En 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 la Strat\u00e9gie Sol Suisse, qui comprend six objectifs g\u00e9n\u00e9raux dans le domaine de la protection et de la conservation des sols. Dans son rapport en ex\u00e9cution du postulat 20.3477, il a affirm\u00e9 : \u00ab La Strat\u00e9gie Sol Suisse \u00e9nonce des objectifs \u00e0 atteindre d\u2019ici 2050, mais ne formule pas de mesures concr\u00e8tes pour les r\u00e9aliser. Ces mesures sont encore \u00e0 d\u00e9finir. \u00bb Il en a ensuite propos\u00e9 quatre pour soutenir la r\u00e9alisation des objectifs en l\u2019espace d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration. Toutefois, aucun plan d\u2019action n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9.
De m\u00eame, aucun objectif interm\u00e9diaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 qui permettrait d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9tat de la mise en \u0153uvre ou d\u2019estimer un \u00e9ventuel besoin de mesures et de ressources suppl\u00e9mentaires. Aujourd\u2019hui, en 2025, la question est donc de savoir ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et comment continuer.
Sur son site Internet, l\u2019OFEV soutient : \u00ab 17,6 km2 de sol sont imperm\u00e9abilis\u00e9s chaque ann\u00e9e en Suisse, ce qui correspond environ \u00e0 sept terrains de football par jour. \u00bb Mais la fertilit\u00e9 de nos sols et la s\u00e9curit\u00e9 de notre approvisionnement alimentaire ne sont pas les seuls \u00e0 d\u00e9cliner. Un sol imperm\u00e9abilis\u00e9 ne peut pas non plus remplir d\u2019autres fonctions essentielles pour l\u2019\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019environnement.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Les sols fournissent des services d'une importance vitale tels que la production de denr\u00e9es alimentaires, la filtration de l\u2019eau potable ainsi que le stockage du carbone et de l\u2019eau. Il y a davantage de carbone stock\u00e9 dans les sols que dans l\u2019atmosph\u00e8re et la v\u00e9g\u00e9tation r\u00e9unis, ce qui souligne l\u2019importance des sols pour la protection du climat. Les sols intacts sont essentiels \u00e0 l\u2019adaptation aux changements climatiques, car ils absorbent l\u2019eau lors de fortes pr\u00e9cipitations, r\u00e9duisant ainsi les dommages dus aux inondations. En outre, ils permettent de lutter contre les \u00eelots de chaleur urbains et l\u2019eau qu\u2019ils stockent est disponible en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse. La Strat\u00e9gie Sol Suisse vise \u00e0 garantir la pr\u00e9servation des fonctions du sol pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques, sociales et \u00e9cologiques de la Strat\u00e9gie Sol Suisse ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport donnant suite au postulat 20.3477 d\u00e9pos\u00e9 par le conseiller aux \u00c9tats Thierry Burkart.
2. Apr\u00e8s la premi\u00e8re \u00e9tape de la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, qui portait notamment sur la restriction des conditions pr\u00e9sidant au classement en zone \u00e0 b\u00e2tir, la seconde \u00e9tape permet de stabiliser le parc immobilier hors de la zone \u00e0 b\u00e2tir et de r\u00e9duire l\u2019imperm\u00e9abilisation \u00e0 certaines utilisations. Depuis 2020, le plan sectoriel des surfaces d\u2019assolement (SDA) exige que les cantons pr\u00e9voient des r\u00e8gles de compensation lorsque des SDA sont utilis\u00e9es. Assumant son r\u00f4le de mod\u00e8le, la Conf\u00e9d\u00e9ration compense \u00e9galement les SDA utilis\u00e9es pour ses projets de construction. Le Centre de comp\u00e9tences sur les sols a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 2020 et les travaux pr\u00e9paratoires visant \u00e0 \u00e9tablir une cartographie des sols \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale ont d\u00e9marr\u00e9 en 2024. Ces mesures constituent des jalons importants dans l\u2019atteinte de l\u2019objectif de z\u00e9ro consommation nette de sol. Afin de contr\u00f4ler le succ\u00e8s de cet objectif, un monitorage de l\u2019\u00e9volution de l\u2019imperm\u00e9abilisation du sol est d\u00e9velopp\u00e9 et mis en \u0153uvre dans le cadre du plan d\u2019action 2024 - 2027 de la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration participe \u00e0 plusieurs essais pilotes dans des communes suisses visant \u00e0 quantifier la qualit\u00e9 des sols et \u00e0 l\u2019int\u00e9grer dans les d\u00e9cisions de planification. Les cantons jouent un r\u00f4le central en tant qu\u2019autorit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution, tant pour l\u2019am\u00e9nagement du territoire que pour la protection qualitative du sol. En tant qu\u2019autorit\u00e9s d\u00e9livrant les permis de construire, les communes exercent une influence sur la consommation de sol pour les constructions. Plusieurs modules d\u2019aide \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution sur le th\u00e8me \u00ab Construire en pr\u00e9servant les sols \u00bb (bafu.admin.ch > Th\u00e8mes > Th\u00e8me Sols > L\u00e9gislation et ex\u00e9cution) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s afin de soutenir les cantons et les communes. Durant la phase pr\u00e9paratoire de la cartographie des sols \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte \u00e9galement son soutien \u00e0 des projets pilotes men\u00e9s par les cantons.
4. La mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Sols Suisse se fait non pas sur la base d\u2019un plan d\u2019action, mais par la concr\u00e9tisation de mesures dans les trois domaines d\u2019action informations p\u00e9dologiques, sensibilisation et ex\u00e9cution et l\u00e9gislation. En adoptant le postulat 20.3477 Burkart, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre concr\u00e9tis\u00e9 quatre mesures : (1) cr\u00e9er des bases de donn\u00e9es couvrant l\u2019ensemble du territoire, (2) tester des m\u00e9thodes pour la prise en compte des fonctions du sol dans l\u2019am\u00e9nagement du territoire et pour le pilotage de la consommation de sol, (3) renforcer une communication adapt\u00e9e aux groupes cibles, en particulier avec la branche de la planification et de la construction ainsi qu\u2019avec les acteurs de la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e agricole ainsi que (4) \u00e9valuer les prescriptions relatives aux sols. Ces mesures doivent \u00eatre mises en \u0153uvre en collaboration avec les cantons ainsi qu\u2019avec des repr\u00e9sentants des secteurs de la construction, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019agriculture.
5. et 6. Le financement du Centre de comp\u00e9tences sur les sols et de la phase pr\u00e9paratoire de la cartographie des sols \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale permet de mettre \u00e0 disposition les ressources humaines ainsi que les fonds n\u00e9cessaires. Le 29 mars 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le plan de cartographie des sols \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Suisse et charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement et Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial) d\u2019en r\u00e9aliser la phase pr\u00e9paratoire en collaboration avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture) et les cantons. Cette phase pr\u00e9paratoire de cinq ans doit \u00eatre men\u00e9e avec les moyens existants des offices f\u00e9d\u00e9raux. En raison des mesures d\u2019\u00e9conomie, le financement par la Conf\u00e9d\u00e9ration de la cartographie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale \u00e0 partir de 2029 est en cours d\u2019examen. Les cantons contribuent au financement pour moiti\u00e9. En collaboration avec les cantons et le Centre de comp\u00e9tences sur les sols, la m\u00e9thodologie sera d\u00e9velopp\u00e9e et test\u00e9e au moyen de projets pilotes cantonaux.
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