Les produits chimiques \u00e9ternels comme les PFAS, utilis\u00e9s dans de nombreux domaines, sont aujourd\u2019hui tr\u00e8s r\u00e9pandus alors qu\u2019ils mettent en danger notre sant\u00e9 et notre environnement. Pour nettoyer les sols et les eaux contamin\u00e9s, par exemple, des mesures co\u00fbteuses sont n\u00e9cessaires.
En janvier 2025, 46 journalistes de 16 pays ont publi\u00e9 un rapport montrant combien il pourrait \u00eatre co\u00fbteux d\u2019assainir les sites fortement contamin\u00e9s par des PFAS et l\u2019eau potable dans diff\u00e9rents pays. En partant de l\u2019hypoth\u00e8se que plus aucun PFAS n\u2019est rejet\u00e9 dans l\u2019environnement et que seuls les PFAS \u00e0 longue cha\u00eene sont \u00e9limin\u00e9s, le rapport estime que la Suisse devra d\u00e9bourser 1 milliard de francs ces 20 prochaines ann\u00e9es. La majeure partie de ces co\u00fbts seraient consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019assainissement des sols fortement pollu\u00e9s et une plus petite partie \u00e0 celui des d\u00e9charges et de l\u2019eau potable.
Si les PFAS ne sont pas interdits et continuent donc \u00e0 se r\u00e9pandre dans l\u2019environnement et si les PFAS \u00e0 cha\u00eene courte sont eux aussi \u00e9limin\u00e9s (par ex. les TFA), les co\u00fbts d\u2019assainissement sont estim\u00e9s \u00e0 26 milliards de francs sur 20 ans.
\u00c0 titre de comparaison, plusieurs milliers de sites industriels, de d\u00e9charges et de stands de tir pollu\u00e9s par des substances toxiques seront d\u00e9contamin\u00e9s au cours des prochaines d\u00e9cennies, et la Conf\u00e9d\u00e9ration estime le co\u00fbt de cette mesure \u00e0 5 milliards de francs.
Le postulat 22.4585 demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019examiner l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un plan d\u2019action visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement aux substances chimiques persistantes (forever chemicals) telles que les PFAS. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement a \u00e9tabli ses propres estimations des co\u00fbts de l\u2019assainissement de l\u2019ensemble des sites contamin\u00e9s par des PFAS. Ces estimations sont du m\u00eame ordre de grandeur que celles du rapport publi\u00e9 dans le cadre des Forever Pollution Projects. Il faut toutefois pr\u00e9ciser que ces pr\u00e9visions comportent de grandes incertitudes relatives, par exemple, aux nouvelles connaissances toxicologiques ou \u00e0 l\u2019\u00e9volution des technologies d\u2019assainissement. Par ailleurs, les valeurs limites juridiquement contraignantes ont une influence consid\u00e9rable sur les co\u00fbts d\u2019assainissement. Lorsqu\u2019une valeur limite augmente, le nombre de sites n\u00e9cessitant un assainissement et, donc, les co\u00fbts qui en r\u00e9sultent se r\u00e9duisent. Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la motion Maret 22.3929, il est pr\u00e9vu d\u2019envoyer en consultation au printemps 2026 des propositions de valeurs limites au niveau de l\u2019ordonnance.
2) Le rapport \u00ab The cost of inaction \u00bb de 2019, \u00e9labor\u00e9 sur mandat du Conseil nordique des ministres, estime que les co\u00fbts pour la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sultant des dommages \u00e0 la sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l\u2019exposition aux PFAS se situent entre 52 et 84 milliards d\u2019euros par an pour les 520 millions d\u2019habitants de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Ces estimations incluent les co\u00fbts de la sant\u00e9 dus \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019exposition \u00e9lev\u00e9e dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, p. ex. des travailleurs dans les installations de production chimiques ou les sites de fabrication, \u00e0 l\u2019exposition accrue de la population des zones contamin\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la faible exposition de la population dans son ensemble. Transpos\u00e9es au contexte suisse, elles correspondraient \u00e0 des co\u00fbts pour la soci\u00e9t\u00e9 compris entre 0,84 et 1,36 milliard de francs par an.
3) La l\u00e9gislation suisse sur les substances chimiques correspond largement \u00e0 celle de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend en principe maintenir son approche, qui consiste \u00e0 reprendre pour la Suisse les interdictions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les substances chimiques, afin de garantir un niveau de protection de la sant\u00e9 humaine et de l\u2019environnement \u00e9quivalent \u00e0 celui en usage dans l\u2019UE, sans cr\u00e9er d\u2019entraves au commerce. L\u2019UE pr\u00e9voit de s\u00e9v\u00e8res restrictions des PFAS. Leurs applications font actuellement, pour chaque secteur, l\u2019objet d\u2019un examen afin de savoir si elles doivent \u00eatre exempt\u00e9es des restrictions ou b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9lais de transition prolong\u00e9s. De plus, diverses restrictions concernant les applications de PFAS, notamment de l\u2019acide perfluorohexano\u00efque et de ses substances apparent\u00e9es, sont en cours de proc\u00e9dure l\u00e9gislative en Suisse.
4) L\u2019homologation de produits phytosanitaires et de produits biocides se fonde sur des \u00e9valuations des risques pour l\u2019\u00eatre humain et l\u2019environnement, et ne r\u00e9sulte pas d\u2019une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats. Dans le cadre de la proc\u00e9dure concernant les produits phytosanitaires, on v\u00e9rifie que l\u2019exposition attendue n\u2019a pas d\u2019effets inacceptables sur l\u2019\u00eatre humain et l\u2019environnement. Une homologation n\u2019est octroy\u00e9e que si ces conditions sont remplies.
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