ville \u00e9ponge \u00bb, qui int\u00e9grera aussi des mesures de promotion de la biodiversit\u00e9.
Question 2 : dans sa strat\u00e9gie en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL) souligne son action en faveur de la biodiversit\u00e9, tant dans ses projets immobiliers que dans la gestion des espaces verts plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9. Il encourage la r\u00e9alisation d\u2019environnements, de toitures et de fa\u00e7ades \u00e0 haute valeur \u00e9cologique, la mise en r\u00e9seau des habitats naturels, ainsi que l\u2019utilisation d\u2019esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales indig\u00e8nes et adapt\u00e9es aux conditions locales. L\u2019objectif est d\u2019augmenter la proportion de surfaces vertes g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re proche de l\u2019\u00e9tat naturel conform\u00e9ment au PA II SBS (voir r\u00e9ponse \u00e0 la question 1).
Les labels Standard Construction durable Suisse (SNBS-B\u00e2timent) et Minergie-ECO incluent des crit\u00e8res de promotion de la biodiversit\u00e9. Dans les projets qu\u2019il r\u00e9alise en Suisse, l\u2019OFCL base sa planification sur le Standard Construction durable Suisse (SNBS) et adapte les exigences aux sp\u00e9cificit\u00e9s des sites. Ainsi, le projet de construction du nouveau centre d\u2019intervention de Saint-Margrethen pr\u00e9voit des mesures cibl\u00e9es pour favoriser la biodiversit\u00e9 ainsi que la flore et la faune indig\u00e8nes.
Question 3 : la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019appuie sur la fiche d\u2019information cit\u00e9e par l\u2019autrice de l\u2019interpellation. La Station ornithologique suisse et le Centre de coordination suisse pour l\u2019\u00e9tude et la protection des chauves-souris conseillent les autorit\u00e9s et les particuliers. En outre, la KBOB a trait\u00e9 ce th\u00e8me dans certaines de ses fiches d\u2019information sur la gestion immobili\u00e8re durable.
Question 4 : certains services de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale font certifier leurs sites par la Fondation Nature et \u00c9conomie (p. ex. terrains relevant du Conseil des EPF ou du DDPS) ou les g\u00e8rent en tenant compte du programme Nature, paysage et arm\u00e9e du DDPS. Les labels SNBS-B\u00e2timent et Minergie-P/A-ECO incluent aussi des crit\u00e8res de promotion de la biodiversit\u00e9. La KBOB encourage ses membres \u00e0 y recourir dans sa fiche d\u2019information \u00ab Construire de mani\u00e8re durable avec les labels de b\u00e2timent suisses \u00bb.
Question 5 : la publication \u00ab Stimulation de la biodiversit\u00e9 florale dans les espaces verts de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00bb a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 disposition en 2021 dans la boutique des publications f\u00e9d\u00e9rales. Depuis 2022, l\u2019OFCL d\u00e9crit dans son rapport annuel sur la durabilit\u00e9 la prise en compte de la biodiversit\u00e9 dans son portefeuille immobilier, ainsi que les pratiques de l\u2019\u00c9tablissement horticole de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019entretien et de plantation favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9.
Question 6 : pour des raisons de lisibilit\u00e9, le commentaire des diff\u00e9rents projets et les questions de durabilit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s sous une forme succincte dans le message sur l\u2019immobilier. Les commissions parlementaires charg\u00e9es d\u2019examiner le message re\u00e7oivent en revanche davantage de d\u00e9tails pour les besoins de leurs d\u00e9lib\u00e9rations.
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