Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 la motion 24.4665 \u00ab Pour une protection des jeunes conducteurs \u00bb. Dans sa r\u00e9ponse, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en train d\u2019\u00e9valuer les accidents, \u00e9tant donn\u00e9 que le nombre de victimes d\u2019accidents graves a augment\u00e9 chez les jeunes de 16 et 17 ans autoris\u00e9s \u00e0 conduire des motocycles de 125 cm3 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021. Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que cette \u00e9valuation serait analys\u00e9e en 2025, en donnant la pr\u00e9cision suivante : \u00ab Diverses mesures, telles qu\u2019un rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge minimal, mais aussi des adaptations de la formation \u00e0 la conduite seront examin\u00e9es dans ce cadre. \u00bb
Entre-temps, l\u2019\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e. Elle montre une forte augmentation des accidents de la route chez les jeunes de 16 et 17 ans. Le r\u00e9sum\u00e9 mentionne que l\u2019\u00ab abaissement de l\u2019\u00e2ge minimal pour la conduite de motocycles (l\u00e9gers) de la sous-cat\u00e9gorie A1 semble avoir eu un effet n\u00e9faste sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des jeunes motocyclistes. La situation s\u2019est surtout d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e pour les jeunes de 16 et 17 ans, qui peuvent conduire des motos de 125 cm3 depuis 2021. \u00bb
Pour compenser l\u2019abaissement de l\u2019\u00e2ge minimal, l\u2019instruction pratique de base obligatoire pour les \u00e9l\u00e8ves motocyclistes souhaitant obtenir le permis de conduire de la sous-cat\u00e9gorie A1 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 douze heures. Toutefois, selon les statistiques des accidents, cela ne suffit pas. M\u00eame apr\u00e8s leur formation, les jeunes conducteurs n\u2019ont pas encore les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour rouler en toute s\u00e9curit\u00e9. Leur exp\u00e9rience de conduite restreinte limite leur capacit\u00e9 d\u2019identifier les dangers \u00e0 temps et d\u2019\u00e9valuer correctement les situations complexes. Des facteurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge entrent \u00e9galement en compte, comme un contr\u00f4le des impulsions plus faible, un go\u00fbt du risque plus prononc\u00e9 et une tendance \u00e0 se surestimer.
Nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Que pense-t-il de cette \u00e9valuation des accidents ?
2. Quelles conclusions en tire-t-il ?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 reconsid\u00e9rer sa position et \u00e0 revenir sur l\u2019abaissement de la limite d\u2019\u00e2ge ?
4. Si oui, quelles sont les prochaines \u00e9tapes ?
5. Si non, que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour r\u00e9duire le nombre \u00e9lev\u00e9 d\u2019accidents et prendre en consid\u00e9ration les facteurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge des jeunes conducteurs ?
6. Si non, comment entend-il r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de l\u2019art. 11, al. 1, Cst., selon lequel les enfants et les jeunes ont droit \u00e0 une protection particuli\u00e8re de leur int\u00e9grit\u00e9 ?
1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de tous les usagers de la route. L\u2019\u00e9valuation des effets de l\u2019abaissement de l\u2019\u00e2ge minimal pour conduire des motocycles de 125 cm3 (sous-cat\u00e9gorie A1) publi\u00e9e en mars 2025 (www.ofrou.admin.ch > Documentation > Donn\u00e9es et produits d\u2019information > Donn\u00e9es des accidents de la Suisse > Publications) a cependant montr\u00e9 que le nombre d\u2019accidents graves impliquant des conducteurs de motocycles de la sous-cat\u00e9gorie A1 \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 17 ans a plus que doubl\u00e9 entre 2021 et 2023.
3.-6. Comme il l\u2019annonc\u00e9 dans son avis du 12 f\u00e9vrier 2025 concernant la motion 24.4665 Kamerzin \u00ab Pour une protection des jeunes conducteurs \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait examiner diverses mesures en vue de r\u00e9duire le nombre d\u2019accidents. Il s\u2019agit en l\u2019occurrence d\u2019adaptations de la formation \u00e0 la conduite, notamment du point de vue du contenu ou de la dur\u00e9e de l\u2019instruction pratique de base des \u00e9l\u00e8ves motocyclistes, et du rel\u00e8vement de l\u2019\u00e2ge minimal. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de mettre en consultation les propositions d\u2019adaptation de la r\u00e9glementation actuelle en 2027.
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