UBS, la derni\u00e8re banque d\u2019importance syst\u00e9mique mondiale de Suisse, a une longue histoire coloniale, qui s\u2019est constitu\u00e9e au fil du temps par la reprise de Credit Suisse et d\u2019autres \u00e9tablissements qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e. On peut citer par exemple les liens avec l\u2019esclavage d\u2019Alfred Escher, le fondateur de la Schweizerische Kreditanstalt, ainsi que des instituts Banque Leu, Deutsch-Schweizerische Kreditbank, St.Gallische Hypothekarkasse, Bank in Schaffhausen et la banque bernoise Marcuard & Cie. Toute la lumi\u00e8re n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 faite sur le r\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des \u00e9tablissements bancaires suisses.
Shelley Moorhead, pr\u00e9sident de l\u2019African-Caribbean Reparations & Resettlement Alliance (ACRRA), et Hans F\u00e4ssler, sp\u00e9cialiste de l\u2019histoire coloniale suisse, ont attir\u00e9 l\u2019attention d\u2019UBS sur ce point. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la banque a toutefois refus\u00e9 de reconna\u00eetre son pass\u00e9 : rien n\u2019indique selon elle que les institutions qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e aient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans la traite transatlantique des esclaves ou en aient tir\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique direct, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 par des historiens ind\u00e9pendants et d\u2019autres experts. Cette repr\u00e9sentation de l\u2019histoire contredit les recherches scientifiques, et ni les noms ni les \u00e9tudes desdits experts n\u2019ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 ce jour.
Aux \u00c9tats-Unis, les \u00e9tablissements bancaires sont tenus de faire le point sur leur implication dans l\u2019esclavage. La \u00ab Slavery Era Disclosure Legislation \u00bb adopt\u00e9e \u00e0 cet effet pr\u00e9voit des d\u00e9dommagements et des amendes en cas de non-respect. En refusant d\u2019assumer son pass\u00e9 ainsi que celui des banques qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, UBS prend un risque financier et un risque de r\u00e9putation.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Reconna\u00eet-il que le travail de m\u00e9moire sur l\u2019histoire coloniale de la Suisse, et surtout ses liens avec l\u2019esclavage, est une t\u00e2che sociale et scientifique importante ? D\u2019autant plus dans un contexte o\u00f9, dans d\u2019autres pays, l\u2019histoire est r\u00e9\u00e9crite sur ordre des autorit\u00e9s ?
2. Que pense-t-il du refus d\u2019UBS de se confronter \u00e0 ce d\u00e9bat ?
3. Dans quelle mesure estime-t-il que le fait de ne pas faire ce travail de m\u00e9moire pourrait constituer un risque pour les banques et les assurances suisses, par exemple aux \u00c9tats-Unis ?
4. Quelles recommandations fait-il aux entreprises et aux banques suisses pour qu\u2019elles se penchent de pr\u00e8s sur leur pass\u00e9 colonial ?
Questions 1 et 2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet qu\u2019une confrontation critique avec l\u2019histoire coloniale de la Suisse, y compris ses liens avec l\u2019esclavage, constitue une t\u00e2che sociale et scientifique importante. Comme indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 20.3755 Sommaruga \u00ab Racisme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit enfin envoyer un signal contre le racisme historique, implicite et sous-jacent en Suisse \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve un tel examen, y compris lorsqu\u2019il porte sur des aspects probl\u00e9matiques de notre histoire. Seule une prise de conscience de ce type permet de tirer les le\u00e7ons de l\u2019histoire et par cons\u00e9quent de mieux appr\u00e9hender les questions actuelles relatives \u00e0 l\u2019interd\u00e9pendance de notre \u00e9conomie sur la sc\u00e8ne mondiale et aux d\u00e9fis moraux et \u00e9thiques qui en d\u00e9coulent. L'exposition organis\u00e9e l'ann\u00e9e derni\u00e8re par le Mus\u00e9e national suisse \u00e0 Zurich, intitul\u00e9e \u00ab Colonialisme \u2013 une Suisse impliqu\u00e9e \u00bb, peut \u00eatre cit\u00e9e comme un bon exemple de traitement r\u00e9ussi de l'histoire suisse. Elle offrait un aper\u00e7u complet de l'histoire des liens coloniaux de la Suisse et sera pr\u00e9sent\u00e9e l'ann\u00e9e prochaine au Ch\u00e2teau de Prangins.
Un travail de m\u00e9moire semble d\u2019autant plus pertinent que de plus en plus d\u2019acteurs du monde scientifique et de la soci\u00e9t\u00e9 civile reconnaissent cette n\u00e9cessit\u00e9 et s\u2019emploient \u00e0 lui donner forme. Au reste, se prononcer sur l\u2019attitude des diff\u00e9rents acteurs priv\u00e9s dans ce d\u00e9bat ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Question 3. Il appartient aux banques et aux assurances suisses de recenser, limiter et surveiller l\u2019ensemble des principaux risques en fonction des dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant les march\u00e9s financiers. Cela inclut les risques ayant leur source \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019art. 12 de l\u2019ordonnance sur les banques (RS 952.02) exige de toute banque une gestion compl\u00e8te des risques, incluant les risques juridiques et les risques susceptibles de ternir sa r\u00e9putation. En vertu de l\u2019art. 98 de l\u2019ordonnance sur la surveillance (RS 961.011), toute entreprise d\u2019assurance doit identifier, \u00e9valuer et documenter ses risques op\u00e9rationnels, de quelque nature soient-ils. L\u2019application de ces dispositions est plac\u00e9e sous la surveillance de la FINMA.
Question 4. Les entreprises auxquelles s\u2019applique l\u2019art. 964a du code des obligations (RS 220) doivent r\u00e9diger chaque ann\u00e9e un rapport sur les questions non financi\u00e8res et sur les incidences de leur activit\u00e9 sur ces questions, ce qui inclut la th\u00e9matique du respect des droits humains. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il appartient \u00e0 chaque entit\u00e9 juridique de d\u00e9terminer dans quelle mesure elle doit tenir compte des aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019histoire coloniale et des risques \u00e9ventuels qui y sont associ\u00e9s.
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