Au printemps, l\u2019EPFZ a refus\u00e9 de remplir un questionnaire de la part du gouvernement am\u00e9ricain sur les mesures DEI (diversit\u00e9, \u00e9galit\u00e9 et inclusion) dans la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de recherche. Il semblerait que ce dernier continue \u00e0 exercer une pression sur les universit\u00e9s, notamment \u00e0 travers l\u2019acc\u00e8s aux puces Nvidia, qui sont importantes pour la recherche dans le domaine de l\u2019IA. Ce questionnaire comprenait \u00e9galement des questions sur la collaboration avec la Chine et sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Les institutions du domaine des EPF (dont l\u2019EPFL et l\u2019EPFZ) ou d\u2019autres universit\u00e9s font-elles ou ont-elles fait l\u2019objet de pressions de la part du gouvernement am\u00e9ricain ?
2. Des moyens de pression ont-ils \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 cet effet ?
3. Ces questions font-elles partie des n\u00e9gociations entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le gouvernement am\u00e9ricain ?
4. Quelles discussions sont en cours avec ce dernier concernant la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de recherche sur les th\u00e8mes du climat, de la DEI, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019infrastructure et aux technologies de calcul, de l\u2019acc\u00e8s aux puces et de la collaboration avec les universit\u00e9s et les chercheurs chinois et am\u00e9ricains ?
5. Est-il garanti que la libert\u00e9 et les int\u00e9r\u00eats de la recherche soient pris en compte ?
6. Comment la population ou le Parlement seront-ils inform\u00e9s sur ces th\u00e8mes ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"R\u00e9ponses 1 & 2
Selon le Conseil des EPF, les institutions du domaine des EPF n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 des questions de l\u2019administration am\u00e9ricaine concernant leurs projets de recherche, hormis quelques cas isol\u00e9s. En mars 2025, l\u2019ETH Zurich a re\u00e7u un questionnaire de l\u2019administration am\u00e9ricaine concernant un de ses projets, mais elle n\u2019y a pas r\u00e9pondu. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a connaissance d\u2019aucune tentative de pression. La plupart des projets se poursuivent sans retard et n\u2019ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 aucune restriction li\u00e9e \u00e0 des consid\u00e9rations g\u00e9opolitiques ou \u00e0 d\u2019autres directives de nature politique \u00e9manant du gouvernement des \u00c9tats-Unis. Selon swissuniversities, aucun autre incident significatif n\u2019a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 dans les hautes \u00e9coles suisses.
R\u00e9ponse 3
La coop\u00e9ration en mati\u00e8re de recherche ne fait pas partie des n\u00e9gociations en cours du Conseil f\u00e9d\u00e9ral avec le gouvernement des \u00c9tats-Unis.
R\u00e9ponses 4, 5 & 6
La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage la coop\u00e9ration nationale et internationale conform\u00e9ment aux principes d\u2019autonomie et de responsabilit\u00e9 des hautes \u00e9coles et des organes d\u2019encouragement tels que le FNS, Innosuisse et les acad\u00e9mies, \u00e0 l\u2019approche ascendante, \u00e0 la d\u00e9fense de la libert\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 scientifiques ainsi qu\u2019aux principes de concurrence et d\u2019excellence. Les relations existantes entre des groupes de recherche en Suisse et aux \u00c9tats-Unis sont nombreuses. Les gouvernements des \u00c9tats-Unis et de la Suisse disposent d\u2019un comit\u00e9 mixte, institu\u00e9 dans le cadre de l\u2019Accord entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse et le Gouvernement des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique relatif \u00e0 la coop\u00e9ration scientifique et technologique (RS 0.420.336.1) conclu en 2009. Ce comit\u00e9, qui rassemble des acteurs comp\u00e9tents des deux pays dans les domaines de la formation, de la recherche et de l\u2019innovation, traite de th\u00e8mes d\u2019actualit\u00e9 pour leur coop\u00e9ration de recherche et d\u2019innovation. Les informations d\u00e9coulant de la r\u00e9union de ce comit\u00e9 sont rendues publiques par le biais de communiqu\u00e9s de presse (wbf.admin.ch/fr/nsb?id=101159).
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