D\u00e9but juillet 2025, le minist\u00e8re danois de l\u2019environnement a interdit l\u2019utilisation de cinq substances dans les pesticides afin de prot\u00e9ger les eaux souterraines. Il a pr\u00e9vu que 15 pesticides ne pourraient plus \u00eatre vendus au Danemark \u00e0 partir de fin ao\u00fbt et qu\u2019ils ne pourraient plus \u00eatre utilis\u00e9s d\u00e8s fin 2025, car ils contribuent \u00e0 la formation ou \u00e0 la lib\u00e9ration de TFA (un type de PFAS). Huit autres pesticides seront interdits \u00e0 la vente \u00e0 partir du 31 d\u00e9cembre 2025. Comme l\u2019a rapport\u00e9 le m\u00e9dia en ligne Infosperber en juillet, le minist\u00e8re danois de l\u2019environnement voulait se prononcer sur l\u2019homologation de dix autres composants de pesticides d\u2019ici septembre 2025. Un PFAS particulier, le flonicamide, fait actuellement l\u2019objet d\u2019examens de la part de l\u2019UE. Pour son interdiction, le Danemark invoque notamment l\u2019importance socio\u00e9conomique de la protection des eaux souterraines.
","ReasonText":"1. L\u2019ordonnance du DFI sur l\u2019eau potable et l\u2019eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD ; RS 817.022.11) d\u00e9finit des valeurs maximales pour trois compos\u00e9s qui appartiennent \u00e0 la famille des substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) : 0,3 \u00b5g/l pour le perfluorooctanesulfonate (PFOS) et pour le perfluorohexanesulfonate (PFHxS), et 0,5 \u00b5g/l pour le perfluorooctanoate (PFOA).
Se fondant sur la directive europ\u00e9enne sur l\u2019eau potable, les \u00c9tats membres de l\u2019UE ont repris dans leurs r\u00e8glements respectifs la valeur maximale de 0,1 \u00b5g/l pour la somme de vingt PFAS. La Suisse (en 2026) pr\u00e9voit, comme la Grande-Bretagne, de s\u2019aligner sur cette valeur. En 2028, l\u2019Allemagne introduira en plus une valeur maximale de 0,02 \u00b5g/l pour quatre de ces vingt PFAS (PFOA, acide perfluorononano\u00efque [PFNA], PFHxS et PFOS). Au Danemark et en Su\u00e8de, les valeurs maximales pour ces quatre substances ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 0,002 \u00b5g/l (depuis 2022), puis 0,004 \u00b5g/l (\u00e0 partir de 2026). S\u2019agissant de l\u2019acide trifluoroac\u00e9tique (TFA), ni l\u2019UE ni la Suisse n\u2019ont encore d\u00e9fini de valeur maximale pour l\u2019eau potable.
2. La Commission europ\u00e9enne a command\u00e9 plusieurs \u00e9tudes sur les cons\u00e9quences des PFAS sur la sant\u00e9 humaine. L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 r\u00e9alise entre autres une analyse syst\u00e9matique de tous les PFAS connus pertinents pour l\u2019eau potable, y compris le TFA. Sur la base des conclusions de ces \u00e9tudes, la Commission europ\u00e9enne r\u00e9\u00e9valuera et adaptera le cas \u00e9ch\u00e9ant les valeurs maximales applicables aux PFAS dans la directive relative \u00e0 l\u2019eau potable. Ces travaux ne sont pas attendus avant 2028. La Suisse examinera les mesures mises en place par l\u2019UE et r\u00e9visera si n\u00e9cessaire sa l\u00e9gislation en la mati\u00e8re. Les \u00c9tats-Unis devraient introduire d\u00e8s 2031 une valeur maximale de 0,004 \u00b5g/l pour le PFOA et le PFOS, mais aucune pour le TFA.
3. Le TFA est largement pr\u00e9sent dans les eaux souterraines et les eaux de surface, et par cons\u00e9quent dans l\u2019eau potable. En effet, les proc\u00e9d\u00e9s de traitement habituels ne suffisent pas \u00e0 \u00e9liminer ce compos\u00e9. Une campagne nationale de l\u2019Association des chimistes cantonaux de Suisse men\u00e9e en 2023 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence de TFA dans 99 % des \u00e9chantillons d\u2019eau potable analys\u00e9s, dans une concentration moyenne de 0,8 \u00b5g/l. Selon l\u2019Observation nationale des eaux souterraines NAQUA, des concentrations plus \u00e9lev\u00e9es de TFA sont mises en \u00e9vidence dans les eaux souterraines situ\u00e9es sous les terres agricoles ou \u00e0 proximit\u00e9 de cours d'eau dans lesquels des eaux industrielles sont rejet\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es.
4. Les effets et effets secondaires des produits phytosanitaires (PPh) sont \u00e9valu\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019homologation. Les dispositions en vigueur garantissent que, utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions, les PPh n\u2019ont pas d\u2019effets secondaires inacceptables sur la sant\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain et des animaux ni sur l\u2019environnement. Il est interdit d\u2019utiliser des PPh dans la zone de protection des eaux souterraines S2 seulement si cette mesure est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les eaux souterraines. Le fluopyram,\u202f le difluf\u00e9nican,\u202f le m\u00e9fentrifluconazol\u202f et le flonicamide sont actuellement approuv\u00e9s en Suisse comme substances actives de PPh et peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 ce titre dans cette zone. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) publie sur son site la liste \u00ab Interdiction d\u2019utilisation de produits phytosanitaires dans les zones de protection des eaux souterraines S2 et Sh \u00bb (www. osav.admin.ch > Homologation des produits phytosanitaires > Utilisation et ex\u00e9cution > Instructions et fiches techniques > Protection des eaux souterraines). Elle \u00e9num\u00e8re les substances actives qui ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es dans ces zones.
5. En Suisse, bien que l\u2019OSAV puisse r\u00e9examiner \u00e0 tout moment l\u2019approbation d\u2019une substance active (art. 8 de l\u2019ordonnance sur les produits phytosanitaires [OPPh] ; RS 916.161), les d\u00e9cisions concernant la radiation des substances utilis\u00e9es dans les PPh s\u2019alignent dans une tr\u00e8s large mesure sur celles prises par l\u2019UE (art. 10 OPPh) : une substance radi\u00e9e dans l\u2019UE le sera \u00e9galement en Suisse. Relevons \u00e0 ce titre que les autorisations de trois des quatre substances actives mentionn\u00e9es au point 4 arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2026. Toutefois, m\u00eame en cas de renouvellement de la substance active, une \u00e9valuation du produit est effectu\u00e9e.
6. Mi-juillet et fin septembre 2025, les autorit\u00e9s danoises ont proc\u00e9d\u00e9 au retrait de l\u2019homologation de deux, puis huit PPh contenant une substance active susceptible de se retrouver, apr\u00e8s d\u00e9gradation, sous forme de TFA dans les eaux souterraines.
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