Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les t\u00e2ches de communication n\u00e9cessaires au fonctionnement du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et de r\u00e9duire, d\u2019ici fin 2028, les postes dans les relations publiques et la communication de 50 % par rapport \u00e0 2024, tout en garantissant une communication de base efficace. Les ressources lib\u00e9r\u00e9es serviront ensuite \u00e0 renforcer notre capacit\u00e9 de d\u00e9fense.
","ReasonText":"En 2024, le DDPS comptait 106 postes en \u00e9quivalent plein temps dans le domaine de la communication, soit presque deux fois plus que n\u2019importe quel autre d\u00e9partement. Ses co\u00fbts de personnel pour la communication s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 17,8 millions de francs ; \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 la Conf\u00e9d\u00e9ration est contrainte d\u2019\u00e9conomiser, ces co\u00fbts sont disproportionn\u00e9s, d\u2019autant plus que l\u2019organisation de sa communication pourrait \u00eatre plus efficace. La population a du mal \u00e0 comprendre pourquoi le DDPS ouvre sans cesse de nouveaux postes de communication alors que les d\u00e9penses d\u2019armement continuent d\u2019augmenter et que les moyens allou\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration \u00e0 la d\u00e9fense restent insuffisants.
Un examen de l\u2019organisation de la communication au sein du DDPS visera \u00e0 montrer qu\u2019une r\u00e9duction de 50 % des postes de relations publiques et de communication d\u2019ici fin 2028 n\u2019entra\u00eenera pas de restriction importante de fonctionnement. Les pr\u00e8s de 8,9 millions de francs par an qui pourraient \u00eatre \u00e9conomis\u00e9s pourront \u00eatre investis dans le renforcement de la capacit\u00e9 de d\u00e9fense, par exemple dans la modernisation des \u00e9quipements, le recrutement de personnel sp\u00e9cialis\u00e9 ou le d\u00e9veloppement de la cyberd\u00e9fense.
En outre, dans la milice, il existe la fonction d\u2019officier de presse et d\u2019information (OPI), qui offre une alternative rentable. Ces officiers assument d\u00e9j\u00e0 la majeure partie des t\u00e2ches de communication au sein de la troupe et pourraient \u00eatre encore plus efficaces s\u2019ils \u00e9taient impliqu\u00e9s davantage. En effet, ils disposent de l\u2019expertise et de la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaires pour assumer une partie des t\u00e2ches des services de communication permanents. Il sera ainsi possible d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et de r\u00e9duire les co\u00fbts sans compromettre la transparence de l\u2019arm\u00e9e ou la confiance que la population y porte.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 180 de la Constitution (RS 101) et aux art. 10, 11 et 40 de la loi sur l\u2019organisation du gouvernement et de l\u2019administration (RS 172.010), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale sont tenus de renseigner le public en collaboration avec les m\u00e9dias afin de permettre \u00e0 la population de se forger une opinion libre et \u00e9clair\u00e9e. Fournir des informations, pr\u00e9senter les tenants et les aboutissants, faire preuve de transparence et instaurer une relation de confiance avec la population sont autant de t\u00e2ches essentielles au bon fonctionnement d\u2019une d\u00e9mocratie. Ces derni\u00e8res contribuent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse, et ce plus encore compte tenu de la d\u00e9gradation de la situation s\u00e9curitaire et des campagnes de d\u00e9sinformation de plus en plus fr\u00e9quentes.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les habitudes en mati\u00e8re d\u2019information ont chang\u00e9 et les exigences envers le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de communication se sont renforc\u00e9es : l\u2019information doit \u00eatre active, compl\u00e8te, adapt\u00e9e aux besoins des groupes cibles et diffus\u00e9e en temps utile. Par ailleurs, les canaux de communication sont non seulement plus nombreux, mais aussi plus diversifi\u00e9s. Les sites web, les m\u00e9dias sociaux ou encore les applications ont pris de l\u2019importance, sans pour autant remplacer les canaux classiques (communiqu\u00e9s de presse, conf\u00e9rences de presse, entretiens, etc.), ce qui augmente la charge de travail.
Ainsi, pour mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de m\u00e9dias sociaux de 2021 (FF 2021 1237), il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de renforcer la communication du DDPS sur les m\u00e9dias sociaux. Cette strat\u00e9gie fait suite au rapport de la Commission de gestion du Conseil national de 2019 (FF 2020 1079), dans lequel la commission recommandait au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de mener notamment une r\u00e9flexion sur l\u2019orientation strat\u00e9gique \u00e0 adopter pour l\u2019usage de ces canaux de communication.
Par ailleurs, les missions, la taille et l\u2019organisation de chaque d\u00e9partement varient fortement. Le nombre de postes dans le domaine des relations publiques n\u2019est donc pas comparable d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 l\u2019autre. Avec ses neuf unit\u00e9s administratives et plus de 12 000 collaborateurs et collaboratrices, le DDPS est le plus grand d\u2019entre eux. Il emploie environ un tiers des \u00e9quivalents plein temps de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Outre l\u2019administration civile, l\u2019arm\u00e9e lui est \u00e9galement rattach\u00e9e, avec les 140 000 militaires qui la composent. Le mandat de communication du DDPS est donc particuli\u00e8rement vaste, puisqu\u2019il recouvre l\u2019ensemble des affaires et projets du d\u00e9partement, la communication externe et interne ou encore la communication \u00e0 la troupe au sein de l'arm\u00e9e. \u00c0 cela s\u2019ajoutent les t\u00e2ches nouvellement confi\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la d\u00e9gradation de la situation s\u00e9curitaire qui n\u00e9cessite une diffusion d\u2019informations plus soutenue.
En r\u00e9duisant de moiti\u00e9 le nombre de postes dans le domaine des relations publiques, le DDPS ne pourrait plus remplir son mandat de communication. Cette r\u00e9duction entra\u00eenerait une diminution substantielle du volume et de la qualit\u00e9 des renseignements. Les attentes des diff\u00e9rents groupes cibles ne pourraient ainsi plus \u00eatre satisfaites.
Les 106 \u00e9quivalents plein temps recens\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour le DDPS et ses unit\u00e9s administratives ne comprennent d\u2019ailleurs pas uniquement les postes de communication rattach\u00e9s directement aux m\u00e9dias, au web ou aux r\u00e9seaux sociaux. Lorsque les t\u00e2ches comptabilis\u00e9es concernent les relations publiques, ils incluent aussi les services de traduction, le personnel charg\u00e9 du suivi du syst\u00e8me de gestion de contenu pour les publications en ligne ou encore le Centre des m\u00e9dias num\u00e9riques de l\u2019arm\u00e9e.
Les officiers de presse et d\u2019information en service de milice sont responsables de la communication de la troupe et non de celles du d\u00e9partement ou du Groupement D\u00e9fense. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 66, al. 5, let. c, de l\u2019ordonnance sur les obligations militaires (RS 512.21), il n\u2019est pas autoris\u00e9 de compenser les postes manquants par des services r\u00e9alis\u00e9s par la troupe.
Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette la motion. Toutefois, le DDPS tient compte des pr\u00e9occupations qui y sont formul\u00e9es. Il proc\u00e9dera \u00e0 un contr\u00f4le des activit\u00e9s, des structures et des processus de communication au sein du d\u00e9partement, dans le but de r\u00e9duire les t\u00e2ches et les postes d\u2019ici fin 2028.