Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mener, dans les meilleurs d\u00e9lais, des discussions bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales avec l\u2019ensemble des pays d\u00e9mocratiques qui sont affect\u00e9s par la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis d\u2019imposer des droits de douane excessifs.
Ces discussions doivent aboutir \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une coalition internationale de solidarit\u00e9, visant \u00e0 coordonner des mesures de soutien mutuel face aux restrictions commerciales am\u00e9ricaines.
","ReasonText":"La d\u00e9cision des \u00c9tats-Unis d\u2019augmenter fortement les droits de douane constitue une menace pour le commerce mondial et l\u2019\u00e9conomie suisse. Notre pays, fortement exportateur, est particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable aux mesures protectionnistes unilat\u00e9rales.
La Suisse, en tant que d\u00e9mocratie attach\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit, doit agir de concert avec d\u2019autres nations partageant les m\u00eames valeurs pour d\u00e9fendre un commerce bas\u00e9 sur des r\u00e8gles pr\u00e9visibles. Une r\u00e9ponse coordonn\u00e9e renforcera notre position et r\u00e9duira les risques d\u2019isolement \u00e9conomique.
Il est donc essentiel que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prenne l\u2019initiative de b\u00e2tir une alliance internationale de pays d\u00e9mocratiques pour peser davantage dans les n\u00e9gociations commerciales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats communs au sein des instances multilat\u00e9rales.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entretient d\u00e9j\u00e0 des contacts \u00e9troits avec les pays qui partagent la position de la Suisse, afin de se coordonner dans cette situation difficile et de maintenir le syst\u00e8me commercial fond\u00e9 sur des r\u00e8gles. Il a notamment des \u00e9changes r\u00e9guliers avec l\u2019UE au sujet de th\u00e9matiques de politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure, sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat mutuel des deux parties.
Au niveau multilat\u00e9ral \u00e9galement, la Suisse s\u2019attache, aux c\u00f4t\u00e9s de pays partageant ses vues, \u00e0 renforcer le syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral bas\u00e9 sur des r\u00e8gles. Elle soutient cette cause au sein de l\u2019OMC, dans le groupe de travail du G20 consacr\u00e9 au commerce et \u00e0 l\u2019investissement et dans le Comit\u00e9 des \u00e9changes de l\u2019OCDE. Elle plaide, dans ces instances internationales, pour une r\u00e9forme en profondeur de l\u2019OMC, propre \u00e0 rendre l\u2019institution plus r\u00e9active et adapt\u00e9e aux d\u00e9fis contemporains. Au sein de l\u2019OMC, la Suisse est active dans de nombreuses coalitions qui partagent les m\u00eames principes et valeurs qu\u2019elle, dont le groupe \u00ab Friends of the System \u00bb, qui est plac\u00e9 sous sa coordination. En mai 2025, la Suisse et Singapour ont pr\u00e9sent\u00e9 au nom de 47 membres une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019appui du syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral fond\u00e9 sur des r\u00e8gles.
Notre pays s\u2019investit par ailleurs en faveur de nouveaux formats visant \u00e0 consolider un ordre commercial fond\u00e9 sur des r\u00e8gles : en septembre 2025, il a lanc\u00e9 au c\u00f4t\u00e9 de 13 autres \u00c9tats le Future of Investment and Trade Partnership. Cette initiative plurilat\u00e9rale regroupe plusieurs \u00e9conomies de petite ou moyenne taille qui ont un grand int\u00e9r\u00eat dans des \u00e9changes internationaux ouverts et bas\u00e9s sur des r\u00e8gles.
Compte tenu des contacts r\u00e9guliers susmentionn\u00e9s et des discussions en cours avec les \u00c9tats-Unis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les mesures suppl\u00e9mentaires propos\u00e9es par la motion.