La Suisse a supprim\u00e9 les droits de douane sur les produits industriels le 1er janvier 2024. Cette d\u00e9cision a suscit\u00e9 des controverses, notamment en raison du manque \u00e0 gagner consid\u00e9rable qu\u2019elle entra\u00eene, de l\u2019ordre de 500 millions de francs par an. Les critiques portent aussi sur des aspects \u00e9conomiques et \u00e9cologiques, \u00e9tant donn\u00e9 que cette d\u00e9cision favorise l\u2019importation de biens qui \u00e9taient jusque-l\u00e0 produits en Suisse. Il peut en r\u00e9sulter des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour l\u2019emploi en Suisse, un allongement des distances de transport et, en fin de compte, un report d\u2019\u00e9missions de CO2 sur l\u2019\u00e9tranger, et ce alors que les \u00e9missions import\u00e9es dans notre pays sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s de quatre fois sup\u00e9rieures \u00e0 celles que nous produisons nous-m\u00eames. \u00c0 ces inconv\u00e9nients, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral oppose la perspective, pour les consommateurs, d\u2019\u00e9conomiser quelque 350 millions de francs par an gr\u00e2ce \u00e0 ces all\u00e9gements douaniers, m\u00e9canisme dont l\u2019efficacit\u00e9 doit \u00eatre attest\u00e9e par un syst\u00e8me de suivi.
1. Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises suisses b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un all\u00e8gement financier significatif gr\u00e2ce \u00e0 la suppression des droits de douane industriels : la franchise douani\u00e8re accord\u00e9e aux produits industriels facilite en effet les importations et r\u00e9duit la charge administrative. Les recettes douani\u00e8res tir\u00e9es des importations de produits industriels s\u2019\u00e9levaient en moyenne \u00e0 quelque 600 millions de francs par an sur la p\u00e9riode 2020-2023. Les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les droits de douane depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024 sont donc de cet ordre, avec comme corollaire un renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre place \u00e9conomique.
2. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) a charg\u00e9 un bureau de conseil ind\u00e9pendant d\u2019examiner l\u2019impact des \u00e9conomies de droits de douane et des simplifications administratives sur les prix \u00e0 la consommation. Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude devraient \u00eatre publi\u00e9s d\u00e9but 2026.
3. Selon les \u00e9tudes men\u00e9es en amont de la suppression des droits de douane industriels et cit\u00e9es dans le message, cette mesure renforce la place \u00e9conomique et industrielle suisse. Le gain de prosp\u00e9rit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 quelque 860 millions de francs. Rien ne semble indiquer \u2013 et les associations \u00e9conomiques le confirment \u2013 que l\u2019abolition des droits de douane industriels ait entra\u00een\u00e9 des d\u00e9localisations de production ou d\u2019emplois. Au contraire, si l\u2019on se fonde sur les premiers retours des milieux \u00e9conomiques, elle aurait permis une r\u00e9duction de la charge administrative et des co\u00fbts li\u00e9s. Le SECO est en contact avec les associations \u00e9conomiques \u00e0 ce sujet.
4. Les importations de produits industriels n\u2019ont pas connu d\u2019\u00e9volution notable depuis l\u2019abandon des droits de douane industriels. En 2024, elles avoisinaient 312 milliards de francs, un niveau proche de celui des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (moyenne 2021-2023 : 307 milliards de francs par an).
5. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019avant m\u00eame la suppression des droits de douane industriels, la charge douani\u00e8re moyenne sur nos importations de produits industriels ne d\u00e9passait pas 1,8 % de leur valeur, il est peu probable que cette suppression ait entra\u00een\u00e9 une augmentation significative des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre import\u00e9es. Il faut relever en outre que la mesure facilite le commerce des biens environnementaux et contribue ainsi \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone.
6. Le 12 septembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini les grands axes de la politique climatique au-del\u00e0 de 2030. \u00c0 cet \u00e9gard, il est notamment pr\u00e9vu de mettre en place un nouveau syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions pour les secteurs du b\u00e2timent et des transports, ainsi qu\u2019une loi-cadre sur le captage et le stockage du CO2. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l\u2019innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique prend dans certains cas d\u00e9j\u00e0 en consid\u00e9ration les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en amont et en aval. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise sur des solutions \u00e9conomiquement viables et harmonis\u00e9es au niveau international. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il consid\u00e8re que les droits de douane ne sont pas un instrument appropri\u00e9 pour emp\u00eacher l\u2019externalisation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient son point de vue : la suppression des droits de douane industriels n\u2019a pas affaibli le pouvoir de n\u00e9gociation de la Suisse. La conclusion de plusieurs accords de libre-\u00e9change importants depuis 2024 (Kosovo, Inde, Tha\u00eflande, Malaisie, Mercosur), en particulier, le prouve. Si ce r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 possible, c\u2019est notamment parce que les droits de douane appliqu\u00e9s par la Suisse sur les produits industriels jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023 \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 bas, comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. En outre, plus de 95 % des \u00e9conomies de droits de douane r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la suppression des droits de douane industriels concernent des importations en provenance de pays disposant d\u00e9j\u00e0 d\u2019un accord de libre-\u00e9change avec la Suisse ou de pays b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un acc\u00e8s au march\u00e9 largement exempt de droits de douane via le syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rences pour les pays en d\u00e9veloppement. Ces droits de douane ne constituaient donc pas un levier de n\u00e9gociation. Et cela vaut \u00e9galement pour les \u00c9tats-Unis : dans le cas des importations de biens industriels en provenance de ce pays, la charge douani\u00e8re n\u2019exc\u00e9dait pas 18 millions de francs suisses la derni\u00e8re ann\u00e9e du relev\u00e9 des droits de douane industriels (2023), soit \u00e0 peine 0,06 % de la valeur totale des importations, qui s\u2019inscrivait \u00e0 29 milliards de francs suisses.
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