Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner et d\u2019exposer dans un rapport les mesures qui permettraient d\u2019augmenter la part des v\u00e9hicules \u00e9lectriques plus petits et plus \u00e9conomes en ressources dans le parc de v\u00e9hicules suisse. L\u2019objectif est de passer des v\u00e9hicules grands et lourds \u00e0 \u00e9nergie fossile ou \u00e9lectrique \u00e0 des options plus efficaces, sans pour autant augmenter le nombre total de v\u00e9hicules. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra en compte un large \u00e9ventail de possibilit\u00e9s : incitations fiscales, syst\u00e8mes de bonus-malus, utilisation accrue des petites voitures \u00e9lectriques dans les flottes publiques et les projets pilotes, adaptations en mati\u00e8re d\u2019immatriculation et d\u2019infrastructures, \u00e9valuation des pratiques ailleurs en Europe, etc.
","ReasonText":"La tendance vers des v\u00e9hicules toujours plus grands, \u00e9galement du c\u00f4t\u00e9 \u00e9lectrique, augmente la consommation d\u2019\u00e9nergie et de mati\u00e8res premi\u00e8res, surcharge les infrastructures et aggrave les risques pour la s\u00e9curit\u00e9. Les petits v\u00e9hicules \u00e9lectriques sont plus \u00e9conomes en ressources, moins encombrants, et constituent une bonne alternative pour de nombreux automobilistes.
Une promotion cibl\u00e9e et limit\u00e9e dans le temps faciliterait le passage \u00e0 l\u2019\u00e9lectrique, en particulier pour les m\u00e9nages \u00e0 revenus faibles ou moyens, acc\u00e9l\u00e8rerait l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 des petites voitures \u00e9lectriques et renforcerait l\u2019offre sur le march\u00e9 de l\u2019occasion. Cela permettrait aussi de rendre plus supportable sur le plan social le changement structurel vers une \u00e9lectromobilit\u00e9 plus efficace. Des efforts ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s au niveau de l\u2019UE pour promouvoir les petites voitures \u00e9lectriques abordables.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le passage de v\u00e9hicules lourds et de taille importante, \u00e0 carburants fossiles comme \u00e0 propulsion \u00e9lectrique, \u00e0 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques de petite taille, respectueux des ressources, peut contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques, tout comme \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2, des besoins en \u00e9lectricit\u00e9, ainsi que de l\u2019espace n\u00e9cessaire dans le domaine des transports. Les mesures permettant d\u2019encourager de tels v\u00e9hicules \u00e9lectriques sont claires, et sont par ailleurs d\u00e9j\u00e0 en partie mises en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui aussi met en place des incitations en faveur des v\u00e9hicules l\u00e9gers. De fait, les prescriptions en vigueur en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de CO2 pour les voitures de tourisme comprennent une valeur cible tenant compte du poids du v\u00e9hicule, laquelle concerne aussi indirectement les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. En outre, un projet relatif \u00e0 l\u2019introduction d\u2019une redevance pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 partir de 2030 visant \u00e0 remplacer les taxes sur les huiles min\u00e9rales est actuellement en consultation. Le projet propose deux variantes concernant la perception de la redevance, qui incitent \u00e9galement \u00e0 privil\u00e9gier les mod\u00e8les de v\u00e9hicules l\u00e9gers et efficaces en mati\u00e8re de ressources. Des mesures telles que la construction de places de stationnement sp\u00e9cifiques aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques en zone urbaine peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent de mani\u00e8re individuelle par les villes ou les communes gr\u00e2ce au cadre juridique existant.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral observe de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution du domaine de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ainsi, il \u00e9valuera les mesures adopt\u00e9es par l\u2019UE \u00e0 l\u2019avenir et pourra, en fonction des besoins du Parlement, proposer d\u2019adapter en cons\u00e9quence la r\u00e9glementation suisse.