Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un examen et de pr\u00e9senter des pistes pour d\u00e9velopper les programmes d\u2019agglom\u00e9ration avec les objectifs suivants :
Les programmes d\u2019agglom\u00e9ration constituent d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui un instrument central de coordination entre transports, am\u00e9nagement du territoire et mobilit\u00e9. Toutefois, deux aspects restent insuffisants :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral relevait d\u00e9j\u00e0 en 2018 (postulat 15.4127) la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux relier les instruments existants, objectif r\u00e9affirm\u00e9 dans le Plan sectoriel des transports (2022). Pour renforcer la coordination Conf\u00e9d\u00e9ration\u2013cantons, une \u00e9volution des programmes d\u2019agglom\u00e9ration doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e, par exemple via un projet pilote. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit analyser les faiblesses actuelles du syst\u00e8me et proposer des am\u00e9liorations, afin que les projets f\u00e9d\u00e9raux soient int\u00e9gr\u00e9s aux planifications cantonales. En parall\u00e8le, le processus doit \u00eatre optimis\u00e9 : d\u00e9finir une vision d\u2019avenir claire, int\u00e9grer davantage les d\u00e9cisions d\u2019am\u00e9nagement (zones de densification, besoins en logement, etc.), envisager des sc\u00e9narios et renforcer le contr\u00f4le d\u2019efficacit\u00e9, comme d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9 par le CDF. Etant donn\u00e9 que le p\u00e9rim\u00e8tre du programme \u00ab Transports \u201945 \u00bb touchent probablement celui des projets d'agglom\u00e9ration, il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'int\u00e9grer ces pistes d'am\u00e9lioration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre du projet en cours \u00ab Transports \u201945 \u00bb, la coordination entre les diff\u00e9rentes planifications et entre les niveaux \u00e9tatiques doit \u00eatre renforc\u00e9e afin d\u2019assurer une planification globale et multimodale. La premi\u00e8re demande du postulat est donc d\u00e9j\u00e0 prise en compte.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache une grande importance \u00e0 la coordination entre les diverses planifications : par exemple, pour pouvoir \u00eatre cofinanc\u00e9s, les projets d\u2019agglom\u00e9ration doivent \u00eatre \u00e9troitement coordonn\u00e9s avec les planifications nationales et le d\u00e9veloppement de l\u2019urbanisation. Outre l\u2019OFEV, les offices f\u00e9d\u00e9raux charg\u00e9s des infrastructures, l\u2019OFROU et l\u2019OFT, participent \u00e9galement \u00e0 l\u2019examen men\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration sous la direction de l\u2019ARE, garantissant la coordination entre les planifications nationales et les projets d\u2019agglom\u00e9ration, tant sur le plan temporel que spatial. Avec le plan sectoriel des transports, partie Programme, et les plans sectoriels rail et route, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini l\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale. Les messages relatifs au PRODES routes nationales et aux projets d\u2019agglom\u00e9ration sont d\u00e9battus simultan\u00e9ment au Parlement, assurant ainsi une coh\u00e9rence politique. La deuxi\u00e8me demande est donc d\u00e9j\u00e0 satisfaite et continuera d\u2019\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e et renforc\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir.
En 2023, le CDF a formul\u00e9 plusieurs recommandations qui seront mises en \u0153uvre progressivement afin d\u2019am\u00e9liorer encore davantage l\u2019efficacit\u00e9 du programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration. Par exemple, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des priorit\u00e9s pour la 6e g\u00e9n\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 inscrite dans l\u2019ordonnance (art. 2, al. 5, OPTA). D\u2019autres r\u00e9flexions sur l\u2019optimisation du programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration seront \u00e9galement examin\u00e9es dans le cadre du projet \u00ab D\u00e9senchev\u00eatrement 2027 \u00bb. Il convient d\u2019attendre les r\u00e9sultats de ce projet pour que la troisi\u00e8me demande du postulat soit \u00e9galement satisfaite.