Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d\u2019analyser la faisabilit\u00e9 de la mise en place d\u2019un programme de soutien aux entreprises suisses p\u00e9nalis\u00e9es par les droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis.
Ce programme viserait :
L\u2019augmentation unilat\u00e9rale des droits de douane am\u00e9ricains place un certain nombre d\u2019entreprises suisses, en particulier les PME exportatrices, dans une situation de d\u00e9savantage concurrentiel. Ces mesures fragilisent non seulement des secteurs cl\u00e9s de notre \u00e9conomie, mais aussi des milliers d\u2019emplois et les cha\u00eenes de valeur qui en d\u00e9pendent.
Plut\u00f4t que de s\u2019en tenir \u00e0 une posture purement d\u00e9fensive, il importe d\u2019explorer activement des pistes pour soutenir les entreprises concern\u00e9es dans leur capacit\u00e9 d\u2019adaptation. Un programme de soutien cibl\u00e9 \u2013 inspir\u00e9 des dispositifs mis en place lors de la crise du Covid-19 \u2013 pourrait fournir les outils financiers, techniques et strat\u00e9giques n\u00e9cessaires pour investir dans l\u2019innovation et la num\u00e9risation, diversifier les march\u00e9s d\u2019exportation et d\u00e9velopper des fili\u00e8res de production plus r\u00e9silientes et durables.
Un tel dispositif permettrait \u00e0 la Suisse non seulement de prot\u00e9ger son tissu \u00e9conomique et ses emplois, mais aussi de renforcer la souverainet\u00e9 et la durabilit\u00e9 de son mod\u00e8le \u00e9conomique dans un contexte international incertain.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse offre d\u2019excellentes conditions \u00e9conomiques dans de nombreux domaines. N\u00e9anmoins, les r\u00e9cents d\u00e9veloppements internationaux ont des cons\u00e9quences sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre pays. Les entreprises suisses sont touch\u00e9es \u00e0 des degr\u00e9s tr\u00e8s diff\u00e9rents en fonction de leur structure et de leur branche d\u2019activit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rapidement r\u00e9agi aux d\u00e9fis pos\u00e9s par les droits de douane am\u00e9ricains et \u00e0 la demande accrue d\u2019informations et de conseils en proc\u00e9dant \u00e0 des adaptations dans les domaines de la promotion des exportations et de l\u2019indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail (RHT). Il mise ainsi sur des instruments cibl\u00e9s qui ont fait leurs preuves lors de pr\u00e9c\u00e9dentes crises. Ces mesures visent \u00e0 att\u00e9nuer les r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les entreprises concern\u00e9es, d\u2019une part en prolongeant la dur\u00e9e de perception de la RHT, et d\u2019autre part en les aidant \u00e0 conqu\u00e9rir de nouveaux march\u00e9s avec l\u2019appui des instruments de promotion des exportations, de Switzerland Global Enterprise et de l\u2019Assurance suisse contre les risques \u00e0 l\u2019exportation (SERV). La RHT permet de pr\u00e9server les emplois et de conserver le savoir-faire pendant la phase d\u2019adaptation. Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient en outre de programmes d\u2019encouragement \u00e9prouv\u00e9s, notamment en mati\u00e8re d\u2019innovation (Innosuisse, nouvelle politique r\u00e9gionale).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019intensifier les efforts visant \u00e0 renforcer la place \u00e9conomique suisse. Il a charg\u00e9 les d\u00e9partements comp\u00e9tents d\u2019examiner rapidement des propositions d\u2019all\u00e9gement dans les r\u00e9glementations en vigueur. En ce qui concerne les projets qui ne sont pas encore achev\u00e9s et qui ont des cons\u00e9quences financi\u00e8res importantes pour les entreprises, la possibilit\u00e9 d\u2019un report doit elle aussi \u00eatre envisag\u00e9e. Compte tenu de la persistance \u00e0 moyen terme des incertitudes et des d\u00e9fis, l\u2019am\u00e9lioration des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019implantation pour toutes les entreprises est la voie \u00e0 suivre pour maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie suisse. Par ailleurs, il est pr\u00e9vu de continuer de promouvoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s internationaux en vue d\u2019une diversification g\u00e9ographique, ce qui permettra aussi de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et la pr\u00e9visibilit\u00e9 pour les entreprises. Des \u00e9tapes cl\u00e9s ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 franchies, comme la r\u00e9cente entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord de libre-\u00e9change (ALE) avec l\u2019Inde et la conclusion des n\u00e9gociations avec les pays du Mercosur en vue de conclure un ALE.
D\u2019apr\u00e8s ses derni\u00e8res pr\u00e9visions, communiqu\u00e9es le 16 octobre 2025, le Groupe d\u2019experts pour les pr\u00e9visions conjoncturelles table sur une croissance \u00e9conomique inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne en 2025 et 2026. Pour le moment, un fort repli de l\u2019\u00e9conomie suisse n\u2019appara\u00eet toutefois pas \u00e0 l\u2019horizon, raison pour laquelle il n\u2019y a pas lieu d\u2019introduire des mesures suppl\u00e9mentaires dans l\u2019imm\u00e9diat. La situation actuelle ne peut, en aucun cas, \u00eatre compar\u00e9e au d\u00e9but de la pand\u00e9mie de COVID-19, qui avait plong\u00e9 l\u2019\u00e9conomie mondiale dans sa crise la plus profonde depuis la Seconde Guerre mondiale et eu de lourdes r\u00e9percussions sur l\u2019\u00e9conomie suisse dans son ensemble. \u00c0 plusieurs reprises pendant et apr\u00e8s la pand\u00e9mie, notamment dans les rapports en ex\u00e9cution des postulats 20.3132 de la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil des \u00c9tats et 20.3544 Noser, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a clairement pr\u00e9cis\u00e9 que les mesures prises \u00e0 l\u2019\u00e9poque ne peuvent \u00eatre dissoci\u00e9es de la gravit\u00e9 particuli\u00e8re de la crise du COVID-19 et qu\u2019elles ne constituent aucunement un mod\u00e8le pour de futures mesures \u00e9tatiques en cas de crises ou de r\u00e9cessions.