Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un projet de modification de la l\u00e9gislation suisse sur la s\u00e9curit\u00e9 des jouets afin d\u2019interdire la mise sur le march\u00e9, d\u00e8s 2030, de jouets contenants :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera notamment \u00e0 ce que :
Les PFAS s\u2019accumulent dans l\u2019eau, l\u2019air, les aliments et jusque dans le sang des nouveau-n\u00e9s. On les retrouve notamment dans le cordon ombilical et dans le lait maternel : autrement dit, les enfants y sont expos\u00e9s avant m\u00eame leur naissance.
Les jeunes enfants sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables : leur organisme en d\u00e9veloppement peut \u00eatre durablement perturb\u00e9 par ces substances, m\u00eame \u00e0 faibles doses. Les PFAS sont des perturbateurs endocriniens av\u00e9r\u00e9s, capables de d\u00e9r\u00e9gler la croissance, le d\u00e9veloppement c\u00e9r\u00e9bral et la fertilit\u00e9 future.
Fixer des valeurs limites ne suffit pas : il n\u2019existe pas de seuil s\u00fbr pour ces substances. La seule r\u00e9ponse responsable est d\u2019agir \u00e0 la source, en prot\u00e9geant en priorit\u00e9 les plus fragiles : les enfants.
L\u2019Union europ\u00e9enne vient de conclure un accord visant \u00e0 interdire ces substances dans les jouets d\u2019ici 2030, avec un d\u00e9lai transitoire pour l\u2019industrie. La Suisse, qui s\u2019aligne g\u00e9n\u00e9ralement sur les standards europ\u00e9ens en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des produits, doit agir de mani\u00e8re proactive pour prot\u00e9ger les enfants et \u00e9viter de devenir un march\u00e9 de rebus pour des produits non conformes aux nouvelles normes europ\u00e9ennes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est aussi d\u2019avis qu\u2019il faut am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des jouets. Ce domaine est couvert par l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) conclu avec l'Union europ\u00e9enne (UE). L'ARM assure l'\u00e9quivalence des r\u00e9glementations. Au sein de l\u2019UE, les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des jouets font actuellement l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision totale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de reprendre rapidement ces nouvelles exigences de l\u2019UE, qui correspondent \u00e0 celles de la motion, en fixant des d\u00e9lais transitoires correspondants.