Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport aidant \u00e0 d\u00e9finir les pistes d\u2019action et les secteurs strat\u00e9giques cl\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier en Suisse ou \u00e0 proximit\u00e9 pour assurer une s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement, pr\u00e9server notre tissu industriel et son savoir-faire sp\u00e9cifique (dans un contexte o\u00f9 les r\u00e8gles de la comp\u00e9tition \u00e9conomique internationale ont chang\u00e9), permettre d\u2019exploiter davantage \u00e9conomiquement l\u2019innovation technologique financ\u00e9e collectivement dans notre pays (plut\u00f4t que d\u2019en laisser partir les fruits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), et favoriser la transition vers une \u00e9conomie plus circulaire. Ce rapport permettra aussi un d\u00e9bat sur des questions telles que la part de choix et de laisser-faire dans les positions actuelles du gouvernement, les d\u00e9pendances commerciales que la Suisse peut accepter et celles qu\u2019elle doit \u00e9viter et le monitoring \u00e0 mettre en place d\u00e9sormais pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis \u00e9conomiques et industriels des ann\u00e9es \u00e0 venir.
","ReasonText":"La d\u00e9sindustrialisation de la Suisse se poursuit, avec des pertes importantes de savoir-faire. Le contexte g\u00e9opolitique international montre la vuln\u00e9rabilit\u00e9 croissante des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \u00c9tats de s\u00e9curiser certains secteurs strat\u00e9giques.
Plusieurs \u00c9tats ont r\u00e9agi avec des politiques commerciales protectionnistes et des strat\u00e9gies industrielles fortes. Tel que l\u2019indique le rapport de situation 2024 sur l\u2019\u00e9conomie suisse, certains secteurs, y compris ceux qui rev\u00eatent une grande importance strat\u00e9gique, souffrent de d\u00e9savantages concurrentiels \u00e9vidents. Depuis les d\u00e9cisions am\u00e9ricaines, la situation s'est en outre encore d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e, au d\u00e9triment de la Suisse. Cela n\u00e9cessite une r\u00e9\u00e9valuation de la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La Suisse, elle, travaille sur des accords internationaux mais reste sinon passive. Il est temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une strat\u00e9gie industrielle proactive, adapt\u00e9e \u00e0 ses sp\u00e9cificit\u00e9s. Cela permettrait de prot\u00e9ger les industries existantes et prioritaires et renforcer notre autonomie strat\u00e9gique (p.ex dans des domaines num\u00e9riques), de soutenir la circularit\u00e9 et les infrastructures locales, de valoriser les start-ups suisses sur notre sol plut\u00f4t que de les voir partir \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
Sans pr\u00e9juger des pistes d\u00e9velopp\u00e9es et sans parler \u00e0 ce stade de politique industrielle, une telle strat\u00e9gie donnerait une vision \u00e0 long terme plus claire et permettrait d\u2019agir plut\u00f4t que subir.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse compte parmi les \u00e9conomies les plus comp\u00e9titives et les plus innovantes au monde, parce que depuis des d\u00e9cennies, elle mise r\u00e9solument sur des march\u00e9s ouverts, sur un ordre \u00e9conomique ax\u00e9 sur la concurrence et sur des conditions-cadres solides. Par ailleurs, l\u2019\u00e9conomie suisse dispose de structures suffisamment diversifi\u00e9es et flexibles et, au fil des d\u00e9cennies, a fait la preuve de sa r\u00e9silience \u00e0 maintes reprises.
La comparaison internationale montre par ailleurs que la poursuite d\u2019une politique industrielle active s\u2019accompagne souvent d\u2019importants d\u00e9savantages pour les pays concern\u00e9s. Les subventions \u00e9tatiques relevant d\u2019une politique industrielle et les interventions cibl\u00e9es conduisent \u00e0 une course aux subventions, \u00e0 des distorsions de concurrence, \u00e0 des structures inefficaces et \u00e0 des m\u00e9canismes de soutien co\u00fbteux et souvent permanents. De telles strat\u00e9gies mobilisent des fonds publics consid\u00e9rables sans pour autant renforcer durablement la comp\u00e9titivit\u00e9. En outre, une politique industrielle active est contraire au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, car elle favorise certaines branches ou entreprises au d\u00e9triment d\u2019autres acteurs \u00e9conomiques.
Dans sa politique \u00e9conomique, la Suisse suit d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment une autre voie qui favorise l\u2019innovation, encourage la concurrence et donne aux entreprises la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution des conditions-cadres mondiales. D\u00e9velopper une strat\u00e9gie industrielle en Suisse a par ailleurs peu de chance d\u2019\u00eatre efficace en raison de l\u2019\u00e9troitesse du march\u00e9 national et du grand nombre de fournisseurs de niche hautement sp\u00e9cialis\u00e9s qu\u2019il abrite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements internationaux. Il est conscient de la tendance internationale qui m\u00e8ne \u00e0 davantage de politique industrielle, raison pour laquelle, dans son rapport de situation 2024 sur l\u2019\u00e9conomie suisse (www.seco.admin.ch > Publications et services > Publications > Changements structurels et croissance > Croissance), il a adopt\u00e9 un agenda de politique \u00e9conomique visant \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 long terme de la Suisse. Il a en outre mis l\u2019accent sur l\u2019all\u00e8gement de la charge r\u00e9glementaire pesant sur les entreprises, qu\u2019il poursuit avec d\u00e9termination. La loi sur l\u2019all\u00e9gement des co\u00fbts de la r\u00e9glementation pour les entreprises (LACRE, RS 930.31, en particulier les art. 1 \u00e0 8), qui est entr\u00e9e en vigueur en 2024, en constitue le cadre l\u00e9gal et d\u00e9finit plusieurs instruments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019all\u00e9gement administratif et \u00e0 son contr\u00f4le. Le 20 ao\u00fbt 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre d\u2019une s\u00e9ance extraordinaire, d\u2019intensifier les efforts visant \u00e0 renforcer la place \u00e9conomique suisse. Il a charg\u00e9 les d\u00e9partements comp\u00e9tents d\u2019examiner rapidement des propositions d\u2019all\u00e8gement dans les r\u00e9glementations en vigueur. Par ailleurs, le report de projets en cours qui sont susceptibles d\u2019entra\u00eener des co\u00fbts importants pour les entreprises doit \u00e9galement pouvoir \u00eatre \u00e9tudi\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir \u00e9galement, la bonne strat\u00e9gie consistera \u00e0 se concentrer sur le maintien de conditions-cadres fiables et de programmes d\u2019encouragement intersectoriels \u00e9prouv\u00e9s, par exemple dans la promotion de l\u2019innovation, \u00e9conomie circulaire comprise. Il est essentiel de renforcer en permanence l\u2019attrait de la place \u00e9conomique suisse, tout en soutenant l\u2019innovation et la recherche et en garantissant des conditions concurrentielles \u00e9quitables. La Suisse cr\u00e9e ainsi les conditions requises pour que les entreprises puissent d\u00e9ployer leurs atouts sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de mettre en place une strat\u00e9gie industrielle \u00e9tatique.