Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 25.3875 de la conseill\u00e8re nationale Manuela Weichelt (\u00ab La Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019acquitte-t-elle de ses obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 ? \u00bb), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 sont essentielles pour la recherche et la politique sanitaire et que la cr\u00e9ation d\u2019une cohorte nationale suscite un vif int\u00e9r\u00eat. Une telle cohorte permettrait de relever r\u00e9guli\u00e8rement des donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 de quelque 100 000 personnes repr\u00e9sentatives de la population, tous groupes d\u2019\u00e2ge confondus. Ces donn\u00e9es permettraient de mieux comprendre les causes et l\u2019\u00e9volution des maladies chroniques, d\u00e9velopper des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention plus cibl\u00e9es et prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de politique de sant\u00e9 qui soient fond\u00e9es sur des donn\u00e9es probantes. Il serait en outre possible d\u2019examiner les effets de la pollution (substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es [PFAS], pesticides, chaleur, bruit, etc.), des in\u00e9galit\u00e9s sociales, de l\u2019alimentation, de l\u2019activit\u00e9 physique et d\u2019autres facteurs sur la sant\u00e9 de la population et de formuler des recommandations.
Une \u00e9tude pilote men\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a d\u00e9j\u00e0 fourni des donn\u00e9es pr\u00e9cieuses concernant l\u2019exposition de nos concitoyens aux PFAS, au glyphosate (un produit phytosanitaire) et aux m\u00e9taux nocifs pour la sant\u00e9 (plomb, mercure, etc.)
La suspension de ce projet par l\u2019OFSP est incompr\u00e9hensible compte tenu du potentiel de l\u2019\u00e9tude et des travaux pr\u00e9paratoires r\u00e9alis\u00e9s jusqu\u2019ici, et pourrait se r\u00e9v\u00e9ler n\u00e9faste \u00e0 long terme pour la sant\u00e9 publique. Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Notre sant\u00e9 d\u00e9pend de nombreux facteurs, tels que les influences environnementales et le comportement individuel. Suivre \u00e0 long terme un grand nombre de personnes permet d\u2019identifier les principaux facteurs d\u2019influence et de prendre des mesures cibl\u00e9es, par exemple d\u00e9finir des valeurs limites dans l\u2019alimentation. En ce qui concerne les substances isol\u00e9es ou les groupes de substances comme les PFAS, on peut \u00e9tudier les diff\u00e9rences r\u00e9gionales, qui, combin\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es environnementales, peuvent livrer des indices quant aux sources majeures de pollution. Une biobanque permet par ailleurs d\u2019\u00e9valuer des diff\u00e9rences r\u00e9gionales et d\u2019analyser des s\u00e9ries chronologiques, par exemple pour d\u00e9terminer si l\u2019interdiction du PFOS et du PFOA suffit pour r\u00e9duire la pollution ou si d\u2019autres mesures sont n\u00e9cessaires. Dans l\u2019ensemble, une telle cohorte contribuerait \u00e0 cr\u00e9er des bases factuelles pour les d\u00e9cisions politiques, \u00e0 renforcer la recherche scientifique en sant\u00e9 publique en Suisse et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions fond\u00e9es pour prot\u00e9ger la population.
2. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il n\u2019existe que peu de donn\u00e9es nationales repr\u00e9sentatives sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population suisse et les facteurs qui l\u2019influencent. Certaines donn\u00e9es sont disponibles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale, mais elles ne sont actuellement pas toujours suffisamment accessibles aux chercheurs et ne sont pas collect\u00e9es de mani\u00e8re harmonis\u00e9e. De plus, la plupart d\u2019entre elles concernent des adultes. Le rapport sur la sant\u00e9 de l\u2019Observatoire suisse de la sant\u00e9 de 2020 donne un aper\u00e7u des lacunes concernant la sant\u00e9 des enfants et des adolescents. L\u2019OFSP s\u2019attelle \u00e0 les identifier pr\u00e9cis\u00e9ment dans le cadre du premier rapport sur le syst\u00e8me suisse de monitorage de la sant\u00e9 des enfants et adolescents. Une cohorte nationale permettrait de collecter quantit\u00e9 de donn\u00e9es manquantes, y compris celles mentionn\u00e9es ci-avant.
3. Une cohorte nationale permettrait d\u2019observer et de mieux comprendre l\u2019\u00e9volution \u00e0 long terme de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population ainsi que de la qualit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9 des soins en Suisse (p. ex. quels sont les liens entre influences environnementales, mode de vie et d\u00e9veloppement de maladies). Les acteurs internes et externes \u00e0 l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale devaient contribuer \u00e0 d\u00e9finir les th\u00e9matiques centrales de l\u2019\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9. L\u2019orientation concr\u00e8te \u00e9tait donc encore ouverte.
4. L\u2019Allemagne, l\u2019Angleterre, la France et la plupart des autres pays europ\u00e9ens disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019une cohorte nationale de population ou d\u2019un programme de biosurveillance humaine. La phase pilote de l\u2019\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9 s\u2019est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9e en \u00e9troite collaboration scientifique avec le projet europ\u00e9en de biosurveillance humaine HBM4EU. Un rattachement avec l\u2019Europe aurait aussi \u00e9t\u00e9 souhaitable pour l\u2019\u00e9tude planifi\u00e9e sur la sant\u00e9, afin de r\u00e9aliser des analyses communes et d\u2019exploiter l\u2019ensemble du pool de donn\u00e9es dans les domaines qui n\u00e9cessitent un grand nombre d\u2019\u00e9chantillons.
5. La coop\u00e9ration avec des tiers tels que des instituts et infrastructures de recherche, des cantons, des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et des partenaires priv\u00e9s est essentielle pour mener \u00e0 bien des projets de cette taille. Un (co-)financement par des tiers (instituts de recherche, cantons ou entreprises priv\u00e9es) serait souhaitable, notamment au vu de la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des co\u00fbts estim\u00e9s \u00e9lev\u00e9s. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019impliquer des organisations priv\u00e9es, la transparence concernant les partenariats \u00e9ventuels, la garantie de l\u2019ind\u00e9pendance de la collecte des donn\u00e9es, ainsi que la protection des donn\u00e9es rev\u00eatent une importance capitale pour assurer la confiance des participants.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1763510400000)\/","SubmittedBy":"Herzog Eva","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1765178687000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|1236|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1765265104013)\/","SubmissionDate":"\/Date(1758844800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5210,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Droits de l'homme|Sant\u00e9"}}