En raison des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, l'agriculture est d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis majeurs, qui ne feront que s'amplifier. Les exploitations devront faire face \u00e0 d\u2019importantes d\u00e9penses d\u00e9coulant tant des dommages subis (perte de r\u00e9coltes) que des investissements n\u00e9cessaires \u00e0 leur adaptation aux changements climatiques. Cette situation doit \u00eatre prise en compte dans la Politique agricole 2030+. Il faut trouver des solutions pour assurer la r\u00e9silience climatique de l'agriculture suisse et mettre en place des mesures d'adaptation aux changements climatiques.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Le changement climatique rend la production de denr\u00e9es alimentaires de plus en plus difficile. En 2023 d\u00e9j\u00e0, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaires et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires ont d\u00e9fini ensemble la Strat\u00e9gie Climat pour l\u2019agriculture et l\u2019alimentation 2050, en vue d\u2019adapter le syst\u00e8me alimentaire au changement climatique, d\u2019en r\u00e9duire les \u00e9missions et d\u2019am\u00e9liorer ainsi la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire de notre pays.
1. Les investissements qui concernent les r\u00e9servoirs, les citernes ou les bassins destin\u00e9s aux r\u00e9serves d\u2019eau peuvent \u00eatre subventionn\u00e9s par le moyen des am\u00e9liorations structurelles, pour autant que ces infrastructures soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins agricoles. La construction de r\u00e9servoirs d\u2019eau est soumise \u00e0 autorisation ; ces r\u00e9servoirs doivent en outre se trouver dans une zone dont l\u2019affectation correspond \u00e0 leur emploi, \u00e0 l\u2019endroit impos\u00e9 par leur fonctionnement et leur usage, et ils doivent \u00eatre directement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation agricole. En g\u00e9n\u00e9ral, les demandes de construction sont accept\u00e9es. Certains cantons pr\u00e9voient dans leurs strat\u00e9gies climat la construction de r\u00e9servoirs. L\u2019augmentation des r\u00e9serves d\u2019eau est en effet particuli\u00e8rement cruciale dans la r\u00e9gion de montagne.
2. Le principe de l\u2019utilisation durable de l\u2019eau en tant que ressource est inscrit dans la l\u00e9gislation sur la protection des eaux. Dans ce domaine, les cantons sont souverains ; ils choisissent les moyens de planification qu\u2019ils emploient pour coordonner les captages de mani\u00e8re \u00e0 ne pas surexploiter les ressources. En 2022, deux cantons ont d\u00e9fini une planification r\u00e9gionale des ressources en eau, et onze cantons sont en train d\u2019en concevoir une ; dans douze cantons, une planification en mati\u00e8re d\u2019irrigation existe ou est en cours de planification.
3. Le site reseaudirrigation.ch, qui re\u00e7oit le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, propose des aides pour irriguer de fa\u00e7on optimale. En ce qui concerne le ciblage des traitements phytosanitaires, Agroscope exploite le r\u00e9seau de stations m\u00e9t\u00e9o Agrometeo avec le concours des cantons. Cette plate-forme est actuellement modernis\u00e9e \u00e0 des fins de maintenance et d\u2019int\u00e9gration de nouveaux mod\u00e8les math\u00e9matiques pour la pr\u00e9vision. Enfin, la plateforme nationale sur la s\u00e9cheresse (www.trockenheit.admin.ch/fr) donne d\u2019amples informations sur la situation actuelle ainsi que des pr\u00e9visions.
4. Les am\u00e9liorations structurelles constituent pour la Conf\u00e9d\u00e9ration un moyen d\u2019encourager l\u2019investissement pour construire des infrastructures d\u2019irrigation, pour prot\u00e9ger les sols et diminuer leur \u00e9rosion, et pour r\u00e9aliser des drainages. Elles permettent aussi de prendre en charge une partie des dommages climatiques. Lors de sa session de printemps 2025, le Parlement a adopt\u00e9 les plafonds des d\u00e9penses 2026-2029 de l\u2019agriculture, qui comprennent une augmentation des ressources pour les am\u00e9liorations structurelles. Conform\u00e9ment \u00e0 la Strat\u00e9gie Am\u00e9liorations structurelles 2030+, ces ressources seront allou\u00e9es en particulier aux mesures d\u2019adaptation au changement climatique. Les projets sont prioris\u00e9s par les cantons et soumis \u00e0 des \u00e9valuations environnementales et climatiques.
5. Dans les pr\u00e9paratifs de la Politique agricole 2030+ (PA30+), l\u2019OFAG \u00e9tudie, avec les parties prenantes, les moyens d\u2019am\u00e9liorer la r\u00e9silience des bases de la production, et par cons\u00e9quent de la production elle-m\u00eame. Les mesures pr\u00e9vues contribueront aussi \u00e0 faire face aux effets n\u00e9gatifs du changement climatique et \u00e0 en att\u00e9nuer l\u2019impact sur la production. La proc\u00e9dure de consultation sur la PA30+ s\u2019ouvrira en automne 2026 ; le message au Parlement suivra, au second semestre 2027.
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