Il y a 5 ans, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait le rejet de la motion 20.3593 demandant une interdiction g\u00e9n\u00e9rale des farts fluor\u00e9s. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'Ip. 23.4368, il a toutefois d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en vertu du principe de pr\u00e9caution, l\u2019objectif \u00e9tait d\u00e9sormais \u00ab de limiter \u00e0 l\u2019avenir l\u2019utilisation de PFAS aux usages indispensables \u00bb.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Quelle quantit\u00e9 de farts est vendue par saison de ski en Suisse ? Quelle quantit\u00e9 de ces farts contient des PFAS ?
2. Si les professionnels peuvent renoncer aux farts fluor\u00e9s et adopter des alternatives: peut-on affirmer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un usage non essentiel ? Si non, pourquoi ? Si oui, pourquoi attendre la fin des d\u00e9lib\u00e9rations europ\u00e9ennes pour introduire une interdiction ?
3. Les progr\u00e8s rapides r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de substitution des PFAS dans les farts montrent que des alternatives peuvent \u00eatre rapidement trouv\u00e9es et d\u00e9velopp\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 commerciale. A-t-il connaissance d\u2019autres limitations volontaires ? Si oui, lesquelles ? Est-il pr\u00eat \u00e0 identifier et promouvoir de telles mesures volontaires ?
4. Est-il d\u2019avis qu\u2019une restriction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e est plus efficace que le libre choix pour atteindre rapidement l\u2019objectif affich\u00e9 de limitation aux usages indispensables ? Si oui, quand sera-t-elle introduite ? Si non, pourquoi ?
","ReasonText":"L\u2019OFSP recommande de renoncer aux farts pour skis contenant des PFAS depuis 2020. Ces polluants \u00e9ternels peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans le corps par abrasion au travers des voies respiratoires, o\u00f9 ils s\u2019accumulent et peuvent provoquer de graves affections.
En 2023, des valeurs particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es de PFAS ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es \u00e0 Obergoms en Valais, haut lieu du ski de fond. Cette pollution est soup\u00e7onn\u00e9e provenir de l\u2019abrasion des farts fluor\u00e9s. La F\u00e9d\u00e9ration internationale de ski et de snowboard FIS et l\u2019Union internationale de biathlon IBU ont r\u00e9agit en interdisant, d\u00e8s la saison 23/24, l\u2019usage de farts fluor\u00e9s (contenant des PFAS) dans les comp\u00e9titions.
Entretemps, les fournisseurs de farts ont totalement ou partiellement converti leur assortiment. De m\u00eame, la Conf\u00e9d\u00e9ration recommande aux sportifs amateurs de n\u2019acheter plus que des farts sans PFAS. Ceci serait ais\u00e9, car l\u2019absence de PFAS dans les farts est d\u00e9clar\u00e9e par les fournisseurs. Pourtant, des farts fluor\u00e9s sont manifestement toujours pr\u00e9sents et utilis\u00e9s en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) S\u2019appuyant sur une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s des principaux importateurs de farts de ski et d\u00e9taillants d\u2019articles de sport et de la f\u00e9d\u00e9ration suisse de ski \u00ab Swiss-Ski \u00bb, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) estime qu\u2019entre 600 et 800 kg de farts de ski contenant des substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pendant la saison 2023/2024. Sur cette quantit\u00e9, 500 kg de farts ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9s lors de comp\u00e9titions de la F\u00e9d\u00e9ration internationale de ski (FIS) (voir www.bafu.admin.ch > Th\u00e8mes > Th\u00e8me Produits chimiques > R\u00e9glementations pour certaines substances > Substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es [PFAS] > Documents > \u00ab Utilisation des farts de ski fluor\u00e9s en Suisse \u00bb). Depuis la saison 2024/2025, la FIS interdit aux athl\u00e8tes d\u2019utiliser des farts fluor\u00e9s. Deux fabricants leaders du march\u00e9 ont d\u00e9clar\u00e9 ne proposer en Suisse que des farts sans fluor depuis 2021. Deux autres grands importateurs ont indiqu\u00e9 quant \u00e0 eux que la part de fart sans fluor dans leurs ventes est d\u2019environ 90 %.
2) et 4) Selon les informations dont dispose l\u2019OFEV, les farts de ski qui contiennent encore des PFAS sont des produits \u00e0 base de pr\u00e9curseurs de l\u2019acide perfluorohexano\u00efque. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que leur utilisation n\u2019est pas essentielle. Fin 2024, il a profit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision de l\u2019ordonnance sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques (ORRChim) pour soumettre \u00e0 consultation une interdiction de vendre des produits contenant des PFAS pr\u00e9cit\u00e9s, y compris des farts de ski. Il a adopt\u00e9 le projet de r\u00e9vision de l\u2019ORRChim le 29 octobre 2025.
3) S\u2019agissant du sport d\u2019\u00e9lite, il a fallu d\u00e9ployer des efforts consid\u00e9rables pour trouver des alternatives sans fluor. L\u2019OFEV a pr\u00e9sent\u00e9 les diff\u00e9rentes solutions de substitution dans son rapport susmentionn\u00e9 et a formul\u00e9 des recommandations \u00e0 l\u2019intention des fabricants de farts de ski et des sportifs amateurs. Il a en outre fourni d\u2019autres informations sur les restrictions futures.
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